PGE Saison : le Prêt Garanti par l’État à 0% pour les professionnels du tourisme et de la culture

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Le PGE saison est une des mesures annoncées dans le plan de soutien au secteur touristique. C’est un prêt garanti par l’État dont les conditions seront plus favorables que celles du PGE classique, avec un plafond plus élevé : alors qu’actuellement le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires 2019, le PGE saison sera basé sur les 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus avantageux pour les entreprises saisonnières par exemple.

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PGE Saison

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toutes tailles, et de toutes formes juridiques (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique…) sirennées et inscrites à la date d’octroi du prêt sous l’un des codes NAF désignés par l’arrêté ministériel du 13 juillet paru au journal officiel du 18 juillet (cf liste des codes NAF éligibles au PGE Saison), à l’exception des sociétés civiles immobilières, peuvent demander à leur banque principale un prêt garanti par l’État Saison pour soutenir leur trésorerie.

PGE Saison : Pour qui ?

Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires.

PGE Saison : Pour quel montant ?

Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

Ainsi, à titre d’exemple, le plafond maximum de PGE pour une entreprise très saisonnière appartenant au secteur de l’hôtellerie, telle qu’un camping, qui réalise 80% de son chiffre d’affaires sur 3 mois, passera de 25% à 80% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

Les entreprises concernées et leurs banques gagneront ainsi en marges de manœuvre pour dimensionner au mieux l’apport de financement qui permettra de faire face aux besoins de trésorerie liés au recul d’activité.

Quel est le taux du PGE ?

Le PGE est un prêt bancaire, sans frais de dossier à taux de 0%. Mais le PGE ne garanti pas l’intégralité du prêt (seulement 90% du prêt pour les TPE/PME, 70% ou 80% pour les grandes entreprises). La partie non garantie par l’État n’est pas à 0%. Le coût de la garantie d’État de 0,25 % pour les professionnels, TPE, PME et les exploitations agricoles et de 0,50% pour les grandes entreprises (> 50M€) la 1re année. Ce taux augmente en fonction des années.

PGE Saison : Liste des codes NAF bénéficiaires

Liste des codes NAF désignés par l’arrêté ministériel du 13 juillet paru au journal officiel du 18 juillet ayant droit à l’octroi du PGE Saison :

Code NAFLibellé
4939ATRANSPORTS ROUTIERS RÉGULIERS DE VOYAGEURS
4939BAUTRES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
4939CTÉLÉPHÉRIQUES ET REMONTÉES MÉCANIQUES
5010ZTRANSPORTS MARITIMES ET CÔTIERS DE PASSAGERS
5030ZTRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS
5110ZTRANSPORTS AÉRIENS DE PASSAGERS
5510ZHÔTELS ET HÉBERGEMENT SIMILAIRE
5520ZHÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRE HÉBERGEMENT DE COURTE DURÉE
5530ZTERRAINS DE CAMPING ET PARCS POUR CARAVANES OU VÉHICULES DE LOISIRS
5590ZAUTRES HÉBERGEMENTS
5610ARESTAURATION TRADITIONNELLE
5610BCAFÉTÉRIAS ET AUTRES LIBRES-SERVICES
5610CRESTAURATION DE TYPE RAPIDE
5621ZSERVICES DES TRAITEURS
5629ARESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT
5629BAUTRES SERVICES DE RESTAURATION N.C.A.
5630ZDÉBITS DE BOISSONS
5911APRODUCTION DE FILMS ET DE PROGRAMMES POUR LA TÉLÉVISION
5911BPRODUCTION DE FILMS INSTITUTIONNELS ET PUBLICITAIRES
5911CPRODUCTION DE FILMS POUR LE CINÉMA
5914ZPROJECTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES
7420ZACTIVITÉS PHOTOGRAPHIQUES
7721ZLOCATION ET LOCATION-BAIL D’ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORT
7911ZACTIVITÉS DES AGENCES DE VOYAGE
7912ZACTIVITÉS DES VOYAGISTES
7990ZAUTRES SERVICES DE RÉSERVATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
8230ZORGANISATION DE FOIRES, SALONS PROFESSIONNELS ET CONGRÈS
9001ZARTS DU SPECTACLE VIVANT
9002ZACTIVITÉS DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT
9003ACRÉATION ARTISTIQUE RELEVANT DES ARTS PLASTIQUES
9003BAUTRE CRÉATION ARTISTIQUE
9004ZGESTION DE SALLES DE SPECTACLES
9101ZGESTION DES BIBLIOTHÈQUES ET DES ARCHIVES
9102ZGESTION DES MUSÉES
9103ZGESTION DES SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES ET DES ATTRACTIONS TOURISTIQUES SIMILAIRES
9104ZGESTION DES JARDINS BOTANIQUES ET ZOOLOGIQUES ET DES RÉSERVES NATURELLES
9311ZGESTION D’INSTALLATIONS SPORTIVES
9312ZACTIVITÉS DE CLUBS DE SPORTS
9313ZACTIVITÉS DES CENTRES DE CULTURE PHYSIQUE
9319ZAUTRES ACTIVITÉS LIÉES AU SPORT
9321ZACTIVITÉS DES PARCS D’ATTRACTIONS ET PARCS À THÈMES
9329ZAUTRES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ET DE LOISIRS

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