Confinement coronavirus : l’amende pour le non respect des règles passe à 135€ (majoration à 375€), et ce n’est pas fini...
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Sans surprise, les sanctions en cas de non respect du confinement vont augmenter dans les jours à venir. Passée de 38 € à 135€ (soit 375€ en cas de majoration), le gouvernement devrait augmenter encore sensiblement les sanctions avec l’arrivée du beau temps prévu sur l’Ile de France dans les jours à venir. Dans nos pays voisins (Italie, Espagne), les contrevenants risquent des peines de prison.
Sommaire de l'article
Coronavirus : l’amende pour non respect du confinement passe à 135 euros
Le décret détaillant la mise en place d’une contravention de 135 euros qui réprime la "violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile", décidée par le gouvernement pour freiner l’épidémie de coronavirus, a été publié mercredi au Journal officiel. Selon le JO, le décret, qui instaure une amende forfaitaire de 135 euros portée à 375 euros avec la majoration entre en vigueur "immédiatement".
"Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées", précise le texte.
Depuis mardi, toutes les personnes qui circulent doivent être "en mesure de justifier leur déplacement" avec une attestation de déplacement dérogatoire, au risque de se voir infliger une amende.
Déplacements domicile/travail
Les déplacements tolérés sont ceux entre domicile et travail quand c’est absolument nécessaire, pour aller faire ses courses, pour raisons de santé, ou encore pour "motif familial impérieux ou l’assistance de personnes vulnérables", a détaillé le gouvernement. Une attestation de votre employeur est nécessaire pour vos trajets domicile/travail. Cette dernière est valable pour toute la durée du confinement, à la différence de votre attestation personnelle de déplacement dérogatoire afin de faire vos courses et autres situations autorisées.
Des sanctions encore bien plus fortes à l’étranger
La France, en matière de sanctions pour non respect des règles de confinement fait office d’un enfant de cœur. En Espagne, la loi permet des sanctions jusqu’à 600 000 euros d’amende et un an de prison. En Italie, ce sont 3 mois de détention ou une amende allant jusqu’à 206 euros pour les contrevenants. En Russie, les personnes indélicates risquent jusqu’à 5 années de prison. La dissuasion est efficace semble-t-il.
100.000 policiers et gendarmes déployés
Quelque 100.000 policiers et gendarmes ont été déployés dans le pays pour faire respecter ces mesures. Au total, la France a enregistré 175 décès (27 de plus que la veille) et 7.730 personnes ont été testées positives (1.000 nouveaux cas en 24 heures). Parmi elles, près de 700 patients dans un état grave étaient en réanimation (contre 400 dimanche) sur un total de 2.579 malades hospitalisés, selon le bilan de la Direction générale de la Santé (DGS).
Questions & Échanges
Confinement coronavirus : l’amende pour le non respect des règles passe à 135€ (majoration à 375€), et ce n’est pas fini...
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Coronavirus : L’activité dans le bâtiment continue pour le moment, les fédérations souhaitent pouvoir la suspendre
Le secteur du bâtiment et des travaux publics a réclamé mardi la possibilité de suspendre temporairement les chantiers (...)
Coronavirus : quelles sont les mesures d’aides réelles pour les indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants ?
Les communications se multiplient afin de détailler les mesures en faveur des entreprises (report de paiement des (...)
Coronavirus : liste des commerces ayant officiellement le droit d’ouvrir à partir de ce lundi 16 mars 2020
Le Journal Officiel du 16 mars 2020, texte n°2, liste les commerces ayant officiellement le droit d’ouvrir à partir (...)
Coronavirus/État d’Urgence Sanitaire : l’amende pour non respect des règles de confinement grimpe jusqu’à 3.700€ et 6 mois de prison
L’état d’urgence sanitaire a été voté hier et sera publié au Journal Officiel de ce jour (23 mars 2020). Concrètement, si (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur