Heures supplémentaires 2019 : défiscalisées, sans charges salariales, mais avec des charges patronales maintenues

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Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019. Ce premier aurait omis de spécifier sans charges salariales uniquement. La CPME fait valoir que le maintien des charges patronales risque bien de réduire considérablement l’effet de cette mesure.

Dans le package de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé par le Président le 10 décembre dernier, figurait aux cotés de l’annulation de la hausse de la CSG pour une partie des retraités, de la hausse de +100€ pour un travailleur au SMIC, la défiscalisation des heures supplémentaires. Sur ce dernier point, un détail important est une nouvelle source d’une mauvaise surprise.

Heures supplémentaires 2019 dans les PME, le détail qui change tout

Le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées.

Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité.

C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME.

Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.

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