55.113 épargnants floués remportent une première victoire, pour une Afer qui sera rejugée

La voie de la restitution aux adhérents des sommes qui avaient fait l’objet d’une confiscation dans le cadre du procès des fondateurs est désormais ouverte. L’Afer a eu raison de faire confiance à la justice de son pays.

55.113 de ses adhérents avaient mandaté l’Afer, que préside Gérard Bekerman, et viennent de gagner en Cassation. Pour Gérard Bekerman, cette décision de la plus haute juridiction française est le fruit d’un travail de sept années,rigoureux, discret et efficace au service des adhérents.

L’affaire remonte à 1998, lorsque les anciens dirigeants de l’Association Française d’épargne et de retraite (Afer) Gérard Athias et André Le Saux, avaient été condamnés pour abus de confiance. Ce sont près de 130 millions d’euros qui ont été détournés dans les années 1980 à 1990, à l’aide d’un accord occulte de rémunération effectué avec le fournisseur de contrats d’adhérents de l’Afer Abeille Vie, devenu Aviva. Une somme dont les adhérents de l’association souhaitent en récupérer au minimum une partie.

La décision de la cour de cassation

Devant La cour de Cassation, l’Afer a défendu le fait que cette action était mise en œuvre au nom et pour le compte des 55 113 adhérents, et nom pour un groupe de personnes indéterminées. La cour lui a donné raison en cassant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en précisant dans l’arrêt n°1605 du 20 mai dernier "qu’aucun texte n’interdit de donner mandat à un tiers de présenter une requête en restitution dès lors que l’existence de ce mandat est prouvée et que le nom du mandant figure dans chaque acte de procédure effectué par le mandataire".

L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles pour être à nouveau jugée.