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Le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées pour le mois de mai est en ligne. Le principe reste le même que pour le mois de mars et d’avril, seules les heures prévues, mais non effectuées, doivent être déclarées via ce formulaire.
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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Vous connaissez le principe. L’employeur doit déclarer les heures effectuées, normalement via Pajemploi. Seules les heures prévues, mais non effectuées, doivent être déclarées via ce formulaire spécifique d’indemnisation. Cela fonctionne exactement de la même façon que pour la déclaration des heures de chômage partiel pour les employeurs en CESU. Si l’employeur décide de payer à 100% les heures non effectuées, ce sera intégralement de sa poche. Il est impossible dans ce cas de demander une indemnisation à hauteur de 80%.
Attention, soyez vigilant dans vos déclarations. De nombreux employeurs particuliers se sont pris les pieds dans le tapis pour les déclarations PAJEMPLOI du mois de mars. 32% des demandes sur les 220.000 effectuées ont été refusées selon l’Acoss (URSSAF) concernant cette demande de chômage partiel. Et pour cause, le tiers des particuliers employeurs ont payé les heures à 100% à leurs employés, et ont effectué par la suite la demande d’indemnisation des heures non travaillées. Cela ne fonctionne pas ainsi !
Une fois les heures réalisées déclarées sur Pajemploi, les parents employeurs complètent avec soin le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées. Une fois enregistré, le formulaire n’est ni annulable, ni modifiable.
Certaines demandes d’indemnisation ne peuvent être prises en compte car incomplètes :
Si toutes les données saisies ont bien été reconnues, chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse (vérification du couple employeur et salarié, mise en cohérence avec les déclarations précédentes, etc.).
Ces vérifications sont réalisées sous un délai de 10 jours environ.
Si une incohérence entre la déclaration Pajemploi, le formulaire d’indemnisation exceptionnelle et les précédentes déclarations est constatée, l’employeur est là aussi invité par mail à faire une nouvelle déclaration en cohérence avec ses précédentes déclarations, soit en modifiant le questionnaire, soit la déclaration réalisée sur son compte Pajemploi.
Si après étude et analyse, la demande est validée, les utilisateurs Pajemploi reçoivent un mail de confirmation de prise en charge de leur demande.
Ils sont remboursés du montant de l’indemnisation versée à leur salarié dans les plus brefs délais (pour rappel, le remboursement est équivalent à 80% du montant des heures prévues et non travaillées).
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