Fonctionnaires : la prime de fidélisation pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, étendue au 1er janvier 2024 à d’autres services

La prime allant jusqu’à 10000 euros étendue à d’autres services

Cette prime de fidélisation territoriale n’a rien de nouveau. Lancée en 2020 pour inciter les agents publics de l’Etat à rester travailler dans le département de Seine-Saint-Denis (93), cette prime était sensée attirer de nouveaux talents. Ce département faisant face à de nombreux départs de personnels et peine à en recruter de nouveaux. Le bilan de cette opération est mitigée selon la Première Ministre. Toutefois le choix du gouvernement est donc d’étendre cette allocation de prime à d’autres services face aux mêmes difficultés de recrutement.

Publication au Journal Officiel

Le décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Il a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2023.

Extension à compter du 1er janvier 2024

À compter du 1er janvier 2024, auront également droit à cette prime les agents de l’Etat exerçant en Seine-Saint-Denis dans les services d’administration des douanes et droits indirects, d’inspection du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que dans les services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports.

Ce décret modifie donc la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public. Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020.

Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents. Il prévoit également le versement par anticipation de deux fractions : une première de 20 % du montant de la prime à la prise de poste et une seconde de 40 % après trois années de services. La fraction de 40 % restante est versée à l’issue des cinq années de services.

Le décret prévoit également les modalités de remboursement pour les agents qui n’ont pas exercé la totalité des cinq années de services. Enfin, le décret prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l’entrée en vigueur du décret.