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Confinement d’automne : salariés à domicile (CESU/PAJEMPLOI), l’activité continue, attestation professionnelle de votre employeur

Pour ce confinement d’automne, à compter du 30 octobre, les activités des salariés à domicile ne sont pas suspendues. Aucun chômage partiel n’est applicable à la différence du confinement du printemps dernier. Les particuliers employeurs doivent donner à leurs employés une attestation professionnelle afin que ces derniers puissent de déplacer avec leur justificatif.

Confinement du 30/10 au 01/12, CESU, PAJEMPLOI, l’activité continue © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Confinement du 30 octobre au 1er décembre : les aides à domicile continuent leurs activités

Ce nouveau confinement est bien plus souple que celui du printemps dernier. Depuis le 30 octobre, l’activité des salariés à domicile se poursuit dans le strict respect des gestes barrières et à l’aide du justificatif de déplacement professionnel obligatoire.

Justificatif de déplacements professionnels

Le particulier employeur doit remplir une attestation professionnelle pour sa.son salarié.e. Cela permet à l’employé de ne pas avoir à remplir une attestation personnelle à chaque déplacement, durant toute la période de ce confinement.

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Justificatif de déplacement professionnel (PDF)
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Justificatif de déplacement professionnel (DOCX)
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Justificatif de déplacement professionnel (TXT)

L’exercice de l’activité et les déplacements

Pour se déplacer lors de son activité professionnelle au domicile de l’employeur, le salarié doit obligatoirement se munir du justificatif de déplacement professionnel à télécharger et imprimer depuis le site du gouvernement ou à rédiger sur papier libre.

Des masques chirurgicaux gratuits pour les aides à domicile travaillant auprès de personnes fragiles

Le Ministère des Solidarités et de la santé a décidé la reconduction du dispositif permettant aux salariés Cesu, exerçant une activité d’aide à domicile auprès de personnes vulnérables (+ de 70 ans, accueillis familiaux, bénéficiaires de l’APA, de la PCH, de l’AEEH, de l’ACTP, MTP et les titulaires d’une carte d’invalidité à 80% ou carte mobilité inclusion), de disposer de masques chirurgicaux gratuits.

La dotation en masques à retirer en pharmacie est portée à 50 masques par employeur toutes les 5 semaines pour les salariés concernés sur présentation des pièces justificatives suivantes :

  • Le courrier ou courriel ainsi que l’attestation complétée et signée
  • Une pièce d’identité,
  • Un bulletin de salaire Cesu ou un exemplaire de relevé mensuel de contreparties financières récent (jusqu’à 3 mois)
  • Selon votre situation, le justificatif d’attribution de l’une des prestations ou allocations suivantes à votre employeur : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), Majoration pour Tierce Personne (MTP), Carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion.
  • Les salariés ou leurs employeurs (si les salariés n’ont pas d’adresse courriel connue au Cesu) concernés par le dispositif recevront un mail avec la nouvelle attestation.
  • Pour les salariés et leurs employeurs ne possédant pas d’adresse mail, un courrier avec l’attestation sera envoyé à l’employeur en fin de semaine prochaine.

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