Barème des primes à la conversion automobile à compter du 1er juillet 2022

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A compter du 3 août 2020, la prime à la conversion exceptionnelle proposée pendant la période post-confinement sera supprimée. Le barème de prime revient à la situation d’avant le confinement.
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Sommaire de l'article
Bonus écologique maintenu jusqu’à fin 2022
La baisse prévue du bonus écologique prévu au 1er juillet 2022 a été annulé. Ainsi, la prime de 6000 euros sera donc maintenue jusqu’à la fin 2022.
Automobile : barème 2025 du bonus auto (bonus écologique) :
Bonus écologique 2025
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
À compter du 1er janvier 2025, le montant du bonus est désormais lié au niveau de revenus du foyer. Les ménages les plus modestes bénéficient d’un montant plus élevé que les foyers les plus aisés.
| Catégories | Revenus annuels en € | Bonus maximum |
|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Jusqu’à 25.270 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | de 25.271 € à 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 2 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Au-delà de 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 1 000 € |
Qui peut en bénéficier du bonus auto ?
Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Quelles sont les voitures éligibles ?
Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- être une voiture particulière neuve de catégorie M1 au sens de l’article R. 311-1 du code de la route,
- ne pas avoir fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger,
- être immatriculée en France dans une série définitive,
- ne pas être cédée par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres,
- fonctionner exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux,
- le coût d’acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie,
- avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes,
- obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.
200.000 primes exceptionnelles d’ores et déjà accordées
La prime à la conversion auto évolue au début du mois d’août. Un nouveau dispositif de prime à la conversion sera mis en place à partir du 3 août, pour prendre la suite de celle instaurée dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, a annoncé samedi 25 juillet le ministère de la Transition écologique. Mises en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, les 200 000 primes prévues auront été accordées d’ici fin juillet. "Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", précise le ministère. Le barème de prime sera cependant revu à la baisse, correspondant à celui qui prévalait avant le plan de soutien. Ce "nouveau" dispositif reprend essentiellement le précédent, en étant sensiblement moins généreux.
Prime à la conversion auto à compter du 3 août 2020 :
A compter du 3 août 2020, les particuliers recevront désormais de 2 500 à 5 000 euros (selon leurs revenus) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera entre 1 500 et 3 000 euros pour un véhicule Crit’Air 1 ou 2.
| Voitures à l’achat pour bénéficier de la prime à la conversion | particuliers | personnes morales | ||
| RFR/part fiscale inférieur ou égal à 6.300€ | RFR/part fiscale inférieur à 13.489€ | RFR/part fiscale supérieur ou égal à 13.489€ | ||
| Véhicule électrique ou hybride rechargeable | 5.000€ |
2.500€ |
2.500€ |
2.500€ |
| Véhicule thermique Cirt’Air 1 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC ) |
3.000€ |
1.500€ |
- |
- |
| Véhicule thermique Cirt’Air 2 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC ) et première immatriculation après le 01/09/2019 |
3.000€ |
1.500€ |
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Taux de CO2 des primes à la conversion automobile à compter du 3 août 2020
Taux de CO2 des primes à la conversion automobile à compter du 3 août 2020
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