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Réforme du RSA (15 à 20 heures hebdomadaires imposées) : un test mené dans une dizaine de départements dès la rentrée 2022

Réforme du RSA (15 à 20 heures hebdomadaires imposées) : un test mené dans une dizaine de départements dès la rentrée 2022
Réforme du RSA © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Le RSA dans sa formule actuelle ne permet pas de retrouver un emploi. La réforme consistant à obliger les bénéficiaires du RSA d’effectuer de 15 à 20 heures par semaine d’activité sera testée dans une dizaine de départements dès la rentrée 2022.

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D’après le quotidien Les Echos, le gouvernement aurait choisi de tester la nouvelle formule du RSA dans une dizaine de départements dès cet automne. En cas de résultats probants, la réforme du RSA sera généralisée en 2024 à tout le territoire.

 RSA : une inefficacité avérée

Le dispositif actuel du RSA ne permet pas de retrouver du travail. C’est un échec cuisant. Alors que 80% des Français sont favorables à conditionner cette allocation à des heures d’activité hebdomadaire, les opposants de cette réforme demandent tout simplement que du travail soit proposé à ces personnes bénéficiaires. Ainsi le gouvernement souhaite tordre le coup aux faiblesses majeures du RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, comme l’ont souligné de nombreux rapports : l’accompagnement des 2 millions de bénéficiaires pour qu’ils retrouvent un emploi. Obéissant à une logique de droits et devoirs en échange du versement de l’allocation, cet accompagnement oblige le département, Pôle emploi ou tout autre acteur de l’insertion à aider la personne à s’en sortir, celle-ci s’engageant à réaliser des démarches en ce sens. Ces engagements sont formalisés dans un contrat.

Moins d’un allocataire sur cinq est orienté vers un organisme d’accompagnement, rappelle la Cour des comptes qui y est allée de son évaluation en début d’année . Ils attendent plus de trois mois en moyenne, alors que l’objectif est d’un mois. Les départements jouent des partitions totalement hétérogènes et incohérentes. Les contrats d’engagement sont bien souvent des coquilles vides. Sept ans après l’entrée au RSA, seuls un tiers des bénéficiaires en sont sortis en emploi, et encore, durable pour un tiers seulement d’entre eux...

 Réforme du RSA

Lorsqu’il a souhaité pendant la campagne présidentielle que les allocataires du RSA puissent accomplir entre 15 et 20 heures d’activité hebdomadaire. «  A défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création », abonde la Cour des comptes.

 RSA : quels départements tests ?

La liste n’est pas encore arrêtée, mais l’expérimentation envisagée concernerait une dizaine de territoires pilotes dans 5 à 10 départements. Dans chaque département retenu, tous les allocataires du RSA bénéficieront d’une phase de diagnostic-orientation unifiée. Tous les acteurs chargés de les aider partageront un logiciel de suivi commun en cours d’achèvement. L’organisation de l’accompagnement préfigurera celle qui sera appliquée pour tous les chômeurs via France travail, la nouvelle configuration territoriale des acteurs de l’emploi et de l’insertion autour de Pôle emploi. Il sera renforcé et fera place nette au monde professionnel et aux périodes d’immersion en entreprise.

 15 à 20 heures par semaine

Tout ne sera pas figé. Les départements tests disposeront d’une marge de manœuvre pour définir le nombre d’heures d’activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux (entre 15 et 20 pour le CEJ). Idem pour l’échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations. Les expérimentations pourront aussi s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.

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15  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Je travaille 5 heur par semaine malgré met problème de talon esque je peu garder mon rsa

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  • Je vais être très clair ! Si on me coupe le rsa je devient sdf je vais pas accepter avec le sourire que on me détruit ma vie déjà que je survie à peine ! Donc c simple le jours que oncmenleve le rsa je devient un psychopathe je monte à la caf premier carnage et ensuite je disparaît et sa sera un enfer pour la France ! Si moi je pense comme sa sachez que nous somme au moins 1 millions . Je suis pas un putain d’esclave ! Si on me brise ma vie je vais briser la vie de centaine de personnes aussi . Surtout les personne riche et qui pete plus haut que leur q à rabaisser et s’en prendre au pauvres vous allez avoir bientôt la vrai guerre civile !

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    • Je ne sais pas quel age vous avez mais votre réaction est disproportionnée. Il y a du travail cher monsieur et des gens qui rebondissent tout le problème est la......faut se bouger...... Maintenant si vous faites partie des quinquas ne prenez pas ce message pour vous.....

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      • Disproportionné certes, mais en lisant ce message je ne pense pas la même chose, j’y lis une grande souffrance, d’une personne au bord de... Comme trop de personnes. Et oui comme tous va bien "Il suffit de..." Mais comme ce n’est pas le cas, on fait quoi ? Ben on s’enfonce, on fait appel à notre instinct de survie et dans ces cas là, ben oui la violence et mise en place. Encore une fois je déteste être au RSA. Avant je gagnais très bien ma vie après avoir repris mes études, après avoir élevé mes deux petites sœurs. Je suis passé d’un CAP à un Bac+4. Donc oui j’ai "bougé mon cul" et des efforts j’en ai fais pleins d’autres, en aidant des personnes, président de 3 associations Loi 1901 + 50H/semaine, même très fatigué j’avançais et puis, un burn-out, non traité et la chute fut terrible. Les solutions car on fait croire qu’il y en a... Ben non aucune, aucun conseil, aucun suivi ou par des personnes que même Mc Do ne veut pas. De l’incompétence généralisé qui pense en plus tous connaitre et surtout qui on des avis sur tout. Si les choses seraient fait correctement il y aurait des personnes certes au RSA, mais sur des temps court. Après certes en tant que Président il faut ce faire réélire donc On tape sur les plus faibles, ceux qui seront devant des CRS, pas ceux qui gagne 5K€/mois avec appartement de fonction, il y en plus que vous ne croyez. On teste des choses sans y mettre les moyens, en changeant de nom (Pole Emploi/France Travail), en formant en 2 jours des personnes qui ont déjà 200 dossiers sous les bras. Si j’aurais été aveugle, le RSA m’aurait redonné la vue. Alors bien sur il y aura toujours des exceptions, toujours des donneurs de leçon, car eux mêmes connaissent très bien la vérité et c’est ça qui leurs font peur. Cette peur de penser que, alors que cela est faux. Et que si eux demain... Oui des solutions il en existent, j’ai profité de cette période pour creuser, pour éviter que les collectivités dépensent ’un fric de dingue" pour si peu de retour, si peu de résultat. L’ex RMI pour la petite histoire n’a pas été inventé par M.Rocard pour que les personnes s’en sortent, mais pour payer la paix sociale.

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    • Bonjour je suis seule et des problèmes de pied pied malgré sa je travail un petit peu quand même 5 heur par semaine Mao je peu pas plus esque je pourrais garder mon rsa et ma prime d’activité merci

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    • Bonjour, Je pense que vous ne devez pas être net pour que vous allez faire souffrir des personnes, car vous souffrez. Vous n'avez pas à reporter vos sentiments sur les gens. De plus, menacer de faire un carnage n'est pas très malin niveau responsabilité civile. Sachez que cette loi n'est pas encore appliquée, et est en cours d'initiation, on se calme, vous avez encore le temps de vous y faire. Vous n'avez peut-être pas choisis d'être au RSA ( ou peut-être que si) et de survivre comme vous dites (ceci dit, la classe moyenne aussi survie et n'a pas d'aide sociale elle) mais peut-être faudrait-il prendre la réflexion de ne pas rester sur les minima sociaux, et trouver des solutions concrètes et des projets de vie. Sachez que « votre rsa » ne vous sera pas enlevé si vous suivez les règles, il suffira de faire quelques travaux, formations ou autres (pas le bout du monde je pense) Il me semble juste d'aider et de travailler un peu en contrepartie des prestations qui vous sont versées chaque mois. Et si cela ne vous convient pas, allez travailler, ou bien, soyez SDF comme vous le dites, même si le projet ne semble pas super glorieux. Le RSA est normalement versé sur une durée où votre situation est compliquée mais pas définitive, sinon vous seriez invalide et vous seriez payé par la sécurité sociale ect. Alors, suivez les règles ou rebondissez dans votre vie. Ou bien soyez SDF et continuer à râler sur l'état ce qui ne changera rien soyez en sûr.

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    • D accord avec Tomu. Il va provoquer une guerre civile à faire ça il y a énormément de personnes au RSA.

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  • Je connais le fils d unecamiecqui est retourné vivre chez sa mère en Corse...nourri loge voiture et essence payée...les parents sont riches gros patrimoine et 13000 euros de retraite. Ce gars la a 41xans il a eu des propositions de CDI qu il a refusées disant qu il s en foutait. Avec son RSA il s achete desvfringues a gogo.....il passe son temps a la plage et la famille qui a en partie vécu de rentes ne dit rien, je trouve cela inadmissible....il y a des gens qui méritent d être aidés pourquoi necdemande t on pas des critères exigeants pour verser ce RSA... ON le réduit aux gens qui vivent en couplé mais aux enfants entretenus par des parents on ne fait rien...c est inadmissible...on supprime l allocation adulte handicapée a quelqu un qui vit avec un conjoint qui touchec1700 euros mois mais on donne le RSA à des gens qui sont chez leur parent.....ou est la logique je suis indignée.

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    • Vous généralisez en donnant un exemple extrême, c’est un biais classique et pratique. Pour ma part, j’ai 50 ans, je suis retourné chez mes parents âgés de 81 et 82 ans, tout deux touche en moyenne 900 euros de retraite et mon allocation est de 470 euros, ma mère va d’intervention en intervention suite à un cancer. Non seulement je paie ma part mais je ne suis pas en reste pour ce qui est d’entretenir maison et jardin car ils ne peuvent prétendre au financement d’une aide ménagère ou autre. Cette situation reflète bie’ plus la réalité des français concernés que votre exemple qui touche moins de 1% de la population et donc toute proportions gardé 0,033% des allocataires Rsa, donc je vous en conjure ne parlez pas si c’est pour fausser la vision des gens qui sont déjà bien assez crus avec les gens dans mon cas, merci.

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      • Je vie avec le RSA depuis la naissance de ma fille handicapés Elle n’a pas le droit à MDPH Elle dans une école IME Donc depuis je m’occupe de ma fille Nous avons pas de voiture ni permis ni de vélo. Obligée de vendre ma maison pour aller ailleurs.😡😡😡 Depuis 2018 j’ai eux des problème de santé J’ai subi des interventions assez grave etc....? Ma fille a failli mourir en 2020😢😢😢 Donc je suis obligé de m’occuper de ma fille 😢😢😨😨 j’ai très peur pour elle. J’ai 53 ans ou voulez vous que j’ai travaillé En ayant aucun moyen de locomotion 😡😡 Le gouvernement vas nous mettre dans la merde

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      • Je vie avec le RSA depuis la naissance de ma fille handicapés Elle n’a pas le droit à MDPH Elle dans une école IME Donc depuis je m’occupe de ma fille Nous avons pas de voiture ni permis ni de vélo. Obligée de vendre ma maison pour aller ailleurs.😡😡😡 Depuis 2018 j’ai eux des problème de santé J’ai subi des interventions assez grave etc....? Ma fille a failli mourir en 2020😢😢😢 Donc je suis obligé de m’occuper de ma fille 😢😢😨😨 j’ai très peur pour elle. J’ai 53 ans ou voulez vous que j’ai travaillé En ayant aucun moyen de locomotion 😡😡 Le gouvernement vas nous mettre dans la merde

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      • Monsieur, Vous avez 50 ans et pas 40 ans déjà ensuite il se trouve que je connais 4 cas de RSA ou les gens ne devraient pas le toucher si il y avait enquêtes et normes plus précises. Au RSA un travail au noir et part un mois en Amérique et la même anne 15 jours en Ecosse....cette année il a fait le tour du monde en cargo.....l’autre a été l épouse d un grand footballeur et ne déclare pas la pension alimentaire et s en vante.....je continue ?????? Certainement vous monsieur vous méritez qu on vous donne plus ce qui vous permettrait d être autonome....car on sait bien qu une personne seule avec un RSA ne peut avoir un logement selon l endroit ou il vit....ce sont les quinquas et plus qu il faut aider quand ils n ont plus le chômage et pas d emplois ..,,la je suis d accord...maisxdes jeunes qui pourraient bosser profitent du système par fainéantise NON.

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    • J’aimerais que les 80% des personnes vivent avec le RSA, pendant 3 mois. Pas seulement avec le RSA, mais avec le suivi qui est fait avec. Certes vous apportez un exemple qui représente qu’une très infime minorité. Je ne dis pas que cela n’existe pas, simplement que comme partout il y a des exceptions. Allons plus loin, je touche le RSA. Au début je pensais naïvement que les portes allaient s’ouvrir pour sortir de ce dispositif rapidement. Au contraire les portes ce sont fermé. J’ai perdu 1an dans une formation qui des les 3 premiers jours je le savais ne servirait à rien, l’ayant stipulé, j’ai été obligé de la suivre, je ne vais pas m’étendre là dessus, car en plus sachant combien cela à coûté, vous seriez horrifié comme je le suis toujours. Après comment retrouver un emploi, alors que vous vous battez pour survivre ? Avec le RSA, il faut trouver un toit, manger, etc. A titre personnel, je suis SDF qui passe d’hébergement chez des amis ou via un box. Comme je n’ai pas le choix, pensez-vous Honnêtement que dans ces conditions sans compter le reste, qu’il me reste assez de moyens et d’énergie pour trouver un emploi ? Avec le RSA tout devient compliqué, ce n’est pas la faute au RSA bien sur, mais comment il est géré. Déjà avant de toucher le RSA, il faudrait faire en sorte qu’une personne n’arrive pas jusqu’à là. De mettre tout en œuvre pour éviter cela, la faire suivre par une personne compétente. Faire un point zéro sur sa vie. Et oui il y a des personnes qui comme cela est mon cas, qui après un burn-out, non suivi et non traité, qui sont au RSA. Que va m’apporter une formation ? (Bac+4, un DUT, un BTS dans mon cas). Certes je vais perdre 15H à 20H par semaine qui ne servira à rien. Car ne soyons pas naïf et vous le seriez tout autant que moi, si justement vous seriez allocataire au RSA. Certes il va y avoir une réforme (Sarkozy en parlait déjà, si il aurait été réélu...). Mais si il n’y a pas une réforme de fond, avec les moyens qu’il faut, ce n’est pas en changeant Pole Emploi en France Travail que cela va changer. Comme à l’époque Crédit Lyonnais en LCL... Oui je déteste le RSA, Oui je suis contre. Oui il faudrait prendre en compte toutes les raisons pour que la personne puisses ne pas tomber dedans. Et ce n’est pas en imposant un pseudo emploi, qu’une personne sortira de ce cycle infernal, cela au contraire la fera tomber plus bas, car oui vous avez des ex cadres au RSA, vous avez tous les cas de figures et les X raisons du pourquoi ils sont au RSA. Et ce n’est pas le rendez-vous mensuel avec une assistante social, qui fait ce qu’elle peut, qui change la suite. Elle fait un suivi sociale en essayant de trouver des solutions, face à une personne cassée. Qui ne fait que survivre. Mentalement je vous assure, il faut être solide. Dans ma vie d’avant le RSA, j’avais du temps pour moi, sans me soucier de demain, je payais mes factures et avais des loisirs, je ne me posais pas de questions. Avant je faisais mes courses, j’avais un appartement agréable dans lequel je pouvais me ressourcer sans soucis, je pouvais recevoir, avoir une vie sentimentale, etc, etc. Je ne dépendais de personne et au contraire j’étais présent pour sortir les autres en cas de coups durs. J’étais président de deux associations pour mettre mes connaissances et mon réseaux en actions, afin que des personnes puissent vivre mieux et avoir un avenir plus serein. Avec ceci, je travaillais 50H/semaine. J’ai commencé ma vie à 16 ans avec mon appartement. De toutes les idées préconçues véhiculées par l’humanité, aucune ne surpasse sans ridicule les critiques émises sur les habitudes des pauvres par les bien logés, les bien chauffés et les bien nourris. Hermann Melville

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