Contrats Vie-Génération : encore un beau flop en 2016

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Lancés en même temps que l’EuroCroissance, les contrats Vie Génération connaissent encore moins de succès que le premier, c’est dire. Méconnaissance de ce type de contrat ? Manque d’intérêts des offres du marché ? Ou manque d’intérêts des intermédiaires pour le commercialiser ?
Lancés en 2014, en même temps que les fonds et contrats EuroCroissance, les contrats Vie Générations, dédiés aux épargnants fortunés, ne connaissent pas, non plus, le succès escompté. Pourtant, pour les gros patrimoines financiers, soucieux d’une transmission de capital à moindres frais, ces contrats semblaient être la clé. Une ristourne de 20% sur le capital taxé, avant application de la fiscalité classique de l’assurance-vie. Un gain évident pour les gros contrats.

Seulement 500 nouveaux contrats souscrits en 2016


Le nombre total de contrats Vie Génération ouverts est de 2.600. A comparer avec les 54 millions de contrats d’assurance-vie classiques, cela peut faire ridicule, mais évidemment, ce contrat vie génération ne s’adresse qu’aux épargnants ayant un capital financier à transmettre de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Le hic ? L’encours moyen de ces contrats vie-génération n’est que de 171.000€ !


Encore un non-sens de plus, ou de mauvais conseils ? Opter pour un contrat vie-génération sans avoir à placer plus de 152.500€ en vue d’un versement à chacun de ses bénéficiaires ne sert à rien. L’abattement de 152.500€ étant par bénéficiaire, le montant moyen des encours de ces contrats devrait être véritablement élevé. Si la moyenne des encours n’est que de 171.000€, selon les chiffres de la FFA, une partie de ces contrats doivent être sous la barre des 152.500€. La contrainte de la contrepartie de l’abattement de 20% sur le capital transmis lors de la succession est tout de même d’investir 33% de son capital sur des titres à haut risque (ETI, PME, FCPR...).

Des offres de marché peu attractives...


Le plus souvent truffées de frais, les offres du marché en matière de contrats vie-génération ne séduisent pas véritablement. Par ailleurs, les CGP, en contact direct avec les épargnants les plus fortunés ne font pas ou peu partie des circuits de distribution de ces contrats.
Or, en attendant le 1er janvier 2018, et l’application de MIF2, les CGP ne sont pas encore soumis à l’obligation de rétrocession de leurs commissions envers leurs clients, en cas de conseils financiers affichés comme indépendants. Ce changement de réglementation pourrait faire découvrir les solutions financières réellement les plus adaptées aux gros patrimoines.

Avantages financiers des contrats vie-générations en cas de transmission


Avec un contrat vie-génération, la taxation sur le capital transmis (en cas de décès de l’assuré) subit un abattement de 20% sur la capital à transmettre au bénéficiaire, avant l’application du barème classique portant sur les contrats d’assurance-vie.
Comparatif des taxes portant sur le capital transmis en cas de décès de l'assuré, par bénéficiaire, entre un contrat d'assurance-vie classique et un contrat vie génération
Montant du capital transmis à un bénéficiaire Taxes Assurance-Vie classique Taxes Assurance-vie Vie-Génération Avantage fiscal Vie-Génération
50 000 €0,00 €0,00 €0,00 €
100 000 €0,00 €0,00 €0,00 €
150 000 €0,00 €0,00 €0,00 €
152 500 €0,00 €0,00 €0,00 €
160 000 €1,500,00 €0,00 €1,500,00 €
170 000 €3,500,00 €0,00 €3,500,00 €
180 000 €5,500,00 €0,00 €5,500,00 €
190 000 €7,500,00 €0,00 €7,500,00 €
190 625 €7,625,00 €0,00 €7,625,00 €
200 000 €9,500,00 €1,500,00 €8,000,00 €
250 000 €19,500,00 €9,500,00 €10,000,00 €
300 000 €29,500,00 €17,500,00 €12,000,00 €
350 000 €39,500,00 €25,500,00 €14,000,00 €
400 000 €49,500,00 €33,500,00 €16,000,00 €
450 000 €59,500,00 €41,500,00 €18,000,00 €
500 000 €69,500,00 €49,500,00 €20,000,00 €
600 000 €89,500,00 €65,500,00 €24,000,00 €
700 000 €109,500,00 €81,500,00 €28,000,00 €
800 000 €129,500,00 €97,500,00 €32,000,00 €
900 000 €154,843,75 €113,500,00 €41,343,75 €
1 000 000 €186,093,75 €129,500,00 €56,593,75 €
Ces calculs ne tiennent évidemment pas compte des particularités portant sur les dates de souscription des contrats d'assurance-vie classiques (exonération avant 1991), ni de l'âge du souscripteur, ni des dates des versements effectués.

Sans tenir compte des cas particuliers, dates de souscription des contrats et des dates de versements, la fiscalité du capital transmis en cas de décès de l’assuré aux bénéficiaires s’établit ainsi :
Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part transmise à chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 500 €0,00 %
De 152 501 € à 852 500 €20,00 %
A partir de 852 501 €31,25 %

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