Prélèvements sociaux sur les fonds euros : le Conseil Constitutionnel devra trancher
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Une étincelle brille dans les yeux des épargnants, et si les prélèvements sociaux sur les fonds euros n’étaient pas légaux ? La presse financière s’en fait les gorges chaudes, mais l’espoir de voir reconnaître les prélèvements sociaux illégaux sur les fonds euros est plus du domaine du rêve que de la réalité.
Sommaire de l'article
Les prélèvements sociaux sur les fonds euros illégaux ?
Voici de quoi redonner du baume au cœur des épargnants. Les plus rêveurs sans doute. Si le Conseil d’Etat a transmis ce dossier épineux au Conseil Constitutionnel, c’est pour avoir sa position sur le respect de la Constitution quant à l’application des prélèvements sociaux portés sur les fonds euros, dans le cadre de contrat d’assurance-vie multi-supports, ainsi que sur les contrats de capitalisation.
Des points de vue juridique essentiellement donc, vis à vis de la Constitution, car dans la pratique, les prélèvements sociaux sont appliqués sur l’ensemble des placements épargne, hormis le livret A, le LDD et le livret jeune.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur