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Électricité : Le TURPE a augmenté de 2.26% HT au 1er août 2022, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) augmente proportionnellement

Électricité : Le TURPE a augmenté de 2.26% HT au 1er août 2022, la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) augmente proportionnellement
Électricité : Le TURPE a augmenté de 2.26% HT au 1er août 2022 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
EDF a envoyé une communication à ses clients concernant la hausse du TURPE, sauf que le gouvernement avait pourtant spécifié que le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité était actif. Cette hausse ne devrait donc pas être répercutée sur les factures des ménages, ni sur celle des petites entreprises protégées par le bouclier tarifaire.

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En France, les choses simples n’existent pas. La détermination du prix de l’électricité est une usine à gaz, dont on devrait pourtant en faire l’économie. Toujours est-il qu’EDF prévient, comme tous les fournisseurs du marché doivent le faire, d’une hausse du TURPE. Ne faites pas semblant de ne pas connaître cette composante du prix de votre Kw/H...

La composition des tarifs de l’électricité est d’une complexité digne du code général des impôts. Le TURPE est en hausse de 2.26% HT au 1er août 2022, induisant une augmentation de la CTA, puisque son calcul est basé sur 21.93% du TURPE...

TURPE, payable quel que soit le fournisseur d’électricité

Le TURPE s’applique à tous les utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT), quel que soit leur fournisseur d’énergie. La hausse du TURPE n’est donc pas un argument pour changer de fournisseur d’électricité, contrairement à ce que nombres de sites peuvent laisser à penser.

Bouclier tarifaire sur l’électricité : les particuliers (ménages) ne devraient pas être impactés par cette hausse, d’après les informations communiquées par le gouvernement fin juin dernier. En revanche, pour les entreprises non protégées par le bouclier tarifaire, cette hausse est bien effective.

Les barèmes du TURPE évoluent en moyenne de +2,26 % HT au 1er août 2022

Le TURPE sert à rémunérer les activités d’Enedis qui assure la livraison de l’électricité jusqu’au compteur des ménages et de la très grande majorité des entreprises. Le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) dit « TURPE HTA-BT » est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution (dont le gestionnaire est Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution si vous êtes situé sur un territoire non desservi par Enedis). Cet acheminement vous est directement facturé par le gestionnaire de réseaux de distribution si vous disposez d’un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau de Distribution), ou reporté sur votre facture de fourniture si vous avez un « Contrat Unique » avec EDF, regroupant acheminement et fourniture.

Le saviez-vous ? Le TURPE se divise en deux parties :
  1. Le TURPE HTB pour les sites raccordés aux lignes à haute et très haute tension. Il sert à financer les activités de transport d’électricité par RTE ;
  2. Le TURPE HTA-BT pour les bâtiments raccordés aux lignes moyenne et basse tension (ménages et entreprises). Il permet de rémunérer Enedis et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) en charge de la distribution de l’électricité.

Le TURPE est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) tous les quatre ans, et peut être revu chaque année. La CRE fixe le montant du TURPE afin de permettre aux gestionnaires de réseau d’accomplir leurs missions, tout en contrôlant les coûts, afin de ne pas répercuter un montant trop élevé sur la facture des consommateurs.

Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Les particuliers sur leurs factures d’électricité constatent une Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et non pas directement le TURPE. La CTA est une contribution permettant le financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance-vieillesse des retraités qui relèvent du régime des industries de l’électricité et du gaz naturel. La CTA fait partie des taxes et contributions qui pèsent sur la facture d’électricité et/ou gaz. Son montant correspond à la partie fixe hors taxe du tarif d’acheminement que les distributeurs d’électricité et de gaz appliquent. Elle s’applique selon les mêmes règles par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Soumise à la TVA (5,5%), cette contribution se calcule à partir d’un pourcentage de la part fixe hors taxe du TURPE (soit le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), qui est définit par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce pourcentage sur lequel se base la CTA est déterminé par l’arrêté provenant du Ministère. L’évolution de cette taxe, susceptible de survenir d’une année sur l’autre, est également fixée par cet arrêté. La CTA se calcule en multipliant son taux, soit 21,93% par la part fixe hors taxe du TURPE.

L’acheminement HTA/BT évolue en moyenne de +2,26 % HT au 1er août 2022

Une évolution des barèmes TURPE est réglementairement prévue au 1er août de chaque année, calculée selon l’inflation, un facteur d’évolution annuel, et les effets correctifs du CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis). La CRE a publié le 9 juin 2022 la Délibération n°2022-158 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux public d’électricité (TURPE HTA-BT) au 1er août 2022. La Délibération a été publiée au JO du 29 juin 2022. Ainsi, compte tenu de l’indice IPC de +1,50 % (taux d’inflation prévisionnel 2022 inclus dans le projet de loi de finances 2022), du facteur d’évolution annuel de +0,31 % par an (fixé dans la délibération TURPE 6 HTA-BT) et du facteur d’apurement du solde du CRCP de +0,45 %, l’évolution moyenne des grilles tarifaires du TURPE HTA-BT est de +2,26 % HT au 1er août 2022. Cette évolution de 2,26 % du TURPE au 1er août 2022 est une hausse moyenne. L’évolution réelle du montant de votre acheminement, à consommations égales, peut s’écarter à la hausse ou à la baisse de cette valeur moyenne.

Le TURPE 6 HTA-BT est entré en vigueur au 1er août 2021

La Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril 2021, officialise la mise en œuvre de TURPE 6 à compter du 1er août 2021 pour une durée d’environ quatre ans. Conformément à la loi, le TURPE 6 HTA-BT est fixé de manière à couvrir les coûts d’Enedis dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace.

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