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Courtiers en assurances (COASS) et/ou en crédits (IOBSP) : l’échéance pour satisfaire l’obligation légale d’adhérer à une association professionnelle approche !

Réforme du courtage en assurances et en crédits, 1er mars 2023 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
La réforme du courtage en assurances et en crédit impose en 2023 les acteurs à adhérer auprès d’une association professionnelle, en charge de leur formation et de la surveillance de leurs activités. L’ORIAS rappelle que la date butoir du 28 février 2023 approche rapidement.

Publié le

Réforme du courtage

Le choix a été effectué pour les secteurs du courtage en assurances et crédits de suivre le même principe pour les conseils en placements financiers. Les acteurs doivent obligatoirement souscrire à une association professionnelle agréée. Cette dernière sera en charge du suivi de leur formation, mais surtout de leur contrôle. Au regard de cette nouvelle obligation légale, l’Orias constate déjà un retard pour le renouvellement 2023.

L’ORIAS conserve son rôle pour l’immatriculation des courtiers, mais demandent cette année, la justification de l’adhésion à une des sept associations professionnelles agréées. Tout intermédiaire assujetti à cette nouvelle obligation qui ne s’y soumettrait pas sera radié de l’Orias, lors de la clôture du renouvellement au 28 février 2023. En conséquence, il ne pourra plus distribuer les produits pour lesquels il était immatriculé, ni percevoir de commissions ou d’honoraires pour sa rémunération.

Avec l’application de la Réforme du courtage, si vous êtes inscrit en qualité de courtier d’assurance (COA), mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), pour vous renouveler vous devez obligatoirement adhérer à une des associations professionnelles agréées. Ne perdez pas de temps pour faire les démarches nécessaires (fin du renouvellement 28 février 2023) indique le site de l’ORIAS.

En cause, un retard dans les demandes de renouvellement et une gestion plus lente des dossiers dans le cas où les gestionnaires de l’Orias doivent demander la production de l’attestation par l’intermédiaire. Conscient des enjeux pour la protection des consommateurs, la distribution des produits et les professionnels de l’intermédiation eux-mêmes, l’Orias alerte formellement sur le risque de voir trop de professionnels ne pas être renouvelés à fin février 2023.

Le président de l’Orias, Richard Restuccia, explique : "Les professionnels concernés par la réforme du courtage ne doivent plus attendre pour faire leur dossier d’adhésion à l’association agréée de leur choix s’ils veulent continuer à exercer après la date légale de la fin du renouvellement. Il y a un temps d’instruction à la fois des dossiers auprès des associations, mais aussi pour le renouvellement à l’Orias. Aujourd’hui, chaque jour compte !"

Combien coûte l’adhésion à une association professionnelle ?

Pour les courtiers en assurances et/ou crédits, les tarifs vont de 200 à plus de 500 euros par an. Certaines associations ajoutent des frais d’adhésion par salarié et modulent leur tarifs selon les autres statuts du cabinet (CIF, etc.). Enfin, certaines associations considèrent le chiffre d’affaires du cabinet pour leur tarification.

DOCUMENTATION
Liste des associations professionnelles agréées (source ORIAS) COASS / IOBSP (PDF) - 193.3 ko
Liste des associations professionnelles agréées (source ORIAS) COASS / IOBSP

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