Prêt de dernier recours de l’État aux entreprises stratégiques dont le PGE a été refusé

Quand le prêt garanti par l’Etat (PGE) ne suffit pas...

En complément du prêt garanti par l’Etat (PGE), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a souhaité mettre en place un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Les modalités d’application de ce nouvel outil géré par la Direction générale des Entreprises (DGE) au sein du ministère de l’Economie et des Finances et les taux applicables aux financements octroyés ont été récemment précisés.

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du COVID-19, via des avances remboursables ou prêts à taux bonifiés, venant compléter les outils existants en ayant vocation à leur rester subsidiaires. « Il peut s’agir de sociétés au bilan déséquilibré, en restructuration ou avec une situation plus complexe à gérer que d’autres, mais qui méritent d’être soutenues, car elles ont de vraies perspectives de redressement », précise-t-on du côté de Bercy.

Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif discrétionnaire. L’objectif est de soutenir des entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement, en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur savoir-faire reconnu et à préserver, leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local.

Entreprises stratégiques, c’est à dire ?

Les entreprises en question doivent faire preuve « d’un savoir-faire particulier » qu’il s’agit de préserver, ou bien être sous-traitant pour un grand groupe avec « une position critique dans une chaîne de valeur », ou encore peser au sein du bassin d’emploi local.

Jusqu’à 800.000€ d’avance financière

Les demandes d’avances remboursables (jusqu’à 800.000 euros) et de prêts à taux bonifiés (au-delà de 800.000 euros, prêtées à taux fixe) seront examinées par les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises, présidés par les préfets. In fine, c’est le ministre et ses services qui valideront l’octroi des fonds. Bpifrance aura la charge de gérer le décaissement et le remboursement de l’argent.

Comment demander cette avance financière ?

Les entreprises de tous les territoires sont invitées à déposer leurs demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Elles peuvent s’appuyer dans leurs démarches sur le réseau des Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) animé par la Direction générale des Entreprises, qui les accompagne dans la gestion de cette situation exceptionnelle.

A ce jour, une trentaine de dossiers sont en cours d’instruction par les services, avec en moyenne des demandes de prêts d’un million d’euros. Les deux premiers arrêtés d’octroi d’aides ont été signés, au bénéfice de deux entreprises de l’Aisne : l’une réalise des portiques pour métro, l’autre fabrique des meubles.