Pajemploi : comment faire pour déclarer les heures de chômage partiel ?

Le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées pour le mois de mai est en ligne. Le principe reste le même que pour le mois de mars et d’avril, seules les heures prévues, mais non effectuées, doivent être déclarées via ce formulaire.
Pajemploi : comment faire pour déclarer les heures de chômage partiel ?
Pajemploi : demande de chômage partiel © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

Vous connaissez le principe. L’employeur doit déclarer les heures effectuées, normalement via Pajemploi. Seules les heures prévues, mais non effectuées, doivent être déclarées via ce formulaire spécifique d’indemnisation. Cela fonctionne exactement de la même façon que pour la déclaration des heures de chômage partiel pour les employeurs en CESU. Si l’employeur décide de payer à 100% les heures non effectuées, ce sera intégralement de sa poche. Il est impossible dans ce cas de demander une indemnisation à hauteur de 80%.

En mars, près d’un tiers des demandes refusées pour non respect de la procédure...

Attention, soyez vigilant dans vos déclarations. De nombreux employeurs particuliers se sont pris les pieds dans le tapis pour les déclarations PAJEMPLOI du mois de mars. 32% des demandes sur les 220.000 effectuées ont été refusées selon l’Acoss (URSSAF) concernant cette demande de chômage partiel. Et pour cause, le tiers des particuliers employeurs ont payé les heures à 100% à leurs employés, et ont effectué par la suite la demande d’indemnisation des heures non travaillées. Cela ne fonctionne pas ainsi !

En aucun cas les parents employeurs ne peuvent choisir de déclarer l’intégralité de la rémunération de leur salarié et profiter ensuite du remboursement à 80% du montant des heures non travaillées par leur salarié. Les demandes d’indemnisation des utilisateurs ayant déjà déclaré 100 % des heures Pajemploi puis demandé l’indemnisation exceptionnelle seront bloquées.

Les étapes de traitement de la demande d’indemnisation

Une fois les heures réalisées déclarées sur Pajemploi, les parents employeurs complètent avec soin le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées. Une fois enregistré, le formulaire n’est ni annulable, ni modifiable.

Formulaire PAJEMPLOI

Formulaire de déclaration des heures de chômage partiel : le formulaire PAJEMPLOI est en ligne sur le site des URSSAF : Formulaire COVID-19. Seules les heures prévues mais non travaillées sont à déclarer sur ce formulaire.

1 - Première analyse automatique des données complétées dans le formulaire

Certaines demandes d’indemnisation ne peuvent être prises en compte car incomplètes :

  • Le numéro employeur ou l’identification du salarié n’a pas pu être identifié
  • La demande d’indemnisation a été réalisée en double
  • Les coordonnées bancaires n’ont pas été renseignées ou confirmées (sur l’espace en ligne de l’employeur)
    Le salaire horaire net déclaré est inférieur au salaire minimum en vigueur
    Dans les situations suivantes, l’indemnité exceptionnelle ne peut pas être analysée et l’employeur est invité par mail à procéder à une nouvelle saisie.

2 - Analyse et contrôle de la demande

Si toutes les données saisies ont bien été reconnues, chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse (vérification du couple employeur et salarié, mise en cohérence avec les déclarations précédentes, etc.).
Ces vérifications sont réalisées sous un délai de 10 jours environ.
Si une incohérence entre la déclaration Pajemploi, le formulaire d’indemnisation exceptionnelle et les précédentes déclarations est constatée, l’employeur est là aussi invité par mail à faire une nouvelle déclaration en cohérence avec ses précédentes déclarations, soit en modifiant le questionnaire, soit la déclaration réalisée sur son compte Pajemploi.

3. Confirmation de la prise en charge et remboursement

Si après étude et analyse, la demande est validée, les utilisateurs Pajemploi reçoivent un mail de confirmation de prise en charge de leur demande.
Ils sont remboursés du montant de l’indemnisation versée à leur salarié dans les plus brefs délais (pour rappel, le remboursement est équivalent à 80% du montant des heures prévues et non travaillées).

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59 commentaires

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  • Pajemploi : quel salaire déclaré ?

    30 juin 18:56, par Jeanne

    Bonjour,J’ai touché le chômage partiel en avril et en mai, mais j’ai une fiche de paie sur laquelle ne figure pas le chômage partiel et sur laquelle le montant du salaire est celui que je touche normalement lorsque je travaille. J’ai également une attestation d’activité partielle sur laquelle figure bien le montant correspondant au chômage partiel que j’ai touché.Quelle somme dois-je donc déclarer à la CAF et aux impôts, celle sur la fiche de paie qui n’est pas lasomme que j’ai perçue ou celle qui figure sur l’attestation activité partiel ? Merci de votre aide.

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  • Bonjour, J’ai un contrat avec ma nounou de Septembre 2019 à Aout 2020, en horaire irrégulier ( gros mois / petit mois ) qui ont été lissé pouu faire uen mensualisaiton sur les 12 mois.Je lui régle donc 147h par mois.Sur Avril, Mai et Juin elle n’a pas travaillé et j’ai choisi l’option 80%.J’ai donc fait 80% de ma mensualisation habibutuelle, ce qu’elle me refuse ! Suis je dans mon bon droit ?Merci

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  • Personne à risque je télétravaille et garde donc mon enfant à la maison. Ma nounou n’a donc pas revu mon fils depuis le début du confinement. Pour mars, il y avait donc des heures réalisées à déclarer, pour avril, il y avaient les jours des vacances scolaires qui sont des jours non travaillés et prévu dans le contrat de mensualisation à déclarer, mais pour le mois de mai, il n’y a aucun jour à compter. Comment faire ma déclaration, je suis perdue ?

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  • Bonjour,comment je peux avoir un bulletin de salaire apres avoir etre declarer au chomage parciel,mes employeurs on remplit le formulaire a 80%, mais je n ai pas de buletin,il n est pas sur mon compte.Merci

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    • Bonjour, il est normal que vous n’ayez pas de fiche de paie car votre employeur a effectué une demande de chômage partiel. Vous verrez apparaitre cette déclaration dans votre compte pajemploi sur le net, dans éditer mes attestations d’activité partielle. Actuellement, certaines sont déjà en ligne. Juste un peu de patience, elles seront toutes (mois de mars (moitié de mois) si vous avez été en confinement dès le 17/03), avril et mai si reprise en mai) sur votre compte d’ici le mois de juillet certainement. En fait, lorsque les employeurs ont fait des demandes de chômage partiel : en mars, ils doivent déclarer la moitié du mois sur pajemploi, pour mai, ils doivent déclarer la période du 11/05 au 31/05 sur pajemploi ainsi que le 1er mai mais la semaine du 04 au 08/05 doit être déclaré en chômage partiel. Et donc pour avril, normalement ils doivent déclarer le lundi de Pâques sur pajemploi mais je pense que peu d’employeurs l’ont fait. Sinon déclaration du mois entier en chômage partiel. Lorsqu’il y a eu des congés qui étaient prévu en avril, les employeurs avaient droit de la décompter donc pareil les employeurs doivent déclarer cette semaine sur pajemploi pas en chômage partiel. Bon courage

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  • comment accéder au formulaire du mois d’avril et mars car nous avons eu un manque d’information alorsque nous avions déclarer sur le site du cesu 67€,20 , sur la déclaration du mois de Marset 187,24€ en avri

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  • Bonjour, Pour remplir la déclaration salaire pajemploi : Dans le nombre de jours prévus ET le nombre de jours réellement travaillés doit-on inclure tous les jours fériés du mois de mai ou que le 1er mai ? Pour calculer le nombre de jours non travaillés pour remplir le formulaire d’indemnisation à 80% : La fin du confinement est le 11 mai mais mon fils est allé chez nounou à partir du 13 mai, dois-je compter les jours non travaillés du lundi 4 mai au 12 mai inclus ?Merci pour vos réponses, je suis un peu perdue avec tous ces jours fériés...Pauline

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    • Pour les jours fériés (il y en a 3 en mai, le 1e, le 8 et le 21), deux situations : - ce sont normalement des jours fériés chômés par votre nounou, elle ne devait pas prendre votre enfant ces jours là : ils sont dûs par l’employeur et ne peuvent être indemnisés par le chômage partiel.Vous les payez à 100% en passant par la déclaration Pajemploi classique- votre nounou aurait dû travailler ces jours là : l’Etat les indemnise dans le cadre du chômage partiel.

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  • Si aucune heure n’a été réalisée au cours du mois de mai, seul le formulaire d’indemnisation exceptionnelle doit être rempli ? Si je comprends bien ?Cordialement,

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  • Bonjour, Etant gouvernante (par le biais d’une agence) mes horaires habituels du mois de mai se sont vu être supprimés par crainte des parents en raison de la crise sanitaire actuelle. Je voulais donc savoir si j’étais éligible au chômage partiel pour ces heures que j’aurai dû effectuer mais qui ont été perdues. A l’heure actuelle je n’ai travaillé que 3 heures, ce qui me fera une paye d’un total de 24€. Ma situation financière m’effraie donc des plus hauts points.Dans l’attente de votre réponse

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  • Bonjour,J’ai fait ma demande d’indemnisation du chômage partiel pour mes 2 enfants et on me dit que le salaire noté a une augmentation par rapport au mois précèdent.Je ne comprend pas du tout car c’est bien le montant que je lui verse.Que dois-je faire ?Cordialement

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  • Bonjour,j’ai un petit souci je ne savais pas qu’il fallait déclarer 0 si la nounou n’avait pas effectué d’heures de garde, et j’ai aussi rempli le formulaire pour avoir le montant à régler à ma nounou, sauf que j’ai reçu le complément de garde par pajemploi comment puis je faire la modification ou annuler ma demande pour le remboursement des 80%merci

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    • Bonjour,
      Je crains que vous ne puissiez annulé quoi que ce soit, puisque vous avez eut la cmg, pour le bulletin de salaire pajemploi vous ne pouvez pas mettre 0, il faut mettre le jour férié, moi mon employeur à déclarer le lundi de pâque sur pajemploi donc 1 journée de 8 h x 3.57€ (mon tarif) = 28.56 € de salaire et le reste des heures non travailler pour l indemnisation exceptionnel. Donc toutes les assmats qui n’ont pas travaillé tout le mois d avril doivent avoir au moins le jour férié de déclarer.
      Je suis assmat et j’avoue que rien n’est clair sur pajemploi pour les PE. Beaucoup ce sont vu refusé l’indemnité exceptionnel car ils ont déclarer les heures mensualisés alors qu il faut déclarer pour les 80% les heures réels

      Bon courage

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  • j’aimerais savoir pourquoi je n’ai pas reçu le bulletin de salaire du mois d’avril sachant que les mamans ont bien fait la déclaration du mois à savoir que je n’ai pas travaillé ce mois ci mais payé. comment pointer au pole emploi sans bulletin comment faire prendre le montant qu’elles m’ont verse merci

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    • Bonjour, j’essaie juste de vous aider pour la déclaration des heures non travaillées à Pole emploi. Moi j’ai envoyé un bulletin de salaire modèle internet (j’ai l’habitude de remplir le BS pour mes parents) à coté du montant net à payer j’ai écrit en rouge : "payé 80% soit ......NET qui correspondant à ...........BRUT chômage partiel ....nbre heures non travaillées" et j’ai scanné pour pole emploi. En actualisation : en nombre heures travaillées j’ai mis 1 h et puis le montant en brut de ce que j’ai reçu en net. Pas de rejet depuis mars 2020.

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  • Chômage par jour ou heures d’absences

    3 mai 17:13, par Christelle

    L’assistante maternelle travaille à la demande des employeurs des journées de 7 h 30 au lieu de 10 h déclarent 2 h 30 chômées, Est ce légal.Merci

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  • Bonjour,

    J’ai un problème au niveau de la déclaration sur le formulaire d’indemnisation. Il mets impossible de sélectionner mon salarier, il n’a rien d’affiché ... du coup impossible de déclarer. La case affiche "sélectionner ".

    Merci Beaucoup de votre aide.

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  • doit-on payer à 100 % les vacances prévues en année incomplète ? oui si on en croit cet article :du coup déclaration pajemploi avant formulaire obligatoire pour les annéese incomplètes ?

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  • Bonjour à tous,Pour tout les parents qui se demandent comment déclarer une assistante maternelle qui n’a pas fait d’heure, une calculette est mise à disposition dans le formulaire d’indemnisation et lorsqu’on fait le calcul, il y a un message qui apparaît disant "vous n’avez pas de déclaration à faire sur le site pajemploi". Fallait le découvrir celui là, sachant que la consigne est de faire d’abord la déclaration pajemploi :(J’espère que ce post aidera certains parents qui galèrent comme moi j’ai galéré :)Bon courage à tous

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  • Bonjour,
    J’ai fait une demande d’indemnisation exceptionnelle pour le mois de mars. La démarche a été validée et j’ai été remboursée de 80% des heures non effectuées. Mon soucis c’est que lorsque j’ai rempli le formulaire, je n’en n’ai pas gardé de copie. Je n’en voyais pas alors l’utilité et je pensais que j’en recevrai une par mail ou qu’il me serait possible d’en télécharger une si nécessaire par la suite comme pour les bulletins de salaire. Sauf que PoleEmploi en exige une copie à mon assistante maternelle pour qu’elle puisse toucher son chômage pour les deux autres enfants qu’elle ne garde plus depuis quelques mois (elle ne garde plus que ma fille car elle prendra sa retraite à la fin de notre contrat).
    Mon assistante maternelle et moi avons contacté Pajemploi par téléphone (aucune réponse), par mail (réponse automatique qui ne répond pas du tout à ma question) plusieurs fois. Il semble impossible de les contacter... J’ai recherché le site Pajemploi, je n’ai rien trouvé. J’ai même rédigé une attestation avec toutes les données saisies, elle a été refusé par Pole Emploi qui exige une copie de ce formulaire.

    Est-ce que quelqu’un sait où trouver une copie sur le site ou à qui il faut s’adresser pour avoir une réponse satisfaisante ?
    Merci

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  • Bonjour, ma nounou n’a pas gardé mon fils durant le mois d’Avril mais elle a posé 1 semaine de congé payé. dois je les déclarer en travaillé ? cdt

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  • Bonjour, mon assmat ne devait pas garder ma fille pendant les 2 semaines de vacances, elle me dit que je dois quand même lui compter en heure faites. Quelqu’un peut il m’éclairer ?Merci

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  • Bonjour,Même cas que vous... On a des exemples si Sophie a travaillé 7 heures, mais avec deux jours de congés, si elle a un vélo bleu ou si il fait beau dans sa région (j’exagère bien sûr !) mais personne n’a pensé à mettre l’exemple sur le tutoriel de Pajemploi de l’enfant qui n’a pas été placé durant tout le mois alors que l’on doit être nombreux dans ce cas... Quelle patience il faut avoir tout de même !Donc je suis comme vous, impossible de déclarer un nombre d’heures à zéro et donc impossible de faire la demande d’indemnisation exceptionnelle.Bon courage à tous !

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    • Bonjour ! Même cas que vous, ma fille n’a été gardée aucune heure en avril et je ne trouve pas d’information sur comment remplir ma déclaration, puisque déclarer "0 heures" n’est pas accepté ! quel casse-tête.... si quelqu’un à la réponse... avant 17h !!! haha

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      • J’ai compris qu’il ne fallait pas renseigner sur pajemploi, car effectivement impossible de faire une déclaration à 0, c’est ce qui est indiqué quand on utilise la calculatrice du site pajemploi.
        Ma nounou me harcele pour avoir une fiche de paie, elle ne veut pas comprendre que nous ne pouvons lui en faire car pas de salaire, mais du chomage ce mois ci ;

        Effectivement pajemploi semble tout faire pour éviter de nous renseigner, ils sont injoignable, répondent au mail soit rapidement mais en copier coller qui ne sert à rien, soit beaucoup trop tard, soit pas du tout.
        Et avec des exemples qui represente 1% des cas.

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      • Bonjour,Avez vous trouvé une solution à votre problème ?Cela m’intéresserait car je rencontre la même difficulté.Merci !

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    • Bonjour voici l’information trouvé.
      Dans notre cas de figure aucune heure travaillé —>Situation N°2 (Remplir uniquement formulaire d’indemnisation exceptionnelle).

      Le service de l’Urssaf distingue deux situations :

      1-Le salarié a travaillé au cours du mois d’avril mais les parents ne peuvent assumer le coût des heures prévues et non travaillées : dans ce cas, les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées par leur salarié en avril selon les modalités habituelles ; puis ils déclarent à part, sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, les heures prévues et non réalisées au mois d’avril. « Le formulaire leur indiquera le montant de l’indemnité à verser à leur salarié. Après une analyse de leur demande, ils recevront sous 2 à 5 jours un mail de confirmation de Pajemploi et seront remboursés sur leur compte bancaire sous une quinzaine de jours ».

      2-Le salarié n’a pas travaillé au cours du mois d’avril : dans cette situation, les parents-employeurs déclarent l’intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Les modalités d’information et de remboursement sont les mêmes qu’évoquées plus haut.

      cf. lien :

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  • Pajemploi

    28 avril 08:39, par Alice

    Comment faire sa déclaration césu si aucune heure n’a été effectuée en avril. On ne peut mettre un salaire à 0.Merci d’avance

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    • Pajemploi
      Bonsoir, vous avez la réponse à votre question ?Je suis dans le même cas 0 jours travaillés en avril et la saisie pajemploi le refuse d’où d’avoir la "référence documentaire" pour le document d’indemnisation

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      • Pajemploi

        Bonjour,

        Vous pouvez faire la demande d’indemnisation exceptionnelle sans renseigner la référence documentaire. En espérant que cela soit le bon process.

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      • Pajemploi
        Le numéro n’est pas un élément obligatoire. Vous pouvez valider le formulaire sans numéro.

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        • Pajemploi

          Bonjour,

          dans ce cas, cela veut dire que l’assistante maternelle n’a pas de fiche de paye en Avril ?

          Je suis bloqué aussi, impossible de créer une fiche de paye à 0

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    • Pajemploi
      Pareil je suis dans le meme cas, les champs ne doivent pas être à zero... Aucune infos sur le site etc. si vous ne mettez le numero du document ils vont refuser le paiement... C’était déjà compliquer le mois dernier, ce mois ci risque d’être encore pire... Si quelqu’un trouve la solution qui le post en réponse merci

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      • Pajemploi
        Je réponds à mon message. Perso ce que j’ai fait ; je n’ai pas déclaré de revenu sur Pajemploi car 0h réalisé. J’ai ensuite fait la demande d’indemnisation sans indiquer de numéro. Ça devrait fonctionner.

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        • Pajemploi
          Bonjour, avez eu plus d’information sur la fiche de salaire a effectuer en chomage partiel ? ma nounou me demande une fiche de salaire mais pareil, je n’arrive pas à valider 0heures travaillées...

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    • Pajemploi

      Bonjour,

      Ils ont mis en place une calculette pour nous aider à déclarer le salaire d’avril :

      A priori, si vous n’avez aucune heures travaillées en avril (c’est mon cas), vous n’avez pas à faire de déclaration de salaire pour ce mois, vous avez juste à remplir le formulaire d’indemnisation. La référence documentaire demandée dans le formulaire et correspondant à la déclaration de salaire versé est facultative.

      Voilà, j’espère que ça va vous aider.

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