Made In France : la Douane va implanter son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai 2022

En France, une procédure dédiée permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France ». Il s’agit de la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

Douane : Service de l’origine et du Made in France (SOMIF)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, annonce que la douane va implanter son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai 2022. Compétent sur l’ensemble du territoire national et fort de six agents spécialisés, il délivrera des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Ces missions sont actuellement assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France.

Destinée à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des services douaniers sur le territoire, la création du « Service Origine et Made in France » a été retenue parmi les chantiers de la démarche stratégique de la douane.

Plus précisément, ce service sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, les demandes de IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.

Made in France (IMF)

L’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

Renseignements Contraignants en matière d’Origine (RCO)

Le RCO est un rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne qui permet aux entreprises de se projeter en toute sécurité dans leurs projets de développement à l’international, tout particulièrement pour bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux.

Olivier Dussopt déclare : « Le choix de l’implantation en Auvergne illustre la redynamisation des territoires portée par le Gouvernement en ancrant un nouveau service dans une région dont l’emplacement géographique, hautement symbolique, est en rénonance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure. Ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant national qu’international ».

Qui est concerné par cette démarche ?

Toute entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE et/ou exportés hors de l’UE. L’IMF a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « Made in France » est possible ou non. Cette procédure n’est pas obligatoire pour apposer un « Made in France » sur leurs produits. Les entreprises sont libres de solliciter ou non l’expertise de la direction générale des douanes et droits indirects.

Il est toutefois rappelé qu’il convient d’être prudent quant à l’apposition d’un marquage d’origine France sur un produit. Les dispositions du code des douanes et du code de la consommation permettent en effet à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’assurer la protection de l’origine française en sanctionnant tout marquage frauduleux.