COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)

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Artisan/Commerçant, Profession Libérale, Auto-entrepeneur : le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.
Sommaire de l'article
Aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations
Cette initiative du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) est proposée aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19. Cette aide financière est distincte de l’aide de 1.500€ proposée par la DGFIP aux indépendants, professions libérales et autres TPE/PME, sur la base de critères précis. Attention, ces deux aides ne sont pas cumulables (cf courrier reçu de l’URSSAF par un lecteur).
Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation,
- avoir été affilié avant le 01/01/2020,
- être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.
Attention, cette aide n’est pas cumulable avec l’aide de 1500€
Contrairement à ce qui a été annoncé lors de son lancement (aide uniquement sur dossier, sans rapport avec l’aide de la DGFIP), cette aide financière URSSAF/CPSTI, non attribuée de façon systématique, ne serait jamais cumulable avec l’aide financière de 1500€ versées par la DGFIP. Ce critère d’attribution de l’aide de 1500€ est devenu un critère de refus systématique pour les services des URSSAF, comme en atteste un courrier reçu par un lecteur.
jcg
Bonjour,
Vous nous avez sollicité pour obtenir une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise du COVID-19.
Nous tenons à vous préciser qu’un travailleur indépendant éligible au Fonds de solidarité géré par les finances publiques (DGFIP) ne peut pas bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale des URSSAF.
Or, d’après les renseignements en notre possession, vous êtes susceptible de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. C’est pourquoi nous vous invitons à effectuer une demande en ce sens (si vous ne l’avez pas déjà faite) à l’adresse suivante... En cas de rejet de votre demande par la DGFIP, vous pourrez revenir vers nous en attestant sur l’honneur que votre demande n’a pas été acceptée.
Si vous nous aviez déjà adressé l’imprimé de demande d’aide financière URSSAF ainsi que les justificatifs, vous aurez SEULEMENT l’attestation sur l’honneur à nous envoyer.
jcg
En cas de refus de l’aide financière de la DGFIP, alors vous pouvez effectuer une demande d’aide auprès de l’URSSAF.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier de l’aide, vous devez compléter le formulaire de demande d’aide exceptionnelle puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à votre Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle.
Pièces justificatives à joindre :
- RIB personnel
- Dernier avis d’imposition
| DOCUMENTATION |
|---|
![]() AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19 Action Sociale |
Quel est le n° de compte demandé, juste sous le n° de SIRET ?
Le numéro de compte demandé est votre numéro de TI (Travailleur Indépendant). Vous le trouverez sur vos documents. Ce nombre est composé de multiples 0 à sa gauche. Il convient de reporter que les chiffres de droite en supprimant les 6 premiers 0 afin que votre numéro de TI tienne dans les cases du formulaire.
Examen de votre demande
Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande. Un agent pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.
Où envoyer votre dossier de demande d’aide financière exceptionnelle ?
L’adresse email à utiliser est celle de la région à laquelle vous êtes rattaché(e).
| Urssaf | Adresses e-mail |
|---|---|
| Alsace | actionsociale.alsace@urssaf.fr |
| Auvergne | actionsociale.auvergne@urssaf.fr |
| Aquitaine | ass-ti.aquitaine@urssaf.fr |
| Basse-Normandie | ass.basse-normandie@urssaf.fr |
| Bourgogne | assTI.bourgogne@urssaf.fr |
| Bretagne | ass.bretagne@urssaf.fr |
| Centre-Val-de-Loire | action-sociale-ti.cvl@urssaf.fr |
| Champagne-Ardenne | actionsociale.champagne-ardenne@urssaf.fr |
| Corse | actionsociale.corse@urssaf.fr |
| Franche-Comté | assti.franche-comte@urssaf.fr |
| Guadeloupe | Action-sociale-ti.guadeloupe@urssaf.fr |
| Guyane | action-sociale-ti.guyane@urssaf.fr |
| Haute-Normandie | ass.haute-normandie@urssaf.fr |
| Ile-de-France | actionsociale-ti.idf@urssaf.fr |
| Languedoc-Roussillon | ass.lr@urssaf.fr |
| Limousin | social-juridictionnel.limousin@urssaf.fr |
| Lorraine | actionsociale.lorraine@urssaf.fr |
| Martinique | Action-sociale-ti.martinique@urssaf.fr |
| Midi-Pyrénées | ass.mipy@urssaf.fr |
| Nord-Pas-de-Calais | action-sociale.npdc@urssaf.fr |
| Pays de La Loire | actionsociale.pdl@urssaf.fr |
| Picardie | action-sociale.picardie@urssaf.fr |
| Poitou-Charentes | action-sociale.poitou-charentes@urssaf.fr |
| Provence-Alpes-Côtes-d’Azur | Actionsociale.paca@urssaf.fr |
| Réunion (La) | assti.reunion@urssaf.fr |
| Rhône-Alpes | action-sociale.rhone-alpes@urssaf.fr |
(source URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/epidemie-de-coronavirus--mise-en.html)
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Questions & Échanges
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les adresses mails données n’acceptent pas les courriels aide social rsi poitou charentes merci de me donner adresse courriel
adresse mai valide de l’action sociale poitou charentes merci
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Bonjour,
En réponse à votre demande, il se trouve qu’il y a une aide financière exceptionnelle pour un montant de 800€ pour les jeunes entreprises.
En effet ceci est peu selon vos besoins mais cela reste tout de même à prendre au vu des circonstances.
Sinon vous avez la possibilité de solliciter votre collectivité afin que ceux-ci vous octroi une aide afin de vous sortir de cette mauvaise passe dù à cette crise sanitaire.
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Bonjour,
Vous avez bien raison de vous méfier.
1- vous n’êtes pas ici sur le site des URSSAF, mais sur un site d’informations (FranceTransactions.com, guide des placements et finances personnelles) qui n’a rien à voir avec les URSSAF. Votre message semble pourtant s’adresser à leurs services.
2- Evidemment, vous ne devez jamais indiquer vos coordonnées bancaires dans un courriel, ni code, ni identifiant, etc. Vous avez eu un bon réflexe.
Allez sur votre compte espace personnel URSSAF ou équivalent si nécessaire.
Bien à vous
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Madame,Monsieur
J’ai reçu un mail m’informant que je serais éligible a l’aide de l’ URSSAF liée au covide 19, j’aimerais savoir si ce mail provient effectivement de vos services ?
Car je m’étonne que l’on me demande mes coordonnées bancaires par mail.
Cordialement.
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Bonjour,
le formulaire "AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE COVID-19" concerne la période du 1er au 31 mars. Où peut-on trouver le formulaire pour la demande d’aide concernant la période du 1er au 30 avril ? (même si ma demande d’aide du mois de mars est resté sans réponse de l’Urssaf pour l’instant...)
Merci
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aide exceptionnelle Covid 19 pour le mois d’avril 2020.
on trove le document ou ?
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Madame, monsieur
Je me permet de solliciter un peu de votre temps pour vous faire une demande, étant conscient que je ne suis pas le seul, je me dois, malgré tout, de vous demander de l’aide.
Je suis auto entrepreneur dans l’événementiel, un secteur qui se trouve, comme d’autre, dans une sérieuse mauvaise passe. Je m’occupe d’organiser et d’animer différentes sorte d’événement pour les particuliers autant que pour les entreprises, mais avec les circonstance actuel, je me retrouve avec des mariages qui sont reporté à l’année prochaine mais également annulé par faute de calendrier disponible en 2021 au date choisi par les clients. Malgrés ça mes échéances de crédits, mes abonnements à des annuaires dédié à mon métier et et divers frais (internet, téléphone, hébergement de site…). J’ai trouvé des accord de report pour certains, mais en attendant je n’ais plus de rentrés d’argent. Ma banque m’as consenti un prêt qui ma permis de sortir du rouge provisoirement mais sans perspective de changement je vais me retrouvé de nouveau en débit. Vous me direz pourquoi ne pas avoir fait une demande auprès de l’état pour bénéficier de l’aide de 1500€, c’est justement pour ça que je vous écris, je ne rentre dans aucune case, l’année dernière à la même date je venais à peine de débuter et je n’avais pas encore de contrat, et donc un chiffre d’affaire de 0 €, ce qui est malheureusement le cas ce mois ci et le mois précédent, je n’ais donc pas subi de perte d’au moins 50% de mon chiffre d’affaire pour pouvoir bénéficier du coup de pouce. Ma question est très simple, aidez moi s’il vous plaît, à dois je faire une demande auprès de ma région, qui reste peut être ma dernière chance. Mes besoins ne sont pas énorme, avec 2000 € je pourrais tenir jusqu’au mois d’août, et ainsi honorer mes contrat et de nouveau repensé l’avenir.
Merci de votre temps
Amicalement
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Bonjour,
Je vous invite à rédiger la déclaration sur l’honneur demandée par l’URSSAF en indiquant que vous ne remplissez pas les conditions d’attribution du fonds de solidarité mis en place par l’État.
Précisez que vous ne pouvez faire la demande de ce fonds sur le site de la DGFIP - en reprenant les termes exacts figurant en face de la case à cocher - sous peine de vous exposer à une fausse déclaration. Cela devrait suffire...
Bon courage et bien cordialement,
FB
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Bonjour,
Attention, il y a deux aides différentes, une de l’action sociale pour les indépendants, qui n’est effectivement pas cumulable avec celle de la DGFIP de 1500 euros maxi. Cette première est sur dossier, non systématique et est réservée aux indépendants qui ne perçoivent aucune aide, ceux qui ne rentrent dans aucune des cases prévues. Et puis il existe cette autre aide, d’un montant maxi de 1250 euros du CPSTI-RSI, celle-ci automatique, et CUMULABLE avec celle de la DGFIP. Son paiement a été effectué à compter du 17 avril dernier.
Bien à vous
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Bonjour,
D’après les conditions pour percevoir le fonds de solidarité (1500€ maxi à demander aux impôts), je n’y ai pas droit. J’ai donc directement demandé l’aide financière exceptionnelle à l’Urssaf. Ils m’ont répondu que je devais d’abord passer par les impôts, cela afin d’avoir un rejet écris de ma demande à leur transmettre ensuite. Je me suis donc rendu sur le site des impôts pour faire la demande de la fameuse aide de 1500€ maxi. En bas du formulaire, je dois pour valider ma demande, cocher la case "je déclare remplir les conditions pour percevoir l’aide..." (ce n’est pas les mots exacts). Si je coche la case, je mens n’est-ce pas puisque sur la page d’accueil du site on à les conditions claires à remplir ? Et si je ne coche pas, je n’aurais pas de refus et donc ne pourrais pas le transmettre à l’Urssaf !!
On est en plein dans le folklore administratif ou j’ai loupé quelque chose ?
Fabrice
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Bonjour,
Merci bien pour votre témoignage, l’article a été mis à jour en conséquence. Ce critère n’a pas été annoncé lors du lancement de cette aide. Au contraire, il était mentionné qu’elle n’avait aucun rapport avec l’aide de la DGFIP. Devant le volume des demandes, ce critère est sans doute devenu déterminant.
Bien à vous
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Bonjour,
C’est inexact. Je vous invite à corriger votre article qui donne de faux espoirs aux petites entreprises susceptibles de mettre la clé sur la porte. Vous trouverez ci-dessous la réponse de l’URSSAF. Les critères d’attribution sont en outre rappelés ici : dans la partie "Les dispositifs d’aide".
"Bonjour,
Vous nous avez sollicité pour obtenir une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise du COVID-19.
Nous tenons à vous préciser qu’un travailleur indépendant éligible au Fonds de solidarité géré par les finances publiques (DGFIP) ne peut pas bénéficier de l’aide financière exceptionnelle de l’action sociale des URSSAF.
Or, d’après les renseignements en notre possession, vous êtes susceptible de bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. C’est pourquoi nous vous invitons à effectuer une demande en ce sens (si vous ne l’avez pas déjà faite) à l’adresse suivante :
En cas de rejet de votre demande par la DGFIP, vous pourrez revenir vers nous en attestant sur l’honneur que votre demande n’a pas été acceptée.
Si vous nous aviez déjà adressé l’imprimé de demande d’aide financière URSSAF ainsi que les justificatifs, vous aurez SEULEMENT l’attestation sur l’honneur à nous envoyer."
Tout le monde a mieux que perdre son temps, l’URSSAF compris...
Bien cordialement,
FB
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Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis 2015, le 28 mars J’ai fais une demande d’aide exceptionnelle a l’Urssaf, reçu un accuse de réception le 10 avril mais depuis aucune nouvelle.
je n’ai pas eu le droit a l’aide de 1500€ des impôts car mon chiffre de mars est supérieur a celui de 2019 ( jetais en congé )
Dois-je refaire une demande ?
Merci pour votre aide
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Bonjour,
Si vous n’aviez pas de chiffre d’affaires en mars 2019 (pour fermeture congés) il fallait prendre celui de février ou d’avril 2019, vous restez de bonne foie et honnête.
Personnellement, je referai une demande en mettant le chiffre de fev ou avril 2019.
Les demandes qui ont été envoyées ne peuvent ni être modifiée ni annulées, donc il faut la refaire. Si vous envoyez un message en disant que vous vous êtes trompé, c’est un message automatique qui va vous indiquer de refaire la demande, donc une perte de temps. Personnellement j’ai fait la première demande le 31 mars, le statut de la demande est resté en attente, je me suis rendu compte de mon erreur et j’ai refais une deuxième demande le 8 avril, le versement est arrivé le 16 avril. (il faut compter 4 à 5 jours ouvrables). Votre demande sera bonne et prise en compte quand le statut indiquera : envoyé à CHORUS).
Attention, je crois que vous avez jusqu’au 30 avril 20 pour faire la demande de mars 2020.
Pour faire la demande du mois d’avril 20 le calcul sera différent, il faudra faire la moyenne des chiffres d’affaires des 11 mois précédents (de quel mois à quel mois je ne sais pas précisément) comment vont-ils calculer, je ne le sais pas non plus, je sais que cette nouvelle méthode de calcul doit élargir l’éventail des bénéficiaires.....reste à voir
Quant à l’aide de 1250 euros je pense que vous y avez droit dans la mesure où vous avez cotisé pour votre retraite complémentaire en 2018.
J’espère de tout cœur que vous pourrez avoir l’aide de mars 1500 euros, il y a trop de personnes laissées sur le bord de la route complètement désemparées.
Que font les experts-comptables ?
Pas gêné sous les bras
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Bonjour,
Parce que c’est ce qui avait été annoncé lors de son lancement. Il était alors indiqué que cette aide était attribuée sur dossier et n’avait rien de systématique, mais qu’elle était indépendante et cumulable avec l’aide de 1.500€.
Devant le nombre de demandes, je pense que l’argument du refus d’aide pour motif de perception de celle de 1.500€ réservée aux entreprises est utilisé. Cela ne remet pas en cause le fait que ces deux soient cumulables, et elles le sont.
Bien à vous
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bonsoir ,Madame je peux vous apporter une réponse a votre question car j’ai eu l"urssaf au téléphone et c’est comme la demande que tout les indépendants on fait aux impôts il ont reçu trop de dossier et le traitement de tout ces dossiers prendra un certain temps voila ce que je peux permettre de vous dire bonne soirée
jean
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vous envoyer votre demande aide directement la ou vous déclarer
votre chiffre d’affaire du mois
Cordialement
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bonjour.
j ai fait ma demande d aide exceptionnelle action sociale a l’urssaf depuis plus de 3 semaines par e mail avec tous les documents demandés.
je n’ai pas de retour à ce jour, connaissez vous svp le délai de réponse pour cette demande.
merci pour votre aide.
clt
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Bonjour,
Etant travailleur indépendant, puis-je bénéficier oui ou non du cumul de l’aide CPSTI (1250 euros) et l’aide du fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts (1500 euros) car les sites d’information sont contradictoires à ce sujet ?
Certains ont-ils déjà bénéficié des 2 aides ?
Merci pour une réponse claire à ce sujet.
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bonjour
vous dites que c’est cumulable ac laide des 1500€ mais je vous confirme que non, jai recu unnmail de lursaff me disant que laide sera a condition davoir un refus des 1500€, que je devrais joindre a la demande
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Bonjour,
sur la partie IMPACT CRISE COVID 19, les montants à mentionner "Chiffre d’affaires 2019 et Chiffre d’affaires 2018" concernent l’année complète ?
merci de votre réponse
Cordialement
Sauveur
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Bonjour
oui également rien reçu depuis le 31/03/20 date de la demande réalisée.
y a peut etre du retard
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Bonjour,
j’ai remplis les critères en tant que auto entrepreneur inscrits depuis maintenant 2 ans. Sur le site de suivi de la message securisée IMpots gouv ya toujours marquer A TRAITER sachant que j’ai fais la demande le 31 mars.
on est le 13 avril toujours rien des 1500e d’aide comme prévu.
Merci de votre réponse
David
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Bonjour,
"ENVOI CHORUS" est la plateforme financière de la dgfip.
Votre demande a été acceptée et ils ont donné l’autorisation du virement.
Il y un délai de traitement entre eux et votre banque pour le tranfert.
Vérifiez votre compte dans quelques jours.
Bonne soirée
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Bonjour
J ai demandé le fond le 31 mars mais jusqu aujourd’hui toujours pas reçu. Depuis le mercredi 6 avril mentionné Envoi a Chorus.
Ça commence très longues.
Est-ce que c’est normale ? entre vous a le meme cas ?
Je suis autoentrepreneur.
Merci
Cordialement
Jenifer
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Bonjour,
Je pose la même question que Bran, car sur la 3e et 4e ligne, ils parlent de 2019 et 2018 et non 2019-2020.
Or, sur la 5e et 6e ligne, ils parlent de la période 1er Mars-31 mars 2019 et 1er mars-31 mars 2020. Donc, ce ne sont pas les mêmes périodes.
Dans, ce cas, pourquoi n’écrivent-ils pas Chiffre d’affaire du mois de Mars 2019 au lieu de Chiffre d’affaires 2019 ?
Cordialement
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Bonjour en tant que loueur meuble non professional assujéti à la cotisation urssaf PUMA Suis Je éligible à l’aide de 1500€
Je vous remercie
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Bonjour,
Sur quel document puis-je trouver mon N° de TI ?
Je vous remercie
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Bonjour,
Si vous avez un n° de siret et un chiffres d’affaires non nul depuis janvier, vous pouvez demander cette aide financière sur le site des impôts (maxi 1.500€ par mois). Il faut aller dans votre espace particulier (plus d’infos aide financière de 1.500€ pour les indépendants).
Bien à vous
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Je ne suis pas aussi sur que vous !!!
Ce papier est un document de l’URSSAF, on peut prendre notre attestation fiscale en référence ( Chiffre d’ affaire HT sur l’année ) et les revenus peuvent être ceux après après paiement des charges ( 5, 17 ou 22, ...pour cent ?? )
Nous pouvons aussi le voir comme ça ??
Comment savoir, ce n’est pas le même chiffre ?? L’abattement auquel nous avons droit ( 50, 34 ou 71 pour cent ce sont pour les impôts ), c’est le revenu fiscal....
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Pour ma part, j’ai trouvé mon numéro compte TI en allant sur mon espace auto entrepreneur sur le site de l’URSSAF,
Mes données personnelles> N° de compte auto-entrepreneur.
Il faut supprimer les 6 zéros intermédiaires situés au centre du numéro de compte.
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Bonjour
Il s’agit de vos revenus annuels 2019 - abattement c’est à dire
ex : 10 000 euros- 50% (prestation de service) = 5000 euros
5000 euros = REVENUS PROFESSIONNEL 2019
l’abattement diffère pour chaque secteur : 71% activité commerciale
50% activité artisanale et prestation de service
34% activité libérale
ne me demandez pas pourquoi mais c’est comme ça !
j’ai eu le même cas c’est pour cela que je me permet de vous répondre.
en espérant avoir pu vous aider.
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Bonjour,
Sur le formulaire de demande d’Aide, vous indiquez 2 questions :
d’un côté le Chiffre d’Affaires, et en face sur chaque ligne, les "Revenus Professionnels".
Qu’entendez-vous par "Revenus Professionnels" s’il vous plait ?
Faites-vous ici référence aux potentiels revenus externes (et donc non inclus à l’activité indépendante) ? ou s’agit-il des revenus restants sur le CA après abattement ?
Dans le doute ?! ..
En vous remerciant par avance.
Belle suite à toutes et à tous
Cordialement
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Bonjour,
Je vous ai envoyé le dossier avec le formulaire mais je n’ai pas inscrit le bon n° de compte TI sur le formulaire : j’ai écrit le N° SIRET. Dois-je recommencer l’inscription et renvoyer le formulaire ?
Vous remerciant
Cordialement
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Bonjour,
Je suis auto entrepreneuse (monitrice VTT) Concernant le chiffre d’affaire 2019 doit on déclaré entre mars 2019 et mars 2020 ou déclarer le chiffre d’affaire 2019 uniquement.
Pour le revenu professionnel comment se calcule t’il ? on déduit quelles charges ?
Merci d’avance pour vos réponses
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
Bonjour,
Dans le formulaire quels revenus professionnels mentionnés (fiscal ou social ??) faut il indiquer ?, le revenus social base des cotisations est souvent inconnu des clients car il comprend en sus de la CSG non déductible les cotisations Madelin, exo entreprises nouvelles et autres…
Il n’y a pas de précision à ce sujet.
Merci
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
Bonjour,
Non, c’est votre numéro de TI (Travailleur Indépendant). Il s’agit d’un nombre à 18 chiffres, dont plusieurs 0 au début. Vous devez indiquer dans cette case votre numéro sans les 0 de gauche.
Bien à vous
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
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COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
Bonjour,
Il s’agit, selon moi, de votre n° d’URSSAF, mais il est vrai que ce n’est vraiment pas explicite.
Bien à vous
COVID-19 : aide financière exceptionnelle pour les indépendants (URSSAF/CPSTI)
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