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De plus en plus de pays de pays autorisent l’usage du cannabis à usage récréatif. L’Allemagne passe le cap et prévoit l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis à usage récréatif en 2024.
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Le ministre de la Santé allemand prévoit l’entrée en vigueur de la légalisation en 2024. Un pays européen de plus. Le gouvernement allemand s’est accordé, mercredi 26 octobre, sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach. Ce projet reste toutefois sous réserve de l’aval du droit européen.
Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous "contrôle public" et autorisent notamment l’achat et la possession "d’une quantité maximum de 20 jusqu’à 30 grammes" pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre lors d’une conférence de presse.
Ces pays ont dépénalisés la possession et la consommation de cannabis, mais des conditions sont toujours imposées. Le cannabis n’est pas donc légal librement dans son usage comme dans sa consommation.
| Pays européens | Conditions imposées possession/consommation de cannabis |
|---|---|
| Belgique | Seule la détention de moins de 3 g est toléré pour les personnes majeures. |
| Espagne | Seule la consommation de cannabis sur la place publique interdite |
| Italie | Consommation récréative de cannabis est légale, la possession de plus de 5 g est illégale. |
| Portugal | Dépénalisé seulement : possession autorisée d’un maximum de 25 g de cannabis. |
| Pays-Bas | Dépénalisé seulement : possession autorisée d’un maximum de 5 g de cannabis. |
| Suisse | Dépénalisé seulement : possession autorisée d’un maximum de 10 g de cannabis. |
| Tchéquie | Possession légale, limitée à 15 g pour la marijuana et à 5 g pour le haschich. |
La différence entre légalisation et dépénalisation est que dans le premier cas, il est possible de s’approvisionner en cannabis sous le contrôle de l’État, dans le second, les sanctions pénales sont allégées, voire supprimées. Dans la pratique, la légalisation veut dire que la détention et l’accès au produit sont permis, mais la production et la commercialisation sont réglementées, par exemple par le biais de l’interdiction de la vente aux mineurs. À terme, le cannabis pourrait devenir un produit de consommation courant. (source : cbd-dundees.com)
Le document prévoit "un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement" en cannabis avec l’objectif de "garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir". Il organise "la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’Etat". L’usage par les moins de 18 ans continue d’être en revanche rigoureusement interdit.
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