Le second volet d’aide, jusqu’à 5000 euros, désormais ouvert aux indépendants et entreprises, même sans salarié !
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Les indépendants et les entreprises, même sans salarié, concernés par la fermeture administrative peuvent désormais demander le second volet de l’aide financière du fonds de solidarité. Cette aide versée par les Régions peut aller jusqu’à 5000 euros, de quoi payer les loyers.
Sommaire de l'article
Alors que la prise en charge des loyers par le Fonds de solidarité était jusqu’ici assorti de la condition d’avoir des salariés, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi que les TPE et les indépendants, en difficultés financières, pourront désormais de bénéficier de "jusqu’à 5.000 euros pour payer leur loyer".
Le Fonds de solidarité pour les TPE pourra prendre en charge les loyers des indépendants qui n’ont pas de salarié et ne sont pas éligibles au prêt garanti par l’Etat (PGE), a annoncé lundi 4 mai le ministre de l’Economie Bruno le Maire. "Nous avons décidé que tous les indépendants, tous les entrepreneurs qui n’ont pas de salarié, qui se sont vu refuser un prêt garanti par l’Etat et qui ne peuvent pas payer leur loyer pourront avoir accès au deuxième étage de ce fonds de solidarité", a déclaré M. Le Maire au micro de France Inter . Il a ajouté que les très petites entreprises pourront donc bénéficier de "jusqu’à 5.000 euros pour payer leur loyer". La prise en charge des loyers par le Fonds de solidarité était jusqu’ici assorti de la condition d’avoir des salariés.
Le premier étage de ce fonds est constitué d’une aide pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par mois pour les entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 50% durant le confinement, le deuxième étage étant réservé aux entreprises menacées de faillite. Bruno Le Maire a rappelé que "les grandes foncières se sont engagées à annuler les loyers sur trois mois pour toutes les très petites entreprises de moins de dix salariés".
Le ministre a également confirmé que le Fonds de solidarité ne s’arrêtait pas au 11 mai mais au 31 mai , et qu’il serait prolongé au-delà pour les entreprises dont les activités seraient encore à l’arrêt comme les cafés, les restaurants ou l’évènementiel. "Le 11 mai, tous les commerces doivent reprendre leur activité et ils continueront à bénéficier d’un soutien financier de l’Etat", a assuré M. Le Maire, qui a reconnu qu’il "y aura des faillites" dans les commerces et les très petites entreprises malgré les aides publiques.
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Questions & Échanges
Le second volet d’aide, jusqu’à 5000 euros, désormais ouvert aux indépendants et entreprises, même sans salarié !
Le second volet d’aide, jusqu’à 5000 euros, désormais ouvert aux indépendants et entreprises, même sans salarié !
Le décret appliquant l’annonce du ministre est paru le 12 mai. Il s’agit du décret n°2020-552 du 12 mai 2020 qui modifie le décret 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité.
Les conditions sont désormais rédigées de la manière suivante : (bien prendre en compte le OU de l’alinéa 2)
Les entreprises mentionnées à l’article 1er du présent décret peuvent bénéficier d’une aide complémentaire lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes au jour de la demande :
1° Elles ont bénéficié de l’aide prévue à l’article 3, de l’aide prévue à l’article 3-2 ou de l’aide prévue à l’article 3-4 ;
2° Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros ;
3° Le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;
4° Leur demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Le montant de l’aide mentionnée au premier alinéa s’élève à :
2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice et pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et pour lesquelles le solde mentionné au 3° est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros ;
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Bonjour,
Oui, car l’annonce a été effectuée récemment et les formulaires des régions ne sont pas encore tous mis à jour.
bien à vous
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