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160 milliards d’euros, ce serait le manque à gagner pour l’Etat de recettes fiscales liées à la réduction de droits de succession sur les 30 années à venir.
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160 milliards d’euros
Selon les calculs de l’ONG Oxfam, les différentes niches fiscales et exemptions de droit de succession coûteraient plus de 160 milliards d’euros à l’État dans les 30 prochaines années. Un rapport inédit publié par l’Oxfam ce mardi 17 septembre. Le top 0,1% des héritiers ne paie en moyenne que 10% d’impôt sur les droits de succession. "À l’heure actuelle, aucune étude n’a été capable d’analyser exhaustivement l’ensemble des niches fiscales successorales, tant elles sont nombreuses et tant leurs effets sont considérables ", expose l’ONG.
Oxfam pointe notamment le pacte Dutreil, "source majeure de l’évitement de l’impôt". L’ONG rappelle qu’il permet, sous certaines conditions, d’exonérer jusqu’à 75% le coût fiscal de la transmission de parts ou d’actions d’entreprises dans un cadre familial. Le rapport souligne que le coût de cette niche fiscale pour les finances publiques est sous-estimé par l’Etat. Ce dernier chiffre celui-ci à 500.000 euros par an alors que le Conseil d’analyse économique table sur 3 milliards.
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