SignalConso : après le site, l’application pour mobile désormais disponible pour alerter la DGCCRF
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
SignalConso est un service proposé par la Répression des fraudes (DGGCRF). Le site permet de signaler des problèmes de consommation rencontrés dans des commerces ou des entreprises.
Sommaire de l'article
Le site SignalConso a franchi la barre des 500.000 signalements. Afin d’être encore plus accessible, après 3 années de fonctionnement, le site est désormais également décliné en version Application pour mobiles. La DGGCRF prépare ainsi les grands événements à venir, dont notamment la coupe du monde de Rugby, mais également les JO de Paris 2024. Les arnaques allant sans doute augmenter avec l’afflux de touristes.
SignalConso : pour déclarer vos problèmes de consommation
Le site mis en place par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) permet non seulement d’alerter l’organisme en question mais également l’entreprise ou le commerce concerné par le signalement. Cela permet notamment de régler une partie des litiges déclarés par les consommateurs directement, les entreprises faisant l’objet des déclarations pouvant répondre aux consommateurs. Le nombre de "fausses" alertes devrait donc diminuer, et les services de l’Etat se consacrer uniquement aux fraudes avérées.
Simple et intuitif
Le site se veut "simple et intuitif", a assuré la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, au cours d’une conférence de presse. L’interface, accessible sur smartphone, aiguille pas à pas la personne en fonction du secteur d’activité, des catégories de signalements récurrents et redirige vers d’autres services si la plainte n’entre pas dans les domaines d’intervention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Un outil de médiation entre l’entreprise et le consommateur
Il est possible de prendre une photo directement avec son portable pour l’appuyer. Les réclamations ont jusqu’ici principalement concerné "des problèmes de prix, d’hygiène, et de produits périmés et des litiges contractuels", a expliqué la secrétaire d’Etat, qui a estimé que l’outil pouvait aussi servir de "médiation" entre le consommateur et l’entreprise, tout en le "rapprochant" de l’administration.
Site signalement SignalConso
Le consommateur fournit une adresse électronique pour être tenu au courant de la suite donnée à sa plainte. L’entreprise concernée est avertie et peut accepter la réclamation ou la réfuter. Elle peut répondre directement au consommateur qui l’incrimine sur les mesures qui sont prises, et la DGCCRF a accès aux échanges.
Des signalements pour des actions plus efficaces de la DGCCRF
"SignalConso nous permet aussi un pré-ciblage pour nos contrôles", a commenté Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF. "On évite d’aller contrôler une entreprise qui réagit rapidement vis-à-vis de ses clients", a renchéri Agnès Pannier-Runacher. En Centre-Val-de-Loire, 326 signalements ont été recensés via la plateforme, a indiqué Fabienne Bibet, directrice régionale adjointe de l’antenne locale de la Répression des fraudes.
"Deux tiers des entreprises concernées ont accepté de lire la plainte, et 50% des entreprises ont appliqué une mesure corrective", a-t-elle ajouté, alors que la direction régionale est saisie "environ 2.000 fois par an", sur la consommation, pour des plaintes ou des questions. SignalConso sera encore "enrichi" dans "les prochains mois", notamment pour prendre en compte le commerce sur internet, a précisé la secrétaire d’État.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
SignalConso : site accessible à tous pour alerter la DGCCRF de fraudes ou de problèmes de consommation
SignalConso : site accessible à tous pour alerter la DGCCRF de fraudes ou de problèmes de consommation
vêtement neuf imprégné d’une odeur très désagréable
SignalConso : site accessible à tous pour alerter la DGCCRF de fraudes ou de problèmes de consommation
Bonjour,
Ce site oublie le cas des véritables arnaques comme la vente à domicile à des personnes fragiles (par exemple âgées) par des entreprises qui n’existent pas, non inscrites à infogreffe, que l’adresse sur la facture est fausse et ne permet même pas de casser la vente en utilisant son droit de rétractation une fois qu’un chèque a été émis.
C’est ce qui nous est arrivé avec un démarcheur à domicile concernant un matelas dont le prix était surévalué. Nous n’avons pas pu exercer notre droit de rétractation car la lettre recommandée nous est revenue ‘’non distribuée – inconnue à l’adresse’’.
Nous n’avons pas pu porter plainte à la gendarmerie car il paraît qu’il s’agit d’une simple affaire commerciale qui ne la regarde pas et non d’un délit, car le chèque a été émis librement, sans violence. Le démarchage à domicile est légal.
La Banque a qui nous avons demandé de retenir le chèque et de suspendre son encaissement s’est également réfugié derrière le règlement bancaire qui ne prévoit une opposition à un chèque uniquement en cas de perte ou vol, pas en cas de fraude, suspicion de fraude, d’abus de faiblesse, d’entreprise non déclarée.
Il faut donc améliorer les lois en interdisant carrément tous les démarchages à domicile (physiques, téléphoniques, électronique - (spam)) afin de permettre à la Police/Gendarmerie d’intervenir et de verbaliser les démarcheurs, pour protéger la tranquillité des habitants. Les démarcheurs à domicile n’ont que pour but de piéger leur client par l’effet de surprise que ce type de vente provoque. Ils sont une nuisance et une concurrence déloyale aux magasins patentés.
Il faut aussi faire évoluer les règles bancaires et contraindre les banques à avoir une position active de lutte contre la fraude au de leur permettre de rejeter le problème sur d’autres organismes.
Comment et pourquoi notre chèque a-t-il pu être encaissé alors que la facture correspondait à un achat dans une entreprise non déclarée, qui n’existe donc pas ?
Les banques ne devraient pas pouvoir refuser une opposition à un chèque si on lui présente les preuves qu’une entreprise est frauduleuse, si un droit de rétractation a été provoqué dans les règles de l’art. Elles doivent bloquer un chèque en cas de rétractation d’une vente.
Sinon, c’est un cas d’aide à la fraude. La DGCCRF peut-elle étudier cette situation et corriger le système dévoyé qui a permis notre arnaque.
Eventuellement intervenir auprès de la banque pour la convaincre de nous rembourser notre achat car elle s’y refuse ?
La loi Benoit Hamon, à priori protectrice, est parfaitement inutile dans ce cas et donc insuffisante.
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Rénovation énergétique : la DGCCRF pointe des pratiques commerciales trompeuses
Après l’association UFC-Que Choisir en décembre dernier, c’est au tour de la DGCCRF de dénoncer vendredi un large (...)
Arnaques dans la rénovation énergétique : la lutte contre la fraude va s’intensifier
Le gouvernement veut lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique, notamment en renforçant les contrôles et (...)
Arnaques aux placements et escroqueries financières : les épargnants ont perdu au moins 1 milliard d’euros en seulement deux années
La perte pour les épargnants victimes d’escroqueries financières a été évaluée à au moins 1 milliard d’euros de début (...)
Arnaques aux impôts : appels téléphoniques, SMS, courriels frauduleux, tout y passe. Soyez vigilants !
Des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents sont (...)
Arnaques / Faux billets de 5, 10, 20 et 50 euros : comment les reconnaître facilement ?
Comme chaque été, les faux billets de 5, 10, 20 et 50 euros sont plus nombreux en circulation. Attention de ne pas (...)
Produits financiers : cryptomonnaies, l’actualité autour de Facebook (libra) fait augmenter les arnaques de façon exponentielle
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le gendarme de l’assurance ont mis en garde mardi contre l’augmentation des (...)
Consommation raisonnée : les consommateurs Français ont-ils atteint l’âge de raison de la consommation ?
La fin de la sur-consommation a-t-elle sonné ? Pas certain. Ce qui est sûr est que la tendance est bien à la (...)
Coronavirus : multiplication des arnaques financières sur l’OR, le whisky, les SCPI, les faux livrets épargne, les dons, etc.
L’AMF rappelle que les arnaques sont nombreuses en ce moment. La forte volatilité sur les marchés financiers donne de (...)
Vacances, hôtels, campings, locations : la haute saison pour les pièges de la réservation en ligne
Alors que 60% des Français n’ont pas encore réservé leur vacances de cet été, la DGCCRF rappelle les points d’attention (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur