Décret d’interdiction des enseignes lumineuses publié au JO : des économies de bouts de chandelles, mais tout va compter pour cet hiver

Le décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses a été publié au Journal Officiel n°0232 du 6 octobre 2022.

«  Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l’exception de celles installées sur l’emprise des aéroports, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu’elles soient à images fixes.  ». Cet article est abrogé, puisque le mobilier urbain sera désormais concerné par la limitation d’usage entre 1 et 6 heures du matin, mais attention, seulement après cet hiver !

Un mesure applicable au 1er juin 2023 !

Les dispositions de l’article 1er relatives à l’obligation d’extinction entrent en vigueur le 1er juin 2023 pour les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain. Ainsi, les panneaux publicitaires présents sur les arrêts de bus ou sur tout autre mobilier lié aux transports publics, pourront rester allumés lorsque les lignes de transports nocturnes sont ouvertes aux usagers. Rien que pour la capitale, cela représente 1 239 arrêts qui pourront donc déroger à cette règle, et rester allumés jour et nuit.

Quelles économies attendues ?

Il existerait pas moins de 55.000 panneaux publicitaires concernés en France. « Éteindre tous ces écrans publicitaires va évidemment générer des économies d’énergie ponctuelles, comme si 55 000 ménages éteignaient tout sauf leur chauffage »... Des économies de bouts de chandelles qui comptent. Le principe étant que ceux qui font des efforts de réduction de leur consommation ne soient pas démotivés par l’absence d’efforts de réduction effectués simplement ailleurs. Le bon sens prime.

Quelles amendes ?

Le non-respect des règles d’extinction sera sanctionné d’une amende de 1 500 euros par annonce publicitaire (contre 750 euros auparavant). Le gouvernement précise vouloir plutôt prévenir que punir.