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Les espoirs de l’existence d’une jurisprudence Groell, concernant ces fonds à formule (fonds structurés), se sont envolés ce jour. La Cour de Cassation ayant donné raison à l’assureur Generali dans l’affaire l’opposant à un épargnant ayant perdu plusieurs centaines de milliers d’euros lors d’un investissement sur un fonds structuré basé sur des obligations.
EMTNfonds à formuleFonds structuré
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Pas moins de 43 milliards d’euros ! C’est le montant astronomique des encours sur les produits structurés reposant sur des produits obligataires. Le point en jugement était de savoir si les fonds structurés, nom commercial des fonds à formule, pouvaient être basés sur des EMTN. Le capital n’étant pas garanti. Or pour l’épargnant plaignant, le fonds structuré en cause, Optimiz Presto 2, a été présenté comme une obligation lors de sa commercialisation, induisant ce premier en erreur en sous-estimant les risques de perte de capital. L’épargnant, Mr Groell perdant dans l’affaire près de 400.000€ sur son contrat d’assurance-vie.
Dans son arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation juge au contraire que les EMTN rentrent sans difficulté dans la catégorie des « obligations », visée par le code des assurances comme support possible des unités de compte. Elle estime en outre que la qualification d’« obligation » ne suppose pas que le souscripteur bénéficie d’une véritable « garantie de remboursement » du capital apporté.
La Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance (FFA) étaient intervenues à l’instance de cassation, au soutien de la position de Generali, l’assureur-vie mis en cause.
"Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de celui du 19 mai 2016 qui consacre l’abus de droit à renonciation" , estime Me Guillaume Hannotin, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation au sein du cabinet Nicolaÿ, de Lanouvelle & Hannotin, représentant la FFA. Des propos publiés dans Les Echos de ce jour.
« Je considère que les assureurs ont perdu depuis longtemps cette affaire sur le plan commercial : comment se satisfaire de ce qu’un de leurs clients ait perdu des sommes considérables dans un produit structuré conçu par une banque de premier plan ? Cela confirme que ces produits n’assurent pas une protection suffisante de l’épargne et qu’ils ne constituent en rien une alternative au fonds euros contrairement aux arguments commerciaux souvent employés » explique Me Helène Feron-Poloni. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Me Feron-Poloni compte y invoquer notamment l’absence de protection suffisante de l’épargne.
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