Prime exceptionnelle de 1500 euros versée aux soignants : le décret est paru au Journal Officiel du 13 juin

Primes exceptionnelles de 1000 et 1500 euros pour les soignants © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Enfin ! Le décret relatif au versement de la prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique hospitalière, et de FPT et de la FPE mobilisés pendant la pandémie COVID est publié au Journal Officiel du 13 juin 2020.

Publié le

Dans un communiqué de presse du ministre des Solidarités et de la Santé publié le 15 avril 2020, le Gouvernement annonçait le versement d’une prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers, dès le mois de mai, selon les modalités suivantes :

  • tous les agents hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) travaillant dans la trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie recevront une prime de 1 500 €, versée quel que soit le statut ou le métier considéré ;
  • dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services Covid+ des 108 hôpitaux de référence percevront également la prime de 1 500 €.

Le décret paru ce jour (mois de juin, donc avec un mois de retard) dans le Journal Officiel reprend bien les termes de la prime exceptionnelle de 1500 euros et de 1000 euros, en précisant les départements respectifs pour l’affectation de la prime. Par contre, aucune indication concernant les agents des autres services concernant la prime de 500 euros n’est évoquée.

Versement d’une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020, publié au Journal Officiel n°144 du 13 juin 2020, relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19 entre en vigueur le 14 juin 2020.

Prime de 1500 euros ou de 1000 euros

Versée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, le montant de la prime varie en fonction des départements. Le décret, pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d’un montant de 1500 euros ou de 1000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi qu’aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu en application de la loi précitée.
DOCUMENTATION
Décret no 2020-711 du 12 juin 2020 (PDF) - 167.8 ko
Décret no 2020-711 du 12 juin 2020

Liste des départements concernés par la prime de 1500 euros

  • Aisne
  • Ardennes
  • Aube
  • Bas-Rhin
  • Bouches-du-Rhône
  • Corse-du-Sud
  • Côte-d’Or
  • Doubs
  • Drôme
  • Essonne
  • Eure-et-Loir
  • Haute-Corse
  • Haute-Marne
  • Haute-Saône
  • Haute-Savoie
  • Haut-Rhin
  • Hauts-de-Seine
  • Jura
  • Loire
  • Marne
  • Mayotte
  • Meurthe-et-Moselle
  • Meuse
  • Moselle
  • Nièvre
  • Nord
  • Oise
  • Paris
  • Pas-de-Calais
  • Rhône
  • Saône-et-Loire
  • Seine-et-Marne
  • Seine-Saint-Denis
  • Somme
  • Territoire de Belfort
  • Val-de-Marne
  • Val-d’Oise
  • Vosges
  • Yonne
  • Yvelines

Liste des départements concernés par la prime de 1000 euros

  • Ain
  • Allier
  • Alpes-de-Haute-Provence
  • Alpes-Maritimes
  • Ardèche
  • Ariège
  • Aude
  • Aveyron
  • Calvados
  • Cantal
  • Charente
  • Charente-Maritime
  • Cher
  • Corrèze
  • Côtes-d’Armor
  • Creuse
  • Deux-Sèvres
  • Dordogne
  • Eure
  • Finistère
  • Gard
  • Gers
  • Gironde
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Haute-Garonne
  • Haute-Loire
  • Haute-Vienne
  • Hautes-Alpes
  • Hautes-Pyrénées
  • Hérault
  • Ille-et-Vilaine
  • Indre
  • Indre-et-Loire
  • Isère
  • La Réunion
  • Landes
  • Loir-et-Cher
  • Loire-Atlantique
  • Loiret
  • Lot
  • Lot-et-Garonne
  • Lozère
  • Maine-et-Loire
  • Manche
  • Martinique
  • Mayenne
  • Morbihan
  • Orne
  • Puy-de-Dôme
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Pyrénées-Orientales
  • Sarthe
  • Savoie
  • Seine-Maritime
  • Tarn
  • Tarn-et-Garonne
  • Var
  • Vaucluse
  • Vendée
  • Vienne

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