Attestations couvre-feu COVID en téléchargement pour déplacements entre 21h et 6h

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Comme de nombreux pays européens, la France a, sans surprise, opté pour le couvre-feu, afin de tenter de réduire la propagation du virus covid. Cette mesure intervient juste au début des vacances scolaires de la Toussaint. Le gouvernement encourage les Français le souhaitant (et le pouvant) à partir en congés.

Téléchargement attestations couvre-feu COVID pour vos déplacements dérogatoires (aux formats PDF ou DOCX)

DOCUMENTATION
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Attestation de déplacement dérogatoire au format numérique

Régions / Villes concernées par le couvre-feu covid de 21h à 6h

Sont concernées par la mise en place ducouvre-feu covid, à compter du samedi 17 octobre 0 heure, la région Ile-de-France, toute entière, ainsi que les 9 villes de :

• Aix-en-Provence,
• Grenoble,
• Lille,
• Lyon,
• Marseille,
• Montpellier,
• Rouen,
• Saint-Etienne,
• Toulouse.

Aucun déplacement n’est autorisé entre 21h et 6h du matin. Toutes les activités (spectacles, cinéma, restaurants, etc.) doivent donc s’adapter afin de permettre aux personnes concernées de ne pas enfreindre le couvre-feu.

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu), au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx, en langue anglaise et au format numérique.

Chacun pourra se déplacer après 21h mais pour une raison bien précise : médicale, professionnelle, si son train arrive ou part après 21 heures, si l’on doit se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance ou encore si on doit sortir son animal de compagnie. Pour cela, il faudra télécharger la nouvelle attestation sur le site internet du gouvernement, ou la demander au 0 800 130 000.

Attestation valable durant 1 heure

Cette attestation sera valable pour un déplacement d’une durée d’une heure, à l’exception d’une raison professionnelle. Dans ce dernier cas, une seconde attestation ; cette fois de votre employeur, précisant les horaires de travail, sera nécessaire.

Motifs de déplacement

Sur l’attestation de déplacement durant le couvre-feu vous devez opter pour un des motifs valables :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;

Attestation obligatoire pour tout déplacement durant le couvre-feu

Comme lors de la période de confinement, le gouvernement va donc mettre de nouveau à disposition, dès demain, une attestation au format PDF, ainsi qu’une version numérique d’une attestation dérogatoire afin de pouvoir se déplacer durant cette tranche horaire. Les raisons valables pour ces dérogations sont de bon sens : déplacement pour se rendre/revenir de son lieu de travail, déplacement pour raison médicale, regroupement de famille, etc.

Dès mise à disposition de l’attestation dérogatoire de couvre-feu, cet article sera mis à jour afin d’intégrer le formulaire.

Couvre-feu non respecté, amende de 135€, 1.500€ en cas de récidive

Comme pour toutes les mesures de protection sanitaire (port du masque dans les transports ou lieux publics clos), le non respect des règles du couvre-feu sont verbalisables d’une amende de 135€.

1. Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
2. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
3. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Peut-on aller voir un spectacle, un film au cinéma, ou un match, si on a déjà réservé un billet ?

Non, pas après 21 heures. Ces salles seront contraintes de fermer leurs portes à l’heure du couvre-feu dès samedi.

Les livraisons à domicile de nourriture sont-elles autorisées au-delà des horaires du couvre-feu ?

Oui, les restaurants pratiquant la livraison à domicile pourront continuer à le faire après 21 heures. Ce secteur fera partie des établissements qui « échapperont à la fermeture anticipée » comme les structures d accueil des plus précaires, les centres médicaux sociaux, ou encore les commissariats.

Peut-on faire un footing seul, entre 21 heures et 6 heure du matin ?

Non, faire du footing n’entre pas dans les motifs valables pour avoir le droit de sortir après 21 heures. Cette interdiction vaudra pour la course à pied mais également pour les autres activités sportives comme le vélo.

Aurai-je le droit de sortir mon chien après 21 heures ?

Comme c’était le cas pendant le confinement, il sera possible de sortir son chien après 21 heures dans les zones où le couvre-feu est en vigueur.

Attestation dérogatoire : imprimable ou numérique

Cette attestation sera disponible sur le site du gouvernement et du ministère de l’Intérieur, a annoncé le Premier ministre. Il sera également possible de la télécharger sur son smartphone. Il sera aussi possible de la remplir sur papier libre, « notamment pour les personnes les plus âgées ou les gens qui n’ont pas d’imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement ».

Faut-il présenter des documents justificatifs ?

Oui, dans le cadre d’un déplacement professionnel. Il faudra pouvoir montrer une attestation employeur ou sa carte professionnelle comme pour les infirmières ou les journalistes.

Puis-je quand même partir en vacances ?

Oui. « Nous n’avons pas décidé de limiter les déplacements entre les régions », a annoncé Emmanuel Macron.

Déplacement en train ou en avion, votre ticket fait office d’attestation dérogatoire

La SNCF assure ce jeudi matin qu’elle ne changera rien à son dispositif des deux prochaines semaines, alors qu’elle attend plus de cinq millions de voyageurs à partir de vendredi après-midi. « Tous les trains circuleront comme prévu durant ce week-end et les vacances », a annoncé la compagnie ferroviaire.
Concrètement, si vous avez un avion, un train, un autocar ou un bateau qui part ou qui arrive entre 21 heures et 6 heures d’une ville sous couvre-feu, vous pourrez circuler. Les opérateurs, comme la SNCF et Air France, ont l’autorisation de maintenir leurs transports pendant ces neuf heures. Pour se rendre ou quitter une gare, un aéroport, un port sur cette plage horaire, un décret d’application en cours d’élaboration viendra préciser les modalités. Celui-ci devrait simplement obliger les voyageurs à présenter un justificatif aux forces de l’ordre en cas de contrôle entre 21 heures et 6 heures Autrement dit, votre billet de train, d’avion d’autocar ou de bateau.

En revanche, aller chercher quelqu’un à la gare ou à l’aéroport nécessitera une attestation pour la personne concernée. Il faut pouvoir justifier aux forces de l’ordre la raison de son déplacement.

Fermeture des centres commerciaux à 21 heures

Dans les zones concernées par le couvre-feu, les supermarchés doivent fermer à partir de 21 heures. Ils ne font pas partie des établissements entrant parmi les exceptions et listés par Jean Castex, comme « les établissements de santé, médico-sociaux » ou « les structures d’accueil des plus précaires ».