Assurance-Vie Fortuneo Vie : modifications des conditions générales au 8 août 2019
Publié le par FranceTransactions.com
Le contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie est un contrat de type groupe. A ce titre, l’association d’épargnants, la SEREP, représente ses adhérents auprès de la compagnie d’assurance, Suravenir. Les modalités du contrat peuvent donc évoluer. Les nouvelles conditions générales, applicables à partir du mois d’août 2019, ne comportent cependant que des points de détails.
Fortuneo Vie, contrat groupe, assuré par Survenir
Le contrat Fortuneo Vie est un contrat d’assurance-vie de groupe. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre SURAVENIR et l’association SEREP. Dans une communication récente les épargnants équipés du contrat d’assurance-vie Fortuneo Vie ont été informé de ces modifications.
Modifications apportées au contrat Fortuneo-Vie
- Mandat d’arbitrage (point 7 et point 2f) : pour toute nouvelle mise en place du mode de gestion mandat d’arbitrage (« gestion sous mandat ») ou changement de profil, votre contrat propose désormais une offre de mandat d’arbitrage accessible à partir de 1.000 € ; et facturée en frais annuels de gestion. Sans modification de votre part, votre profil et son mode de tarification demeurent en revanche inchangés.
- Options de gestion : Les options d’arbitrages programmés ont été renommées, pour plus de clarté : Investissement progressif, Sécurisation des plus-values, Stop-loss relatif, Dynamisation des plus-values.
- Unités de compte : Suravenir a la possibilité d’ajouter des nouveaux supports d’investissement, de restreindre ou supprimer la possibilité d’investir sur un ou des supports d’investissement existants (point 2f).
- Fonds euros à capital garanti (point 3) : suppression de « dans la limite de la réglementation » pour le taux de sortie en cas de rachat total, précisions sur l’actif auquel est adossé chaque fonds en euros, suppression du taux technique.
- Mise à jour de la procédure d’examen des litiges (point 4).
- Mise à jour des modalités d’information (point 9), des clauses sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (point 11e).
- RGPD : Evolution des clauses relatives à la protection des données, dans le cadre de la réglementation RGPD (point 11h) et à l’auto-certification (point 11f).
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