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Fournisseurs alternatifs d’électricité : les faillites se multiplient, EDF accueille avec plaisir ses anciens clients

Fournisseurs alternatifs d’électricité : les faillites se multiplient © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Comme attendu, depuis que le gouvernement contrôle de nouveau le marché de l’électricité, les fournisseurs alternatifs d’électricité font faillite, les uns après les autres. Les consommateurs concernés ne risquent aucune coupure.

Publié le

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Faillites : la liste s’allonge...

Vous avez suivi les mauvais conseils de sites vous invitant à changer de fournisseurs d’électricité ? Et maintenant vous vous inquiétez ? Ne soyez pas inquiet ! Vous ne risquez absolument rien, pas la moindre coupure. Même si votre fournisseur d’électricité fait faillite. Ils sont désormais quelques un à avoir jeter l’éponge : Hydroption, Bulb Energy.. Les autres ont coupé leurs offres, ainsi CDiscount, Vattenfall, Alterna ou encore Plüm.

Le gouvernement s’était engagé en octobre dernier à limiter la hausse des prix de l’énergie à 4%. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a précisé que cela valait pour toute l’année 2022, mais pas pour les Français qui ont un autre fournisseur qu’EDF.

En cas de faillite de votre fournisseur d’électricité, vous redevenez un client EDF, au tarif réglementé. La cerise sur le gâteau étant que vous allez désormais bénéficier des tarifs réglementés.

Hausse du prix de l’électricité, +150 euros par famille en 2022

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir réitère son alerte 2021 sur la hausse des prix de l’électricité, mais cette fois-ci, également pour 2022. Le tarif de l’électricité risque de coûter 150 euros de plus sur un an à une famille en 2022, d’après le calcul de l’association de consommateurs. La nouvelle hausse attendue du prix de l’électricité en 2022 pourrait être de +10%.

Plan de secours du gouvernement

Pour pallier une situation de défaillance d’un fournisseur, compte tenu des circonstances sur les marchés de l’électricité et du placement en liquidation judiciaire d’un fournisseur en date du 2 décembre, le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il a désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE et des Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones de desserte respectives. Le dispositif de fourniture de secours a pour objectif de protéger les clients dont le fournisseur serait défaillant en assurant, dans tous les cas, leur continuité d’approvisionnement. En cas de défaillance d’un fournisseur, les clients sont basculés automatiquement et sans délai chez le fournisseur de secours. Il n’y a aucune démarche à faire, le fournisseur de secours prendra contact directement avec les clients concernés dans les meilleurs délais. Aucun risque de rupture d’approvisionnement n’est donc à craindre pour les clients concernés.

La défaillance d’un fournisseur correspond à des cas où le contrat du client est rompu brutalement, qui ne permettraient pas au client de trouver un fournisseur de substitution dans des conditions raisonnables notamment lors des situations suivantes :

  • liquidation judiciaire du fournisseur ;
  • retrait ou suspension de l’autorisation du fournisseur, dans les conditions prévues par le code de l’énergie ;
  • résiliation judiciaire d’un contrat dans des conditions qui ne respecteraient pas les délais de résiliation prévus par les contrats que le fournisseur a avec son client ou les gestionnaires de réseaux.
  • La fourniture de secours est constituée d’une offre aux conditions du marché, destinée à couvrir les risques spécifiques liés à cette fourniture pour les consommateurs professionnels, et au tarif réglementé de vente d’électricité pour les consommateurs particuliers. La fourniture de secours n’a pas pour objectif d’être pérenne pour les consommateurs. Il s’agit d’une offre transitoire qui a uniquement vocation à assurer la continuité d’approvisionnement, le temps pour le consommateur de souscrire une nouvelle offre plus adaptée à ses besoins. Cette offre peut être résiliée à tout moment sans pénalité et sans préavis pour les consommateurs domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour les clients non domestiques.

La procédure de désignation de fournisseurs de secours pérennes, dispositif prévu par la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, se poursuit par ailleurs, selon les modalités prévues par le décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d’électricité. La CRE, autorité indépendante, qui aux termes de la loi est chargée de proposer un cahier des charges des appels à candidature, a publié sa délibération en date du 14 octobre dernier. Les appels à candidature pour désigner des fournisseurs de secours pérennes en gaz comme en électricité, seront organisés dans les meilleurs délais.

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