Crise sanitaire, variant BA.5 : Certificat COVID européen, c’est reparti pour encore une nouvelle année !

Certificat COVID de l’UE : les députés approuvent la prolongation d’un an

• Les règles actuelles expirent le 30 juin
• La Commission pourra proposer d’abroger le dispositif au bout de six mois s’il ne s’avère plus nécessaire
• Non aux restrictions à la libre circulation disproportionnées et discriminatoires

Le retour du certificat COVID

Jeudi, la plénière a approuvé l’accord avec les États membres prévoyant de prolonger de 12 mois le cadre juridique du certificat COVID numérique de l’UE. Les députés ont approuvé par 453 voix pour, 119 contre et 19 abstentions (citoyens de l’UE) et 454 voix pour, 112 contre et 20 abstentions (ressortissants de pays tiers) l’accord conclu le 13 juin, qui vise à prévenir les restrictions à la libre circulation dans l’UE en cas d’apparitions de nouveaux variants ou d’autres menaces liées à la pandémie. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration la semaine prochaine, sont donc prolongées jusqu’au 30 juin 2023.

À la demande du Parlement, le texte stipule que les États membres ne devront pas restreindre la liberté de circulation des détenteurs du certificat d’une manière disproportionnée ou discriminatoire. La Commission européenne évaluera l’impact du certificat sur la liberté de circulation et les droits fondamentaux d’ici à la fin de cette année, et pourra proposer d’abroger le dispositif si la situation sanitaire le permet, en se fondant sur les derniers avis scientifiques émis par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le comité de sécurité sanitaire.

Le rapporteur Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES) a déclaré : ‘‘Compte tenu de l’évolution imprévisible du virus, le Parlement a prolongé l’application du certificat d’une année afin de garantir aux citoyens le droit de circuler librement au sein de l’UE. Nous espérons qu’il s’agit de la dernière prolongation et nous avons demandé à la Commission d’évaluer avant la fin de cette année si le dispositif pourrait être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra.’’

Prochaines étapes

La prolongation du dispositif doit encore être officiellement adoptée par le Conseil de l’UE. Elle entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’UE.

Certificat COVID numérique de l’UE

Le règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le certificat peut désormais être délivré aux citoyens et résidents de l’UE et être vérifié dans toute l’Union.

Sélectionnez votre pays sur la carte interactive ci-dessous pour savoir comment obtenir le certificat auprès de votre autorité nationale de santé.

Nouvelles règles relatives à la validité du certificat COVID numérique de l’UE et à la coordination en matière de sécurité des voyages dans l’UE
Depuis le 1er février 2022, de nouvelles règles imposent une période d’acceptation contraignante de 9 mois pour les certificats de vaccination utilisés pour les déplacements au sein de l’UE.

Les États membres doivent accepter les certificats de vaccination pour une période de 9 mois suivant l’administration de la dernière dose du schéma de primovaccination. Pour le vaccin Johnson&Johnson, cela correspond à 270 jours à compter de la première et unique dose. Dans le cas d’un vaccin à deux doses, cela correspond à 270 jours à compter de la deuxième dose ou, conformément à la stratégie de vaccination de l’État membre de vaccination, de la première et unique dose après le rétablissement d’une personne infectée.

Les États membres ne devraient pas prévoir de période d’acceptation différente pour les déplacements au sein de l’Union européenne. La période d’acceptation standard ne s’applique pas aux certificats délivrés pour les doses de rappel.

Ces règles ne s’appliquent qu’aux certificats de vaccination utilisés dans le but de voyager dans l’UE. Les États membres peuvent appliquer des règles différentes lorsque le certificat COVID numérique de l’UE est utilisé dans un contexte national, mais ils sont invités à s’aligner sur la période d’acceptation fixée au niveau de l’UE.

Une personne disposant d’un certificat COVID numérique de l’UE valide ne devrait en principe pas être soumise à des restrictions supplémentaires, telles que des tests ou une quarantaine, quel que soit son lieu de départ dans l’UE.