Les SCI en assurance vie condamnées à changer de statuts avant 2029

Clap de fin pour les SCI en assurance vie

Longtemps vendues comme des alternatives avantageuses aux SCPI, car moins chargées en frais de souscription, les SCI ont été plébiscitées par de nombreux CGP durant de nombreuses années. Et pourtant, la plupart de ces SCI étaient elles-mêmes investies en parts de SCPI, payant donc ainsi les frais élevés de ces supports. Les épargnants ne jurant que par leurs frais de souscription directs n’ont rien vu du poteau rose.
La crise immobilière aura fait le reste. Une douche froide pour de nombreux épargnants, avec des baisses de valeurs liquidatives impressionnantes (cf les pires performances des SCI en assurance vie), ayant un impact sur les SCPI investies, créant des impossibilités de remboursement.
Afin de préserver les épargnants de ces supports non régulés, le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l’encadrement de l’univers d’investissement de l’assurance vie et du plan d’épargne retraite interdit désormais le référencement de nouvelles SCI dans les assurances-vie et les PER. Les SCI actuelles ont l’obligation de se réformer en SCPI ou en OPCI avant 2032.

Un besoin de réglementation pour les SCI

Ce décret publié au Journal officiel interdit tout nouveau référencement de SCI et d’autres fonds d’investissement alternatifs (FIA) non réglementés dans les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite (PER), depuis le 6 mai dernier. La volonté des autorités de contrôle est d’apporter plus de transparences sur les fonds en assurance vie. Les SCI en font donc les frais. La liquidité de ces produits d’investissements dépend évidemment des actifs financiers détenus, et bien souvent, les épargnants négligent ce risque de non liquidité. Les assureurs ne voulant plus se retrouver avec des flux vendeurs poussant les sociétés de gestion à solder leurs positions dans l’urgence, les SCI seront tout simplement interdites en assurance vie et PER.

Ce qui change concrètement

Si vous avez déjà des SCI dans votre contrat, pas besoin de vous inquiéter. Un régime transitoire court jusqu’au 1er janvier 2029. Les SCI encore référencées ont le choix : se transformer en SCPI ou en OPCI, deux véhicules bien encadrés, ou adopter le cadre européen ELTIF (fonds européens d’investissement à long terme), avec un délai supplémentaire jusqu’en 2032 pour les stratégies les plus complexes. Si une SCI ne se met pas en conformité d’ici 2029, elle ne disparaîtra pas de votre portefeuille ; mais elle ne pourra plus recevoir de nouveaux versements ni être utilisée dans un arbitrage. Le mieux est sans doute de sortir de ces SCI et autres supports le plus rapidement. Les flux vendeurs risquant d’être plus importants à l’approche de l’échéance réglementaire.