À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 👨‍👩‍👧‍👧 Actualités socio-économiques
Annonce partenaire
👨‍👩‍👧‍👧 Actualités socio-économiques • Publié le , mis à jour le

Le démarchage téléphonique interdit dès le 11 août 2026

Démarchage téléphonique abusif : nouvelles règles © stock.adobe.com
Offre Partenaire

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.

Profiter de l'offre
Partager : X (Twitter) LinkedIn

Mettre un terme à ce démarchage téléphonique : de nouvelles règles applicables à partir du 11 août 2026

Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?

Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.

Alors que de nouvelles règles encadrent la vente de services financiers depuis le 19 juin, le démarchage téléphonique sera quant à lui interdit dans presque tous les secteurs dès le 11 août 2026. Ce qui change à partir du 19 juin : De nouvelles règles s’appliquent à partir 19 juin 2026 pour renforcer la protection des consommateurs qui souscrivent à distance (par téléphone ou en ligne) à des services financiers, qu’il s’agisse d’une assurance ou encore d’un produit d’épargne. Si vous êtes démarchés par téléphone, le professionnel doit indiquer au début de l’appel son identité, le but commercial de l’appel, et si celui-ci est enregistré. Par ailleurs, si un contrat est conclu à la suite d’un appel téléphonique, vous devez recevoir une confirmation de l’offre, sur papier ou tout autre support durable.

Ce qui change à partir du 11 août

Le démarchage téléphonique sera interdit dans tous les secteurs à partir du 11 août 2026, en application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. La prospection téléphonique restera néanmoins possible dans les deux cas suivants :

  • lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté,
  • ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.

Ce qui a changé au 1er juillet 2025 : La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux finances publiques interdit dès le 1er juillet le démarchage non sollicité par téléphone, SMS, email ou via les réseaux sociaux dans les domaines de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements au handicap et à la vieillesse. Le texte prévoit d’étendre cette interdiction à tous les secteurs, à partir du 11 août 2026.

La prospection téléphonique reste possible lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté, ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.

Démarchage interdit par un numéro commençant par 06 ou 07

Dernière astuce en date par les démarcheurs indélicats, utiliser un numéro de portable afin d’induire en erreur les consommateurs. Depuis le 1er janvier 2023, la loi interdit aux démarcheurs d’utiliser des numéros mobiles commençant par 06 ou 07, ces derniers étant exclusivement réservés aux « services de communication interpersonnelle ».

Qu’est ce que le démarchage téléphonique abusif ?

On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités.

Que dit la loi ?

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Un professionnel ne peut vous démarcher plus de quatre fois au cours d’une période de 30 jours. Cet encadrement s’applique aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu’à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2025, le démarchage non sollicité par téléphone dans les domaines de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements au handicap ou au vieillissement est interdit.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

🥇 1

Placement Direct Patrimoine (GARANCE) 100 euros offerts

🥈 2

Altaprofits vie (GENERALI VIE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

🥉 3

Garance Epargne (GARANCE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Sur le même sujet

Placement sans risque

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre
Opportunité à étudier

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !

Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.

Profiter de l'offre
Offre partenaire

🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !

Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur