Tickets Restos : nouvelle réforme 2024, ce que va changer la loi
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Le ministère des Outre-mer et l’Agence française de développement (AFD) ont signé lundi un plan doté d’un milliard d’euros pour accompagner les collectivités locales et les entreprises ultramarines dans la crise sanitaire et économique liée au coronavirus.
Coronavirus - Covid19État d’urgence sanitairePGE (Prêt Garanti par l’État)
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Ce plan, baptisé "Outre-mer en commun", se veut "une réponse à la crise sanitaire mais aussi à son impact économique", dans le cadre de la "trajectoire outre-mer 5.0 ", lancée depuis avril 2019, explique un communiqué commun. Ce plan se décline notamment en trois points : une réponse sanitaire, une réponse économique et une réponse environnementale.
En matière sanitaire, l’AFD va renforcer "son appui aux réseaux régionaux de surveillance épidémiologique" et va "contribuer au plan de réforme et de relance des investissements" pour les hôpitaux d’Outre-mer, précise le communiqué, sans donner de chiffres. Pour "soutenir le tissu économique", l’AFD va examiner "avec bienveillance les demandes de report d’échéances de 6 mois de ses prêts aux collectivités locales et aux entreprises", accélérer "ses décaissements" (à hauteur de 250 millions d’euros)" et "les instructions de prêts budgétaires annuels des grandes collectivités" (250 millions), et mettre en place "des prêts d’urgence d’aide à l’investissement sur 20 ans pour les collectivités ultramarines".
L’AFD va aussi aider l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) à "renforcer ses capacités de microcrédit" pour soutenir les TPE ultramarines les plus fragiles.
Pour Mayotte, territoire le plus touché par l’épidémie avec plus de 1.600 cas déclarés et 20 morts, L’AFD va "expérimenter", avec le ministère des Outre-mer, "un dispositif de prêt de préfinancement du Fonds de compensation de la TVA (dotation versée aux collectivités territoriales, ndlr)" pour les projets d’investissements des communes. Enfin, l’AFD va mettre en place des "prêts bonifiés" pour financer les "programmes d’investissements publics vers une relance durable" en Outre-mer et financer une étude sur la "Relance décarbonée et inclusive dans les territoires ultramarins", pour "déterminer les actions à financer en priorité".
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