Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une nouvelle usine à gaz avec des conditions d’applications totalement ubuesques

Du grand n’importe quoi ! L’assurance-vie est déjà, et de loin, le support financier ayant la fiscalité la plus complexe qui soit. Avec la mise en place de la Flat Tax, les assureurs et l’Etat seraient tombés d’accord sur un principe digne d’un sketch des plus comiques. Ouvertement du foutage de gueule...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

Placer sans risque : le fonds EURO+, le meilleur du marché

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.

L’accord définitif entre les assureurs et l’Etat ne sera rendu officiel que le 27 septembre prochain, mais les grandes lignes proposées sont déjà connues. Elles sont affligeantes de stupidité.

Assurance-vie : une fiscalité à en perdre la tête

Si l’on gratte un peu dans les conditions d’application de la fiscalité portant sur les produits des contrats d’assurance-vie, c’est déjà un enfer. La règle consistant à dire que les produits des contrats sont exonérés au bout de 8 ans, dans la limite de l’abattement de 4.600€ ou 9.200€ est bien simpliste. Tout dépend de nombreuses conditions et dates. Entre la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré au moment de ses versements, l’ancienneté du contrat, et ces fameuses dates de changement de fiscalité, aucun épargnant ne peut à ce jour calculer sa propre fiscalité. Les épargnants s’en remettent systématiquement aux assureurs pour avoir le montant des produits imposables, soit au titre des revenus, soit soumis au prélèvement forfaitaire.

Et si les assureurs montent au créneau en arguant qu’ils défendent les épargnants, ce serait un scandale de plus.

Mais avec la mise en place de la Flat Tax, rien de mieux que de compliquer encore plus les choses !

Les assureurs font le forcing afin que les fonds ne soient pas retirés des contrats. Pour rappel, les fonds versés sur les contrats d’assurance-vie appartiennent aux assureurs. Les assurés n’ayant, juridiquement, qu’un droit de créances sur ces derniers. Du coup, leur objectif est simple : forcer la main des épargnants pour que les dépôts restent le plus longtemps possible, et avec un maximum d’unités de compte. Ces dernières sont bien plus rémunératrices pour les assureurs, et aucune garantie de capital, donc les assureurs n’ont rien à assurer ! C’est beau comme métier.

D’où la brillante idée qui a germé dans le cerveau des assureurs : les versements des épargnants ne seraient pas soumis à la flat tax, si ces premiers sont investis à plus de 30% en unités de compte, sur des contrats de plus de 12 ans. L’on comprend aisément l’avantage donné des assureurs : les épargnants, afin de bénéficier d’une fiscalité attractive sur les produits de leurs contrats devront miser sur les UC, à très long terme.

Flat Tax applicable

La Flat Tax (ou PFU en français) de 30% (au lieu de 23.50% comme à ce jour) concernerait donc les versements effectués sur un ou des contrats, pour un assuré dont l’encours au global (tous contrats confondus, tous assureurs confondus) serait supérieur à 150.000€, et dont l’ancienneté du ou des contrats concernés par ce nouveau versement serait comprise entre 8 et 12 ans et pour lequel la répartition en UC est inférieure à 30%.

Simple, non ?

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 40.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité assurance-vie / (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Fiscalité assurance-vie / Flat Tax : une... : à lire également