Confinement d’automne : salariés à domicile (CESU/PAJEMPLOI), l’activité continue, attestation professionnelle de votre employeur

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Pour ce confinement d’automne, à compter du 30 octobre, les activités des salariés à domicile ne sont pas suspendues. Aucun chômage partiel n’est applicable à la différence du confinement du printemps dernier. Les particuliers employeurs doivent donner à leurs employés une attestation professionnelle afin que ces derniers puissent de déplacer avec leur justificatif.
Sommaire de l'article
Confinement du 30 octobre au 1er décembre : les aides à domicile continuent leurs activités
Ce nouveau confinement est bien plus souple que celui du printemps dernier. Depuis le 30 octobre, l’activité des salariés à domicile se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide du justificatif de déplacement professionnel obligatoire.
Justificatif de déplacements professionnels
Le particulier employeur doit remplir une attestation professionnelle pour sa.son salarié.e. Cela permet à l’employé de ne pas avoir à remplir une attestation personnelle à chaque déplacement, durant toute la période de ce confinement.
L’exercice de l’activité et les déplacements
Pour se déplacer lors de son activité professionnelle au domicile de l’employeur, le salarié doit obligatoirement se munir du justificatif de déplacement professionnel à télécharger et imprimer depuis le site du gouvernement ou à rédiger sur papier libre.
Des masques chirurgicaux gratuits pour les aides à domicile travaillant auprès de personnes fragiles
Le Ministère des Solidarités et de la santé a décidé la reconduction du dispositif permettant aux salariés Cesu, exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables (+ de 70 ans, accueillis familiaux, bénéficiaires de l’APA, de la PCH, de l’AEEH, de l’ACTP, MTP et les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% ou carte mobilité inclusion), de disposer de masques chirurgicaux gratuits.
La dotation en masques à retirer en pharmacie est portée à 50 masques par employeur toutes les 5 semaines pour les salariés concernés sur présentation des pièces justificatives suivantes :
- Le courrier ou courriel ainsi que l’attestation complétée et signée
- Une pièce d’identité,
- Un bulletin de salaire Cesu ou un exemplaire de relevé mensuel de contreparties financières récent (jusqu’à 3 mois)
- Selon votre situation, le justificatif d’attribution de l’une des prestations ou allocations suivantes à votre employeur : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), Majoration pour Tierce Personne (MTP), Carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion.
- Les salariés ou leurs employeurs (si les salariés n’ont pas d’adresse courriel connue au Cesu) concernés par le dispositif recevront un mail avec la nouvelle attestation.
- Pour les salariés et leurs employeurs ne possédant pas d’adresse mail, un courrier avec l’attestation sera envoyé à l’employeur en fin de semaine prochaine.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Confinement d’automne : salariés à domicile (CESU/PAJEMPLOI), l’activité continue, attestation professionnelle de votre employeur
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Confinement / attestations de déplacements : réponses aux questions les plus fréquentes
Deuxième confinement de l’année et toujours autant de mal pour avoir des réponses claires à des questions simples. Liste (...)
CESU/PAJEMPLOI : Pas de chômage partiel par défaut en novembre pour les employés à domicile
A priori certaines informations diffusées induisent en erreur les particuliers employeurs. Les employés à domicile (...)
Garde d’enfants / Mon Pajemploi au quotidien : la nouvelle appli de l’URSSAF qui va simplifier la vie des parents et des assistants maternels, ou pas
Dès cette rentrée 2022, l’URSSAF va mettre à disposition des parents employeurs et des assistants maternels une (...)
Garde des jeunes enfants : création d’un service public de la petite enfance avec 200.000 places d’accueil supplémentaires
Dans le cadre de son discours de politique générale, Elisabeth Borne a annoncé la création d’un service d’accueil de la (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur


