Taxation des géants du numériques (GAFAM) : les Américains se retirent sans surprise des négociations

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a dénoncé jeudi une "provocation" de la part des Etats-Unis, qui ont annoncé par lettre leur volonté de "ne pas poursuivre" les négociations à l’OCDE sur la taxation des géants du numérique. "Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu’ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l’OCDE sur la taxation digitale", a-t-il affirmé sur France Inter.

Une provocation

"Cette lettre est une provocation", a-t-il déploré, assurant que la France, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne avaient d’ores et déjà répondu aux Etats-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d’obtenir "une juste taxation du digital à l’OCDE le plus vite possible". "Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus", a souligné M. Le Maire, qui s’est aussi indigné de la manière dont la France était traitée. "Qu’est-ce que c’est que cette manière de traiter les alliés des Etats-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanction", a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu’il a commencé à percevoir dès 2019.

Taxe GAFAM 2020 confirmée en France

La France avait pris la décision en janvier de reporter à la fin de l’année le prélèvement de cette taxe pour l’année 2020 pour donner du temps aux négociations à l’OCDE d’aboutir. Fin janvier, 137 pays s’étaient en effet entendus pour aboutir d’ici la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales, sous l’égide de l’OCDE. "Nous appliquerons quoiqu’il arrive une taxation aux géants du digital en 2020 parce que c’est une question de justice", a-t-il assuré, rappelant que la taxe française "n’avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois".

Taxation à 100% des produits français à l’importation aux USA

"Soit les Etats-Unis reviennent sur leur position et on arrive à un accord d’ici la fin de l’année 2020 et c’est la taxation internationale qui s’appliquera (...), soit il n’y a pas d’accord à l’OCDE parce que les Etats-Unis sont le seul pays à bloquer, dans ce cas on appliquera notre taxe nationale", a réitéré M. Le Maire. Face à la volonté française de taxer les géants du numérique, l’administration Trump avait menacé de surtaxer "jusqu’à 100%" l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.