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Les règles du dispositif de chômage partiel changent ce 1er juin. L’État abaisse son niveau de prise en charge (remboursement direct de l’employeur) de 80% à 72% du salaire net. Exception pour les secteurs protégés (restauration, tourisme, etc.).
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Les règles du dispositif de chômage partiel changent ce 1er juin. Jusqu’à présent, les salariés bénéficiaires du chômage partiel percevaient 84 % de leur salaire net, 100% s’ils étaient payés au SMIC. Désormais, l’Etat ne va plus prendre en charge que 72% du salaire net des travailleurs.
Cependant, tous les secteurs ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure puisque dans ceux dits protégés comme l’hôtellerie, le tourisme ou l’événementiel, les salariés continueront à percevoir 84 % de leur salaire net jusqu’au 1er juillet.
Côté salarié, il n’y a aucune formalité à accomplir. L’employeur verse, à échéance normale, le montant de l’indemnité d’activité partielle qui apparaîtra sur son bulletin de salaire à la fin du mois.
Côté employeur, pour chaque heure non travaillée et chaque salarié placé en activité partielle, l’allocation d’activité partielle est remboursée. Le dispositif est financé par l’Etat et l’Unedic.
La nature de votre contrat de travail (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence. Par exemple, si vous travaillez dans une station de ski qui ferme avant l’heure, vous pouvez également bénéficier de ce dispositif jusqu’au terme prévu par votre contrat saisonnier/ CDD. A la fin de ce contrat de travail, si les conditions d’accès sont remplies (notamment la durée minimum d’activité), vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi pour recevoir l’allocation chômage au titre du/des contrats perdus.
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