FranceTransactions.com
Les espoirs de l’existence d’une jurisprudence Groell, concernant ces fonds à formule (fonds structurés), se sont envolés ce jour. La Cour de Cassation ayant donné raison à l’assureur Generali dans l’affaire l’opposant à un épargnant ayant perdu plusieurs centaines de milliers d’euros lors d’un investissement sur un fonds structuré basé sur des obligations.
EMTNfonds à formuleFonds structuré
Publié le par FranceTransactions.comLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.
Pas moins de 43 milliards d’euros ! C’est le montant astronomique des encours sur les produits structurés reposant sur des produits obligataires. Le point en jugement était de savoir si les fonds structurés, nom commercial des fonds à formule, pouvaient être basés sur des EMTN. Le capital n’étant pas garanti. Or pour l’épargnant plaignant, le fonds structuré en cause, Optimiz Presto 2, a été présenté comme une obligation lors de sa commercialisation, induisant ce premier en erreur en sous-estimant les risques de perte de capital. L’épargnant, Mr Groell perdant dans l’affaire près de 400.000€ sur son contrat d’assurance-vie.
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation juge au contraire que les EMTN rentrent sans difficulté dans la catégorie des « obligations », visée par le code des assurances comme support possible des unités de compte. Elle estime en outre que la qualification d’« obligation » ne suppose pas que le souscripteur bénéficie d’une véritable « garantie de remboursement » du capital apporté.
La Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance (FFA) étaient intervenues à l’instance de cassation, au soutien de la position de Generali, l’assureur-vie mis en cause.
"Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de celui du 19 mai 2016 qui consacre l’abus de droit à renonciation" , estime Me Guillaume Hannotin, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Nicolaÿ, de Lanouvelle & Hannotin, représentant la FFA. Des propos publiés dans Les Echos de ce jour.
« Je considère que les assureurs ont perdu depuis longtemps cette affaire sur le plan commercial : comment se satisfaire de ce qu’un de leurs clients ait perdu des sommes considérables dans un produit structuré conçu par une banque de premier plan ? Cela confirme que ces produits n’assurent pas une protection suffisante de l’épargne et qu’ils ne constituent en rien une alternative au fonds euros contrairement aux arguments commerciaux souvent employés » explique Me Helène Feron-Poloni. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Me Feron-Poloni compte y invoquer notamment l’absence de protection suffisante de l’épargne.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023) | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Lucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La Cour de Cassation doit rendre son verdict dans les jours à venir, concernant la plainte d’un épargnant, François Groell, contre Generali. Ce premier estime avoir été mal informé du risque financier (...)
NOUVEAUTÉ ! Comme chaque année la rédaction du magazine Le Revenu décerne ses Trophées d’Or, distinguant ainsi les meilleurs contrats d’assurance-vie pour l’année à venir, d’après les critères de sélection de la (...)
L’assureur SwissLife a procédé à une sélection des meilleures unités de compte disponibles au sein de ses contrats d’assurance-vie, pas moins de 168 fonds sont ainsi (...)
La fin de la hausse des taux d’intérêts marque un fenêtre d’investissement idéale pour investir sur des fonds obligataires. Quels fonds choisir pour obtenir le meilleur ratio rendement/risque (...)