Guide épargne - FranceTransactions.com
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour le
Dans la majorité des départements métropolitains, la date du début des soldes est fixée au mercredi 11 janvier. Les soldes s’achèveront le mardi 7 février inclus.
Dans certains départements métropolitains, départements et collectivités d’outre mer, il existe des dates différentes :
Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable. Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement. Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau... Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
| 🥇 1 |  |
Evolution Vie (ABEILLE ASSURANCES) 300€ offerts pour 4.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  |
Yomoni Vie (SURAVENIR) Jusqu'à 350€ offerts pour 50.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  |
Fortuneo Vie (SURAVENIR) 100€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
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