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Une première, une pétition dépasse les 500.000 signataires obligeant l’Assemblée Nationale a un nouveau débat. Toutefois, une loi déjà votée ne peut être abrogée.
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Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France, mais autorisé en Europe. L’enjeu est évident. Pour les agriculteurs, il s’agit de supprimer la distorsion de la concurrence par rapport aux producteurs européens. Pour les consommateurs, il s’agit de s’assurer du non recours à ces produits. Ces derniers ne sont pas considérés comme potentiellement dangereux pour la santé selon l’ANSES. Par ailleurs, il n’existe aucune alternative à ce jour, il est 2300 fois moins puissant que les produits concurrents.
La pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, soit deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous conditions d’un pesticide. Cette pétition contre la loi Duplomb a franchi la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, obtenant le soutien de 500.000 personnes supplémentaires en moins de 24 heures, ce qui pourrait entraîner un débat inédit au Parlement sur ce texte très contesté mais pas son réexamen.
Pas de retour en arrière. Alors que la pétition contre la loi Duplomb a passé dimanche la barre du million de signatures, ouvrant la possibilité d’un débat parlementaire, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prévenu : l’organisation d’un débat, auquel elle est « favorable », ne permettra « en aucun cas » de revenir sur la loi votée.
A partir du seuil des 500.000 signatures obtenues pour une pétition, à condition qu’elles soient issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Un palier largement dépassé pour la pétition lancée le 10 juillet dernier par une étudiante, Eléonore Pattery, puisque dimanche, le texte a dépassé le million de signatures. Il s’agirait d’une grande première : aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’hémicycle dans l’histoire de la Ve République.
Néanmoins la tenue d’un tel débat ne permettra pas de réexaminer la loi sur le fond et encore moins de l’abroger. Un débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », a ainsi précisé la présidente de l’Assemblée nationale, qualifiant le texte d’« important » et qui « va permettre de sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». Et d’ajouter : « Maintenant c’est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité ». Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.
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