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Sans surprise la branche assurance-vie d’Axa a été condamnée par l’ACPR à une amende de 2.5 millions d’euros pour non respect des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Après la MIF, qui avait écopé de 500.000€ d’amende pour les mêmes raisons, l’ACPR continue donc de surveiller de près les procédures mises en place par les assureurs.
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L’ACPR a fait le tour des principaux assureurs. Dans le cadre d’un contrôle sur place, l’autorité de contrôle a pu observer certains manquements entre septembre 2013 et juillet 2014 dans l’application de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé en octobre 2015 une procédure disciplinaire à l’encontre de la compagnie Axa France Vie (AFV).
Les griefs retenus contre la compagnie étaient les suivants :
Cependant l’ACPR a réduit le périmètre de plusieurs griefs relatifs à l’organisation du dispositif LCB-FT, au vu de certaines circonstances atténuantes. La Commission a retenu que certaines carences sont en sommes relative étant donné le faible nombre de clients concernés au regard du volume de contrats examinés. En outre, les montants en cause sont moins élevés que ceux qui ont pu être examinés dans de précédents dossiers.
De plus, l’ACPR a pris en compte l’important travail de mise en conformité initié par la compagnie dès 2014 pour un coût de 27 millions d’euros. La Commission souligne qu’AFV « a mis à profit le temps écoulé depuis la fin du contrôle pour mettre rapidement à niveau son dispositif LCB-FT ».
Ainsi la compagnie a été condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros, là où le Collège de l’ACPR réclamait 8 millions d’euros.
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