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50.000 euros, ce serait le nouveau plafond de don d’argent hors fiscalité, au lieu de 31 865 euros, notamment d’un grand parent vers un petit-enfant.
Sommaire de l'article
50.000 euros
Le projet de loi de finances pour 2027 propose de relever de 31 865 € à 50 000 € le montant des dons familiaux de sommes d’argent pouvant être transmis sans droits de donation. Cette mesure viserait à faciliter les transmissions de patrimoine entre générations, notamment des parents ou grands-parents vers leurs enfants et petits-enfants. Aujourd’hui, le dispositif prévu par l’article 790 G du Code général des impôts permet à un donateur de transmettre jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans, sous réserve notamment d’être âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Ce plafond se cumule avec les abattements personnels applicables selon le lien de parenté.
Un relèvement à 50 000 € augmenterait donc de 18 135 € la somme pouvant être donnée dans le cadre de cette exonération spécifique. La mesure devra toutefois être confirmée dans le texte définitif de la loi de finances pour 2027 et préciser ses éventuelles conditions d’application.
Pour rappe, pour un don de 100 000 € d’un parent à son enfant, il est possible, sous le régime actuel, de ne payer aucun droit de donation, si les conditions et abattements sont respectés : 100 000 € d’abattement entre un parent et chacun de ses enfants, renouvelable tous les 15 ans.
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