Cookies : ce qui change au 1er avril 2021, refuser doit être aussi simple qu’accepter !

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À partir du 1er avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

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Cookies : refuser doit être aussi facile que d’accepter

À partir du 1er avril 2021, tous les sites web français devront être conformes aux nouvelles règles : dans le cas contraire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pourra contrôler les sites concernés et éventuellement prononcer des sanctions.

Des cookies indispensables au bon fonctionnement du site

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils servent, par exemple, à mémoriser le contenu d’un panier d’achats ou bien des préférences d’affichage. D’autres ne servent qu’à collecter des informations sur l’internaute afin de lui adresser de la publicité personnalisée selon ses goûts et ses centres d’intérêts. Avant de cliquer sur « accepter », l’internaute doit comprendre facilement à quoi servent les traceurs publicitaires : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux. Le site doit l’informer, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir.

D’autres cookies non indispensables au fonctionnement

L’internaute doit aussi pouvoir refuser les cookies aussi facilement qu’il lui est proposé de les accepter, comme l’a jugé le Conseil d’État en juin 2020 . Il ne doit pas être obligé de passer par un paramétrage complexe et dissuasif.

Accepter comme refuser, avec la même facilité

En effet, lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, risque d’être influencé. Si un site ne respecte pas les règles de protection des données, il est possible d’adresser une plainte à la CNIL .

Textes de référence

  • Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
  • Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

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