Les soins dentaires désormais encore moins remboursés qu’auparavant par l’Assurance Maladie (60 % versus 70 %)

Des remboursements de soins dentaires de plus en plus faibles

Les consultations chez un dentiste sont dorénavant prises en charge par l’Assurance maladie (Sécurité sociale) à hauteur de 60 %, contre 70 % auparavant. Si vous disposez d’une complémentaire santé (mutuelle), celle-ci prend en charge la part de dépenses restante lorsque le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Un écart de 2.69 € de reste à charge pour un détartrage

Par exemple, pour un détartrage, le tarif conventionnel est de 28,92 € :

• précédemment, lorsque le taux de remboursement par l’Assurance maladie était à 70 %, le montant remboursé était de 20,24 € et le montant qui restait à la charge de l’assuré était de 8,68 € (30 % du tarif) ;
• désormais, avec le taux de remboursement par l’Assurance maladie fixé à 60 %, le montant remboursé est de 17,35 € et le reste à charge pour l’assuré est de 11,37 € (40 % du tarif).

Si vous êtes couvert par une complémentaire santé et que le contrat que vous avez souscrit le prévoit, celle-ci vous rembourse ce reste à charge.

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 octobre 2023 a indiqué que, concernant les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et les actes relevant des soins dentaires, les assurés doivent prendre en charge à partir du 15 octobre 40 % des dépenses (sur la base des tarifs conventionnels), contre 30 % précédemment.

Textes de loi et références

Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l’article R. 160-5 du même code