FranceTransactions.com
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé le montant de la sanction financière pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de trois jours de télétravail sur les postes qui le permettent. Elle ne pourra pas dépasser 50.000 euros par entreprise.
La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
L’instauration d’ une amende pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de trois jours minimum de télétravail sur les postes qui le permettent à compter de lundi et pour trois semaines a été annoncée mardi aux partenaires sociaux. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, en a précisé le montant ce jeudi matin sur LCI. L’Inspection du travail aura « la possibilité de prononcer des sanctions jusqu’à 1.000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme dans la limite de 50.000 euros », a-t-elle indiqué.
L’objectif, a-t-elle souligné, est de mettre en place « un système plus rapide donc plus dissuasif permettant de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». « Ce sont les entreprises récalcitrantes que nous voulons cibler », celles qui « ne suivent pas les recommandations de l’Inspection du travail, qui ne répondent pas quand elles reçoivent une lettre d’observations », a insisté la ministre. Les sanctions ne concerneront pas que le télétravail mais l’ensemble des dispositions inscrites dans le protocole sanitaire, a précisé Elisabeth Borne, citant le respect des distances ou le port du masque.
Elles seront introduites par la voie d’un amendement dans le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Un amendement qui n’a pas encore été déposé, donc pas été examiné par la commission des Lois de l’Assemblée qui a achevé mercredi soir tard l’examen du texte. Ce texte sera discuté dans l’hémicycle lundi, jour de l’entrée en vigueur de l’obligation de télétravail.
« Si l’entreprise a mis en place les 3 jours de télétravail et que des salariés préfèrent venir plus, pour des raisons de mal-être, il y aura une tolérance », décrypte un représentant patronal qui pointe le risque de confusion qu’aurait entraîné le calcul d’une moyenne.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à Assurance vie Yomoni Vie : jusqu'à 12 mois d'équivalent de frais de gestion remboursés ! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Vous allez déclarer vos revenus 2021 à partir d’avril 2022. Une bonne nouvelle, la mesure d’exonération des allocations forfaitaires versées par votre employeur de 2020 est reportée en 2021. Ces (...)
Une cyberattaque de grande ampleur ont visé les sites internet des établissements financiers français, dont la Caisse d’Epargne, la Banque Populaire, le Crédit Coopératif, et La Banque (...)
Le commerce mondial de marchandises et de services a franchi le cap symbolique des 3.000 milliards de dollars en 2025.
Le 1er janvier de chaque année, c’est la traditionnelle salve de revalorisations de minimas, changements fiscaux, nouveaux tarifs banques et assurances,... (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online