CPSTI RCI COVID-19 : L’aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril

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Annoncée le 10 avril dernier, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle de 1.250 euros aux indépendants. Cette aide financière est versée ce jour (27 avril).
Sommaire de l'article
Une aide financière allant jusqu’à 1250 euros
L’aide versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), affiliés au RSI correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les indépendants sur la base de leurs revenus de 2018 et peut aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide est versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Aide réservée aux indépendants relevant du RSI
Comme son nom l’indique, CSPIT RSI COVID, cette aide est attribuée aux indépendants relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI). Il est nécessaire d’être en activité au 15 mars 2020 et d’être immatriculé avant le 1er janvier 2019 afin de pouvoir en bénéficier.
Versement au plus tard courant Mai 2020
Si les premiers versements ont été effectués à compter du 27 avril, pour les indépendants éligibles à cette aide, le CPSTI confirme que cette aide peut être versée jusque dans le courant dans le mois de mai, notamment pour les artisans et commerçants. Patience donc.
Déception pour les indépendants relevant du CIPAV
Les professions libérales ainsi que celles non réglementées ayant ouvert leur entreprise avant le 1er janvier 2018 sont affiliées au régime de la retraite complémentaire de la Cipav. La cipav, à ce jour, n’a toujours pas formalisé d’aide pour ses cotisants. Une pétition, adressée à Bruno Le Maire, Droit à une aide pour les cotisants de la cipav sur change.org a été lancée sur ce sujet afin de demander un geste solidaire.
Aide exonérée d’impôt et de cotisations sociales
Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide est exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Une aide cumulable avec toutes les autres
Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise :
- report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril,
- aide du fonds de solidarité, aide de 1500 euros à demander,
- recours au chômage partiel pour leurs salariés,
- possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat
- versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.
Versement de l’aide allant jusqu’à 1250 euros effectuée ce jour
Dans un courriel envoyé par l’URSSAF aux bénéficiaires, la confirmation de l’allocation de l’aide financière est la suivante :
Madame, Monsieur,
Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’approbation du ministère de l’Action et des Comptes publics, du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé, ont décidé à l’unanimité de créer en urgence une aide financière exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».
Cette aide est versée aux travailleurs indépendants :
- relevant du régime complémentaire des Indépendants (RCI),
- ayant payé une cotisation RCI au titre de 2018,
- toujours en activité au 15 mars 2020.
Le versement de cette aide est réalisé de manière automatique par le réseau des Urssaf. Son montant correspond au montant de la cotisation RCI payée au titre de 2018 sans pouvoir excéder 1250 €. Elle ne donnera lieu à aucun prélèvement fiscal ni à aucun prélèvement de cotisations et contributions sociales.
En tant que bénéficiaire de cette aide, nous vous informons que l’Urssaf a émis le 27 avril un virement de 1250 € vers votre compte bancaire FRxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (numéro de compte TI Urssaf xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx).
Cette aide financière spécifique est cumulable avec les autres aides existantes. Vous pouvez ainsi solliciter également :
- les services des impôts pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité.
- si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle et supplémentaire à l’aide « CPSTI RCI COVID-19 ».
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Questions & Échanges
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Bonjour,
Sans vouloir être offensant, Je viens de m’appercevoir de ce soutien via ma boite mail en date du 05.05 pour une fin d’offre si je puisse dire en date du 23 avril.
Donc par défaut ma requête ne pouvait que être hors délai.
Donc j’accuse, un manque de transparence, sachant que même le manque de correspondance n’a pas été effectuée. Nous n’avons pas eu l’adresse exact pour transmettre des documents écrits.
Quel dommage de ne pas en tirer profit.
Cordialement
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Bonjour
Idem ici
Rien reçu le 27 avril, nous sommes le 13 mai et rien ni meme un mail...
vous a t on répondu svp car je ne vois aucun commentaire ?
merci d’avance
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Bonjour, un président de SAS n’est pas un indépendant donc en principe non rattaché à l’URSSAF TNS (Ex RSI). Il ne peut bénéficier de l’aide.
Cordialement.
Jo.franck
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Pour votre information et pour faire suite à mon intervention précédente, voici un extrait du mail de l’URSSAF que je viens de recevoir en date du 06/05/2020 :
"Vous êtes éligible à cette aide (NOM* + prénom*, numéro de compte TI Urssaf XXXXXXX*). Vous recevrez un courriel de confirmation dès que le virement sera réalisé à compter du 20 mai."
* : données que j’ai volontairement masquées
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Bonjour,
Vérifiez bien sur le site : rubrique "mon compte" que vos coordonnées bancaires sont bien renseignées. Pour ma part, je n’ai à ce jour rien perçu car le mandat de prélèvement n’était pas validé sur le site, alors que je suis en prélèvement tous les 5 du mois depuis de nombreuses années.
Après avoir eu une personne au téléphone et après avoir fait la validation sur le site, je viens enfin de recevoir un mail me disant que j’étais éligible à cette aide, et que j’allais recevoir un autre mail de confirmation dès que le virement sera réalisé à compter du 20 mai.
Voilà, si ça peut aider ceux qui n’ont toujours rien perçu, alors qu’ils sont éligibles.
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Bonjour,
Vous avez sans doute déjà la réponse car cette prime est versée automatiquement. Il ne faut pas la confondre avec l’aide sociale des URSSAF, qui elle est sur dossier et exclus les bénéficiaires de la prime du fisc de 1500 euros. On aurait voulu faire plus compliqué... Nous aurions eu du mal.
Bien à vous
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous et il semblerait que l’Urssaf (dans le but de moins payer évidemment) prenne uniquement en compte le montant provisionnel versé en 2018 et ne tienne pas compte de la régularisation. En gros, ils se basent sur un montant de cotisations erroné.
J’ai également touché moins de 500 euros alors que j’ai cotisé près de 3 000 euros en 2018. J’ai l’intention de faire un recours ne serait-ce que pour la stupidité et la malhonnêteté de cette règle.
Bon courage
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Bonjour
J ai un salon de coiffure et à ce jour je n ai rien reçu de cette prime exceptionnelle..est ce normal ? En sachant que plusieurs de mes amis gérants l ont déjà reçu..merci de votre réponse
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Bonjour, cette aide sera t’elle reconduite les mois suivants ?
Cordialement,
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Inquiet de ne rien avoir perçu à ce jour 1er mai, et bien que remplissant les conditions, j’ai pu lire via l’assistant virtuel du site de l’URSSAF, ceci à propos de l’aide "CPSTI RCI COVID 19" :
Cette aide sera versée fin avril et AU PLUS TARD DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI à tous les artisans / commerçants :
. relevant du régime complémentaire des indépendants (RCI)
. en activité au 15 mars 2020
. immatriculés avant le 1er janvier 2019
J’ai vérifié 2 choses :
. que le RIB était bien renseigné sur mon compte du site de l’URSSAF, pour que ce ne soit pas une cause de non virement
. que le RCI était bien l’organisme de cotisations, en visualisant le relevé de situation individuelle sur mon compte du site lassuranceretraite.fr
Je pense donc que l’aide, dont certains ont bénéficié depuis le 27/04, va arriver courant mai.
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Bonjour a tous
je suis conjointe collaboratrice
d’apres mes comparaison ( car j’ai touché ce remboursement )
il faut regarder sur son compte rsi, dans la rubrique cotisations annuelles, vous selectionnez année 2018 et vous regarder la ligne retraitre complementaire elle a un taux de 7% au bout de cette ligne le montant sera votre remboursement au hauteur de 1250€
par contre pour mon mari et son associés pas eu de remboursement et sur leur compte rsi pas de ligne cotisation retraite complementaire, en 2018 revenu a 0€.
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CPSTI RCI COVID-19 : L’aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril SOLUTION TROUVEE !
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Bonjour Eline,
J’ai le même souci.
Vous devez faire vos paiements systématiquement en CB et vous n’avez pas renseigné votre RIB sur l’espace auto entrepreneur ?
Il s’avère que je n’ai pas eu le virement car je paie depuis le début mes charges en CB !...
Du coup l’URSAFF n’a pas mes coordonnées.
Je les ai eu au tel ce matinal 3698 et il faut remplir son RIB sur l’espace auto entrepreneur
Ils prévoient de faire des seconds essaies entre le 1er mai et le 15 mai.
J’espère que cela aidera certains dans mon cas.
Bon courage à tous,
Tristan
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Bonjour à tous,
J’ai le même souci.
Si votre auto-entreprise date d’avant 2018, vous êtes éligibles.
Il s’avère que je n’ai pas eu le virement car je paie depuis le début mes charges en CB !...
Du coup l’URSAFF n’a pas mes coordonnées.
Je les ai eu au tel ce matinal 3698 et il faut remplir son RIB sur l’espace auto entrepreneur
Ils prévoient de faire des seconds essaies entre le 1er mai et le 15 mai.
J’espère que cela en écrasera certains dans mon cas.
Bon courage à tous,
Tristan
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L’URSSAF précise : Les artisans/commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) ,percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19  ».
Vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants :
relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
en activité au 15 mars 2020
immatriculés avant le 1er janvier 2019
Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.
Montant de l’aide :
plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018
plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales
Il est possible que vous ne soyez ni artisan ni commerçant, ou que vous releviez d’un autre régime que le RCI. Je suis profession libérale et donc je n’y ai pas droit. Sinon, envoyez un message à l’URSSAF.
Bon courage.
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Bonjour,
Même cas pour moi, toujours rien reçu à aujourd’hui alors que mon épouse conjointe collab a bien reçu l’aide...
je n’ai pas réussi à les joindre.....
Bon courage !
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En, effet une autre source corrobore vos propos. Je reconnais avoir confondu deux aides d’un même montant et versée par le même organisme...à s’y perdre.
Je vous remercie beaucoup du temps accordé pour la divulgation de l’information, de votre réponse à mon message et de votre courtoisie.
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Bonjour,
Ce que vous lisez sur le site des URSSAF concerne probablement l’action sociale pour les travailleurs indépendants. Cette aide, non systématique, nécessite le dépôt d’un dossier et n’est effectivement pas compatible avec l’aide de la DGFIP/fonds de solidarité (pouvant aller jusqu’à 1500 euros).
En revanche, cet article ci-dessus concerne l’aide d’un montant maximum de 1250 euros versée par le CPSTI-RSI. Cette aide est AUTOMATIQUE, versée aux cotisants sans déposer le moindre dossier et est CUMULABLE avec l’aide de la DGFIP de 1500 euros. D’ailleurs des témoignages dans ce forum indiquent bien que certains ont perçu ces 2 aides.
Le nombre d’aides financières est tel que certains finissent par s’y perdent....
Bien à vous
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Bonjour,
Tout le monde a raison, tout dépend de quelle aide nous parlons. L’aide CPSTI-RSI (1250 euros) est bien cumulable avec celle de la DGFIP (1500 euros). L’aide sociale de l’URSSAF pour les indépendants, sur dossier, n’est effectivement pas cumulable avec celle de la DGFIP. Présenté ainsi, cela sera peut-être plus clair.
Bien à vous
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Bonjour,
Est ce que les 7% sont calculés sur notre CA total 2018 ou sur notre revenu annuel (donc 50% du CA) ?
Apparemment il y a eu un bug, ceux qui l’ont déjà reçue n’ont pas eu la bonne somme.
Personnellement, je suis AE depuis 2017, je n’ai toujours rien reçu, est ce normal ?
Cordialement
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Bonjour,
Je vous confirme que ces 2 aides, CPSTI (1250 euros maxi) & DGFIP (1500 euros maxi), sont bien cumulables.
La confusion provient du fait que les aides sont nombreuses et tout se mélange dans nos esprits... Vous confondez deux aides de l’URSSAF.
L’aide versée par l’URSSAF qui n’est pas cumulable avec l’aide du fonds de solidarité versée par la DGFIP (aide de 1500€ maxi) est l’aide SOCIALE de l’URSSAF, réservée aux indépendants. Cette aide est versée qu’uniquement sur dossier et n’a rien de systématique. Devant l’afflux de demandes, le critère de non cumul avec l’aide de 1500 euros a été ajouté après son lancement, d’où cette impression de fausse information.
En espérant que cela est plus clair.
Bien à vous
CPSTI RCI COVID-19 : L’aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril
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Pas de bol, je suis à la CIPAV.
Je suis AE depuis 2011, jamais un seul mois au chomage ... et parce que je suis à la CIPAV, je n’ai pas droit à cette aide.
Merci la CIPAV (petit reminder personnel : penser à changer de caisse après la crise)
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Bonjour
L’aide de 1250 € est elle versée pour la societe ou peut elle etre redistribuée aux travailleurs independants de la societe sans cotisations RSI ni impots sur le revenu
Merci
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Bonjour,
Est ce qu’une aide est prévue pour les indépendants ayant démarré en janvier 2020 ?
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IDEM
Merci
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Bonjour,
Je suis indépendant, entreprise individuelle en régime micro entreprise. Est-ce que cette aide de mème que celle de 1500 euros seront à déclarer comme chiffre d’affaire ? Et comment inscrire ces sommes dans sa comptabilité ? Merci
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Bonjour ,
Comme vous tous ,cette situation inhabituelle fait naître quelques interrogations sur l avenir de nos activités respectives.
N’ayant pu bénéficier des 1500€ de l Etat, j espérais le versement des 1250 € sachant que j ai cotisé pour un montant de 2248€ sur la partie rci sur l année 2018, j ai reçu un virement hier d’un montant de 91,00€.
Il faut que l ´on m explique comment cela est calculé concrètement, car je suis quelque désabusé ...
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Bonjour ,
Comme vous tous ,cette situation inhabituelle fait naître quelques interrogations sur l avenir de nos activités respectives.
N’ayant pu bénéficier des 1500€ de l Etat, j espérais le versement des 1250 € sachant que j ai cotisé pour un montant de 2248€ sur la partie rci sur l année 2018, j ai reçu un virement hier d’un montant de 91,00€.
Il faut que l ´on m explique comment cela est calculé concrètement, car je suis quelque désabusé ...
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Bonjour
Si vous avez le statut de salarié dans votre SAS, vous avez peut-être droit au chômage partiel.
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Bonjour,
La réponse ne correspond pas à la question qui concerne je pense le problème des indépendants (autoentrepreneurs ou non) qui exercent en PROFESSION LIBÉRALE et qui du coup cotisent à la CIPAV .
Malheureusement ils semblent être exclus du périmètre de cette aide et ceci est inadmissible.
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CPSTI RCI COVID-19 : L’aide du Fonds de Solidarité pour les SASU
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Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis le 2 mars 2018 et j’ai réglé mes cotisations URSSAF pour cette année.
Je n’ai reçu aucun mail pour cette aide et je ne sais même pas si l’urssaf a mon rib.
J’ai appelé l’urssaf ce matin et ils me disent qu’ils ne s’en occupent pas !
Je ne sais pas si et quand je peux toucher cette aide, pareil l’aide des 1500€ de l’état je n’ai toujours rien reçu car ma demande présente une anomalie !
Au final on appelle, on envoie des mails et personne ne nous donne de réponse. C’est affligeant
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Bonjour,
Je suis autoentrepreneur et j’ai commencé mon activité en Octobre 2018,
est ce que j’ai droit à l’aide de l’ urssaf ?
Merci
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bonjour
quelle surprise ce matin en consultant mon compte entreprise, je n avais pas entendu parlé de cette aide et bien ca fait du bien au compte ! je vous remercie
a bientôt
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Bonjour,
Nous sommes dans le même cas. 2 co-gérants et un seul a reçu la prime de 1250 euros. Est-ce normal ?
Merci
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Bonjour,
Voici ma situation : je ne relève pas du RCI et ne répond pas aux critères pour bénéficier du fonds de solidarité étant en SASU comme Président et unique salarié dans le même temps, et sans mission depuis le 16 mars dernier. A quelle aide puis je prétendre, j’ai l’impression d’être l’oublié de indépendants...?
Merci pour votre réponse
Jonathan
CPSTI RCI COVID-19 : L’aide exceptionnelle pour les indépendants de 1250 euros est versée le 27 avril
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur artisan
Je payais les cotisations par carte bancaire et je viens d’enregistrer le rib ce dimanche seulement malheureusemnt. Je ne l’ai pas du coup reçu encore bien evedemment.
Est ce aue c’est trop tard ?
merci,N. osburn
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Bonjour,
Je suis travailleur indépendant libéral et je fait ma déclaration trimestrielle sur l’autoentrepreneur.fr
Ai-je droit à cet aide ?
Et comment cela fonctionne t-il pour ceux qui déclarent au trimestre ?
Car à ce jour je n’ai reçu aucun mail dans ce sens.
Merci de votre retour éclairé,
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