Obligation de télétravail à 60% minimum : jusqu’à 50.000€ d’amende par entreprise récalcitrante à compter du lundi 3 janvier 2022

Une amende pour les entreprises

L’instauration d’ une amende pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de trois jours minimum de télétravail sur les postes qui le permettent à compter de lundi et pour trois semaines a été annoncée mardi aux partenaires sociaux. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, en a précisé le montant ce jeudi matin sur LCI. L’Inspection du travail aura «  la possibilité de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme dans la limite de 50.000 euros », a-t-elle indiqué.

La dissuasion pour booster le télétravail

L’objectif, a-t-elle souligné, est de mettre en place « un système plus rapide donc plus dissuasif permettant de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». « Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler », celles qui « ne suivent pas les recommandations de l’Inspection du travail, qui ne répondent pas quand elles reçoivent une lettre d’observations », a insisté la ministre. Les sanctions ne concerneront pas que le télétravail mais l’ensemble des dispositions inscrites dans le protocole sanitaire, a précisé Elisabeth Borne, citant le respect des distances ou le port du masque.

Elles seront introduites par la voie d’un amendement dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Un amendement qui n’a pas encore été déposé, donc pas été examiné par la commission des Lois de l’Assemblée qui a achevé mercredi soir tard l’examen du texte. Ce texte sera discuté dans l’hémicycle lundi, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation de télétravail.

Une tolérance bienveillante

« Si l’entreprise a mis en place les 3 jours de télétravail et que des salariés préfèrent venir plus, pour des raisons de mal-être, il y aura une tolérance », décrypte un représentant patronal qui pointe le risque de confusion qu’aurait entraîné le calcul d’une moyenne.