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Sécheresse : 10% des contrôles effectués auprès des particuliers, agriculteurs, entreprises conduisent à une procédure pour non respect des consignes de restrictions d’eau

Tous les départements de France sont désormais passés en vigilance sécheresse. Les consignes de limitation de l’usage de l’eau sont différentes selon les départements. 10% des contrôles constatent à une infraction.

Sécheresse : les restrictions d’eau se multiplient © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le mardi 2 août 2022 par Denis Lapalus

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Une période de sécheresse historique

"Au mois de juillet, le déficit de précipitations a été supérieur à 80 %", souligne le climatologue de Météo France, Christian Viel. "Et les dernières prévisions tablent plutôt sur un scénario chaud avec des températures supérieures à la normale d’ici la fin du mois." Météo France estime que la sécheresse des sols superficiels est « la plus sévère jamais enregistrée, battant celle de 1976 ». Tous les départements sont désormais touchés par des restrictions d’eau sur au moins une partie de leur territoire. « Un phénomène inédit si tôt en saison », observe-t-on à La Chaîne météo.

Des restrictions d’eau variables selon les communes

Les règles de restrictions d’eau varient selon les départements et les communes. Quelques exemples :

Arrosages limités aux heures les moins chaudes de la journée : Les règles de restrictions d’eau peuvent varier selon les communes. Ainsi, certaines communes fixent comme restriction l’usage de l’eau pendant les heures les plus chaudes de la journée. Ainsi, l’arrosage est interdit entre 10 heures et 18 heures.
Limite de 200 litres par personne et par jour : Près de Draguignan (Var), une communauté de communes a même imposé une restriction d’eau du robinet à raison de 200 litres maximum par personne et par jour.
Autorisation d’arrosage à demander, pour les professionnels (irrigation à partir d’une nappe phréatique) : Pour l’arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l’irrigation des cultures de plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d’arbres et d’arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, sur demande et après avis favorable du service de police de l’eau, être soumis à plusieurs restrictions d’une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale le cas échéant à 24 h (alerte) ou 48 h (crise).

Des contrôles de plus en plus nombreux

"Les contrôles ne vont pas s’arrêter puisque les prévisions météo maintiennent une tension sur la ressource en eau", explique Loïc Obled, directeur général délégué "Police, connaissance, expertise" à l’Office français de la biodiversité, ce mardi sur FranceInfo. Plus aucun département de l’Hexagone n’est épargné par la sécheresse alors que la préfecture d’Ile-de-France va placer, mardi 2 août, Paris et la petite couronne sous "vigilance".

4000 contrôles, 10% conduisent à des procédures

Les particuliers, entreprises et collectivités sont donc invités à limiter leur consommation d’eau. Loïc Obled précise que des milliers de contrôles du respect des mesures de restrictions d’eau ont été effectués depuis le mois de mai. "Nous avons déjà mis des amendes depuis le début de l’été. Il y a eu à peu près 4 000 contrôles et à-peu-près 400 procédures". Les contrôleurs scrutent les potentielles infractions en fonction des enjeux. Cela peut être l’eau pour l’usage domestique, pour l’usage collectif, pour l’usage industriel ou pour l’irrigation de l’agriculture. En règle générale, ce sont des choses qui se voient assez facilement.

Que risquent les contrevenants ?

En cas de non respect des règles locales de restriction d’eau, les procédures varient d’un simple rappel à la loi jusqu’à l’amende de cinquième classe qui va jusqu’à 1 500 euros pour la première fois et 3 000 euros en cas de récidive. Et pour une personne morale, donc une entreprise, une exploitation agricole par exemple, ça peut monter jusqu’à plus de 7 000 euros.

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