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Impôt de 15% #ChiffreDuJour

15% c’est le taux d’imposition minimal pour les grandes entreprises au sein de l’union européenne à compter du 1er janvier 2024.

Publié le , mis à jour le
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Impôt à 15% minimum

Tous les pays concernés se sont engagés à fixer un taux de taxation minimum de 15% pour les entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par ailleurs, un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à 15%, afin de compenser l’écart. L’objectif est d’aligner les fiscalités nationales pour limiter l’optimisation fiscale opérée par les multinationales. Ces 136 pays et territoires pourraient dégager environ 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires à partir de 2023.

L’impôt minimum de 15% pour les multinationales au sein des 27 pays de l’Union Européenne entre en vigueur au 1er janvier 2024

L’impôt minimum de 15% pour les multinationales au sein de l’UE © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Les dirigeants des 27 pays membres de l’UE ont approuvé jeudi la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales.

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