Leasing électrique à 100 euros par mois : plafond de revenus (RFR) de 15.400 euros annuels
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Sommaire de l'article
Location avec option d’achat de voitures électriques à 100 euros par mois
Le Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la mise en place d’un dispositif de leasing (location avec option d’achat) de voitures électriques à 100 euros par mois ou moins à compter du 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023). L’objectif est double : permettre au plus grand nombre de rouler à l’électrique et accélérer la transition écologique des véhicules dans le cadre du plan France Nation Verte.
À propos du leasing
Le leasing, aussi appelé location avec option d’achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail, désigne un type de crédit à la consommation permettant à tout particulier d’avoir la jouissance d’un bien en contrepartie du paiement de mensualités, et de décider à la fin du contrat de l’acheter ou non. Même si le leasing s’applique à une multitude de biens, il sert souvent à l’utilisation puis à l’éventuelle acquisition d’un véhicule. À l’issue du délai d’utilisation convenu dans le contrat (trois ans en général), le consommateur peut acheter le véhicule, le rendre au propriétaire, ou le rendre au propriétaire et souscrire un nouveau contrat de leasing pour un autre véhicule.
Les conditions pour bénéficier du leasing à 100 euros par mois
Ce dispositif concerne les ménages qui ont besoin d’un véhicule pour leurs trajets professionnels et s’applique dans les conditions suivantes :
- le revenu fiscal de référence des actifs par part ne doit pas dépasser 15 400 euros par an,
- les actifs doivent résider à 15 km ou plus de leur travail ou parcourir plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle,
- la location doit durer au moins trois ans.
Les véhicules concernés
Les voitures électriques neuves proposées en location devront atteindre un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone, selon la même liste que les véhicules éligibles au bonus écologique. Le dispositif sera également ouvert aux véhicules d’occasion ou transformés en électrique (retrofit), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Modèles éligibles au leasing social à 100€
- Peugeot e-208,
- Renault Twingo e-Tech,
- Citroën ë-C4,
- Opel Mokka Electric.
Cette nouvelle offre de location à 100 euros par mois a vocation à être élargie courant 2024 à l’ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros (dans la limite des stocks disponibles). Vérifier votre éligibilité sur mon-leasing-electrique.gouv.fr
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