TNS / Professions libérales / AE (Micro-entrepreneur) : la réforme des indemnités journalières entre en vigueur le 1er juillet 2021

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
C’est un progrès social conséquent, les indépendants ne connaitront plus cette injustice concernant leurs arrêts de travail. La réforme concernant les arrêts de travail des indépendants entre en vigueur au 1er juillet 2021.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Arrêt maladie des indépendants, des indemnisations journalières
Les libéraux pourront être indemnisés en cas d’arrêt de travail dès le 1er juillet 2021. Le décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021) a été publié le 13 juin 2021. Les modalités d’indemnisation des professions libérales seront calquées sur le régime des artisans et des commerçants. Mais les cotisations, qui seront perçues à partir de janvier 2022, seront plus faibles, à seulement 0,3%.
Ces indemnités ne concernent que les indépendants rattachés à la CNAV des indépendants. Les autres caisses pour les indépendants (médecins, dentistes, et autres professions ordinales, etc.) possèdent leur propre système d’indemnités journalières et ne sont donc pas concernés par cette mesure.
Conditions pour en bénéficier ?
Afin de pouvoir bénéficier des indemnités journalières pour arrêt maladie, il faut être affilié à un régime libéral depuis un an au moins. Il y a trois jours de carence. Le montant versé est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années, plafonné à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (123.408 euros en 2021). Le minima étant de 40% du PASS, soit 16.454 euros pour 2021. L’indemnité journalière oscille donc entre 22,54 et 56,35 euros par jour. Cette indemnité journalière peut être allouée pendant 87 jours maximum.
| PASS 2026 - Plafonds de la Sécurité Sociale | |
|---|---|
| PASS annuel 2026 | 48 060 € |
| PASS trimestriel 2026 | 12 015 € |
| PASS mensuel 2026 | 4 005 € |
| PASS hebdomadaire 2026 | 924 € |
| PASS quotidien 2026 | 220 € |
| PASS horaire 2026 | 30 € |
Cotisations
Qui dit allocation possible, dit cotisation obligatoire. Cette nouvelle cotisation, assise sur les revenus annuels professionnels, s’établit à 0,30%. Toutefois, puisque le droit aux indemnités journalières des professionnels libéraux n’entre en vigueur qu’à compter de ce mois de juillet, le taux de la cotisation correspondante est abaissé à 0,15 % pour l’année 2021. Le premier prélèvement interviendra en janvier 2022. Comme pour le calcul des indemnités journalières, la cotisation s’applique uniquement sur la part des revenus d’activité n’excédant pas 3 Pass. Le montant minimal de cette cotisation, lui, est calculé sur la base d’un revenu correspondant à 40% du Pass. En pratique pour 2021, le montant minimal de cette cotisation s’élève à 25 € et son montant maximal à 185 €.
Micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs (anciennement désignés comme auto-entrepreneurs), le forfait de cotisations sociales augmente de 0,2 point, à 22,2 % du chiffre d’affaires, ce qui correspond à 0,3 point sur un revenu net. Pour les artisans-commerçants, la cotisation est de 0,85 % sur cinq plafonds de la Sécurité sociale.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
TNS / Professions libérales / AE (Micro-entrepreneur) : la réforme des indemnités journalières entre en vigueur le 1er juillet 2021
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Comparatif des PER individuels pour les indépendants / TNS
Si les PER individuels sont, par essence, accessibles à tous, certains assureurs proposent des PER particulièrement (...)
Épargne retraite : AMPLI-Mutuelle propose aux TNS le PER le moins cher du marché !
Bonne nouvelle pour les libéraux et les indépendants. AMPLI-Mutuelle leur propose un PER pour le moins attractif : (...)
Epargne retraite en PER : les indépendants gagnants, moins de contraintes sur les cotisations que via un Madelin retraite
Les indépendants conservent les mêmes règles de déductibilité que via le dispositif Madelin retraite. En revanche, le (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur