Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Pas de ShutDown en France, la continuité de l’Etat passera par cette loi spéciale

Un projet de loi spéciale a été présenté en Conseil des ministres afin d’éviter le shutdown à l’américaine.

Pas de shutdown en France. Image générée par IA. © stock.adobe.com
Publié le
Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Pas de budget 2025 adopté ne veut pas dire un shutdown en France

L’exemple américain n’est pas applicable en France. Par défaut, en l’absence de budget adopté pour l’année prochaine, c’est le budget de l’année en cours qui est reporté. Mais rien n’est encore décidé puisque un projet de loi spéciale est en cours de préparation et peut faire encore valider un budget 2025, même si les chances d’y parvenir semblent minces. Si adopté avant la fin d’année, il définira alors le budget 2025. Dans la négative, ce sera le budget 2024 reporté à l’identique pour 2025.

Loi spéciale

Une solution temporaire en attendant un nouveau projet de loi de finances (PLF). Un projet de "loi spéciale" sur le budget, pour assurer "la continuité de l’Etat" alors que la France attend toujours la nomination d’un nouveau gouvernement, a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 11 décembre, a confirmé Laurent Saint-Martin. Un texte qui a pour but "d’éviter un shutdown", selon les mots du ministre démissionnaire du Budget et des Comptes publics.

Cette mesure, permise par l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, avait été annoncée jeudi 5 décembre par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier. La démission du Premier ministre et de son équipe a en effet laissé en suspens l’examen au Parlement du projet de budget pour 2025, suscitant des inquiétudes sur le risque d’un potentiel "shutdown".

Continuer de percevoir les impôts existants

Le texte présenté mercredi comprend trois articles, selon les informations de franceinfo. Le premier autorise le gouvernement "à continuer de percevoir les impôts existants" jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme, après la nomination d’un gouvernement. C’était déjà le cas lors du seul précédent de "loi spéciale", en décembre 1979, alors que le Conseil constitutionnel avait censuré le projet de budget du gouvernement de Raymond Barre pour une question de procédure.

Les articles 2 et 3 du texte doivent permettre à l’Etat et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, via leurs agences dédiées (Agence France Trésor et Acoss, notamment), afin d’éviter de se retrouver en cessation de paiements. Par ailleurs, un décret "en cours de rédaction", prévoira la reconduction des dépenses de l’Etat pour un montant "pouvant aller jusqu’à leur niveau de 2024", assure la même source gouvernementale.

lundi 16 décembre

Ce projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale lundi 16 décembre, a précisé le ministère des Relations avec le Parlement à franceinfo. Il arrivera au Sénat deux jours plus tard, le 18, selon une source parlementaire. L’adoption du texte doit ensuite se faire "une dizaine de jours avant la fin de l’année", estime par ailleurs la source gouvernementale.

Pas d’opposition pour voter

Son vote dans les deux chambres fait peu de doute. "Quand on regarde le contenu de cette loi, il n’y a pas de réforme politique, l’objectif est vraiment d’assurer la continuité de l’Etat, donc rien ne laisse à penser que ce soit un sujet de discorde", juge la même source. La plupart des forces politiques représentées au Parlement ont d’ailleurs déjà fait savoir qu’elles ne s’y opposeraient pas. "Il faut garantir une continuité budgétaire", a ainsi assuré mercredi le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, sur France 2. Si le texte ne prévoit pas de limite de durée à sa propre application, il devra nécessairement être suivi d’un projet de loi de finances début 2025.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LUCYA BY AXALucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2CROISSANCE AVENIRCroissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Pas de ShutDown en France, la Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Loi spéciale : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2025  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online