RSA (Revenu de Solidarité Active) / Prime d’activité (PA) : hausse des montants pour les bénéficiaires percevant certains revenus
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Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la PA (prime d’activité) : trois revenus venant en déduction du montant de ces allocations ne sont désormais plus considérés. Conséquence directe : hausse du montant du RSA et PA pour les bénéficiaires percevant ces revenus.
Sommaire de l'article
Le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020, publié au Journal Officiel 269 du 5 novembre, et donc applicable à partir du 6 novembre 2020 modifie le calcul du montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) tout comme celui de la PA (Prime d’Activité). Ainsi, les dédommagements perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant ne viennent plus en déduction du montant de ces allocations.
Évolution du calcul du RSA, revenus exclus des "autres ressources du foyer"
Trois revenus pris en compte dans le calcul du montant, venant en déduction, sont désormais exclus du calcul. L’effet immédiat étant une augmentant du montant de l’allocation versée au bénéficiaire. Ainsi, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses. Il en va de même pour la somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH. Enfin, l’allocation journalière du proche aidant ne vient plus non se déduire du montant à allouer.
Montant du RSA :
Le montant du RSA dépend de votre situation : composition du foyer, revenus, aides au logement ou hébergement gratuit. À compter du 1er avril 2026, le montant de base est de 651,69 € pour une personne seule sans enfant. Un forfait logement est déduit si vous percevez l’APL, êtes en colocation ou logé gratuitement (77,58 € à 192,02 € selon le foyer).
Le RSA est cumulable avec un emploi à temps partiel ou pendant un congé maternité/maladie, sous conditions. En cas d’erreur (trop ou moins-perçu), une régularisation est possible. Vous pouvez contester auprès de la CAF, de la CRA, ou du tribunal administratif.
Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2026)
Les montants du RSA sont revalorisés chaque année au 1er avril. Pour 2026, la revalorisation est de + 0.8%.
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul.e (*) | Vous vivez en couple | ||
|---|---|---|---|---|
| 0 | 651.69 € | 978.51 € | ||
| 1 | 977,54 € | 1 174,21 € | ||
| 2 | 1 173,05 € | 1 369,92 € | ||
| 3 | 1 433,73 € | 1 630,86 € | ||
| Par enfant ou personne en plus | 260,68 € | 260,94€ | ||
| (*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître. | ||||
Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Le montant du RSA est calculé de cette façon :
Montant forfaitaire du RSA
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Forfait logement (vient en déduction du RSA)
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre RSA sera réduit de :
- 77,58 euros pour une personne seule,
- 145,75 euros pour 2 personnes,
- 192,02 euros pour 3 personnes ou plus.
Conditions d’attribution du RSA
- Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
- Vous habitez en France de façon stable.
- Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
- Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Revalorisation annuelle obligatoire
Chaque année, le montant des prestations sociales est réévalué selon l’article L161-25 du Code de la Sécurité sociale. Cette hausse est basée sur l’inflation. "La revalorisation annuelle des montants de prestations [...] est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les 12 derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées."
Prime d’activité
Pour le calcul de la prime d’activité, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses n’est plus prise en considération dans les autres revenus. La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH n’est plus considérée non plus. En revanche, allocation journalière du proche aidant vient toujours en déduction dans les revenus du foyer.
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