RSA (Revenu de Solidarité Active) / Prime d’activité (PA) : hausse des montants pour les bénéficiaires percevant certains revenus
Bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la PA (prime d’activité) : trois revenus venant en déduction du montant de ces allocations ne sont désormais plus considérés. Conséquence directe : hausse du montant du RSA et PA pour les bénéficiaires percevant ces revenus.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020, publié au Journal Officiel 269 du 5 novembre, et donc applicable à partir du 6 novembre 2020 modifie le calcul du montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) tout comme celui de la PA (Prime d’Activité). Ainsi, les dédommagements perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant ne viennent plus en déduction du montant de ces allocations.
Évolution du calcul du RSA, revenus exclus des "autres ressources du foyer"
Trois revenus pris en compte dans le calcul du montant, venant en déduction, sont désormais exclus du calcul. L’effet immédiat étant une augmentant du montant de l’allocation versée au bénéficiaire. Ainsi, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses. Il en va de même pour la somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH. Enfin, l’allocation journalière du proche aidant ne vient plus non se déduire du montant à allouer.
Montants forfaitaires (montants valables à compter du 1er avril 2024)
Les montants du RSA sont revalorisés chaque année au 1er avril. Pour 2024, la revalorisation est de + 4.6%.
Nombre d’enfants ou de personnes à charge
Vous vivez seul.e (*)
Vous vivez en couple
0
635.70 €
953.56 €
1
953,56 €
1 144,28 €
2
1 144,28 €
1 334,99 €
3
1 398,56 €
1 589,27 €
Par enfant ou personne en plus
254,28 €
254,28€
(*) Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.
Revenu de Solidarité Active (Rsa)
Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de Rsa et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions). Le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6 euros.
Il est déterminé en fonction de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.
Forfait logement (vient en déduction du RSA)
Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de :
72.87 euros pour une personne seule,
145,75 euros pour 2 personnes,
180,38 euros pour 3 personnes ou plus.
Conditions d’attribution du RSA
Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Vous habitez en France de façon stable.
Vous êtes français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Prime d’activité
Pour le calcul de la prime d’activité, la prestation de compensation du handicap (PCH), ainsi que l’ensemble de ses éléments, les charges apportées par les aidants familiaux incluses n’est plus prise en considération dans les autres revenus. La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH n’est plus considérée non plus. En revanche, allocation journalière du proche aidant vient toujours en déduction dans les revenus du foyer.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Croissance Avenir (SURAVENIR) 300€ offerts pour 4.000€ versés.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Avec plus de 3.000 demandes d’allocations RSA par jour, la barre des 2 millions de foyers allocataires RSA sera largement dépassé en 2020, crise oblige. En 11 années d’existence, la CAF n’a jamais (...)
L’allocation de Revenu de Solidarité Active (RSA) est revue à la hausse à compter du 1er avril 2022, afin de tenir compte d’une partie de l’inflation constatée. La hausse de l’allocation versée par la (...)
L’inflation annuelle retenue pour la période précédente étant de 1.8%, tout comme pour le RSA, la Prime d’Activité (PA) va donc augmenter de +1.8% au 1er avril (...)
La France voit son 4e premier ministre de l’année 2024 entrer en fonction, avec la traditionnelle liste des ministres proposée au président de la République.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.