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Loi sur le Pouvoir d’Achat : Hausse de 4% des pensions de retraite, RSA, Allocations, AAH, hausse des APL de 3.5%, bouclier loyer à 3.5%

Loi Pouvoir d’Achat : liste à la Prévert des mesures. Entre hausses des allocations (Prime d’Activité, AAH, RSA, APL, etc.), des pensions de retraite, et plafonnement des hausses de loyers...

Loi sur le Pouvoir d’Achat 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Agir vite, vite fait, bien fait ?

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, "priorité du quotidien" des Français, sera présenté après les législatives, de façon fort logique. Il fallait agir vite, mais confondre vitesse et précipitation... L’on connait le résultat. Au-delà de la rengaine "le travail doit payer", justifiant la probable reconduction des mesures fortement dépensières, des aides financières seront proposées aux plus modestes.

Sous quel délais ? 1er juillet 2022, mais avec l’effet rétroactif !

De nombreuses hausses sont prévues, applicables au 1er juillet 2022 (via un effet rétroactif), de 4%, à l’instar des pensions de retraite de base, les allocations, AAH, RSA, Prime d’Activité (PA), etc. Concernant le logement locatif, une hausse des APL de 3.5% est également prévue. Cette mesure de hausse des APL fait partie de la loi sur le pouvoir d’achat. Cette proposition de loi sur le pouvoir d’achat sera présentée le 6 juillet 2022 au conseil des ministres, puis elle devra être adoptée par l’Assemblée Nationale, puis publiée au Journal Officiel, avant mise en application. Compte-tenu des forces politiques à l’Assemblée, sa date d’application est donc, pour le moment, inconnue.

Aides financières, une liste à la Prévert

Loi sur le pouvoir d’achat

Liste des mesures de la loi sur le pouvoir d’achat

Loi séparée en deux volets, le premier volet a été adopté par les parlementaires le 3 août 2022.

ThèmesMesuresDates de mise en placeFrançais concernés
1Aide financière spécifiquePrime de 100 eurosSeptembre 2022Public concerné de 10,8 millions de Français (bénéficiaires de la Prime d’Activité, ou de l’AAH, ou des APL, ou encore du RSA), virement bancaire adressé à la rentrée 2022
2Aide financière spécifiqueIndemnité carburant travailleurs (chèque carburant)1er octobre 2022Réservé aux actifs les plus modestes, revenus mensuels nets inférieurs à 1500 à 1800 euros, montant forfaitaire par kilomètre
3AllocationsHausse des allocations (AAH, Prime d’Activité(PA), RSA) de 4% au 1er juillet 20221er juillet 2022 (effet rétroactif)Allocataires actuels
4AllocationsHausse des APL de 3.5%Septembre 2022Allocataires des APL
5AllocationsHausse de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) de 4%16 août 2022Allocataires ARS
6Blocage des prixBouclier loyer : plafonnement de la hausse des loyers à 3.5%Juillet 2022Tous les bailleurs
6 bisBlocage des prixBouclier loyers commerciaux : plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3.5% durant une annéeSeptembre 2022Applicable seulement aux entreprises de moins de 250 salariés
7Blocage des prixBouclier tarifaire sur les prix réglementés de l’énergieApplicable jusqu’en 2023Tous les Français abonnés aux tarifs réglementés
8Blocage des prixRemise de 30 centimes par litre de carburantApplicable jusqu’au 31/12/2022Tous les particuliers et toutes les sociétés
9Blocage des prixPrime fioul pour les chauffages au fioulApplicable jusqu’au 31/12/20223 millions de foyers se chauffant au fioul
10Blocage des prixUtilisation de l’huile de friture usagée dans les carburantsDate non définieTous les particuliers et toutes les sociétés
11RetraitesPensions de retraite minimales à 1.100 euros, indexation sur l’inflationJanvier 2023Tous les retraités du privé
12RetraitesRevalorisation des pensions de retraite de 4% au 1er juillet 20221er juillet 2022Tous les retraités du privé et de la fonction publique
13EmploiRevalorisation de 3.5% du point d’indice des fonctionnairesRentrée 20225,7 millions de fonctionnaires
14EmploiDoublement de la prime transport de 200 à 400 eurosRentrée 2022Tous les collaborateurs d’entreprises versant une prime transport
15EmploiTriplement de la prime Macron (jusqu’à 6000€)Rentrée 2022Seuls les salariés dont les entreprises versent la prime Macron sont concernés
16EmploiHeures supplémentaires défiscalisées, extension du plafond de 50%31/12/2023Toutes les entreprises et salariés effectuant des heures supplémentaires
17Emploiintéressement personnaliséJanvier 2023Possiblité de faire varier l’intéressement en fonction des collaborateurs
18EmploiPrime à l’apprentissage, 5000 ou 8000 euros31/12/2023Toutes les entreprises
19EmploiRéduction des cotisations sociales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs2022Indépendants et micro-entrepreneurs modestes (<SMIC)
20EmploiTickets restos, hausse de 4% à 11.84 euros (valeur faciale maxi.) + plafond de 19 à 25 euros + Fin des produits alimentaires interdits pour paiement via tickets restos1 septembre 2022Salariés bénéficiant des tickets restos
21FiscalitéDéblocage anticipé de l’intéressement et de la participation, plafond de 10.000 euros31/12/2022Tous les salariés bénéficiant d’une épargne salariale
22FiscalitéSuppression de la redevance TV31/12/2023Tous foyers fiscaux

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