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Mesure phare de la loi sur le pouvoir d’achat, concernant plus de 2 millions d’indépendants à faibles revenus, la réduction des cotisations maladie et maternité devrait faire économiser entre 240 et 550 euros aux indépendants et micro-entrepreneurs concernés.
Indépendants / TNSLoi sur le Pouvoir d’AchatMicro-entrepreneur
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Adoptée par les parlementaires ce 3 août 2022, il ne reste pas seulement à attendre la publication de loi sur le pouvoir d’achat au Journal Officiel, mais surtout du décret d’application qui doit préciser, comme toujours, nombre de détails qui sont primordiaux. Parmi toutes les mesures de cette loi sur le pouvoir d’achat, la réduction des cotisations maladie et maternité pour les indépendants les plus modestes reste une bonne nouvelle.
Pas moins de 2,25 millions de travailleurs indépendants, mais aussi 1,145 million de micro-entrepreneurs. Cette mesure « concernerait plus d’un indépendant sur deux, notamment ceux ayant des bas revenus, inférieurs au SMIC et juste au-dessus du Smic » et « bénéficierait à 83 % des artisans, commerçants et professionnels libéraux non-réglementés, 47 % des professionnels libéraux et 79 % des exploitants agricoles ».
Mais attention, ces réductions de cotisations sociales ne seraient accordées qu’aux indépendants et micro-entrepreneurs dont les revenus n’excèdent pas un plafond, autour du SMIC (probablement, 1,6 fois le SMIC). Ce plafond sera précisé dans le décret d’application à paraître.
La réforme s’appliquera à compter des cotisations dues au titre de 2022 (à compter du 4ème trimestre 2022 pour les micro-entrepreneurs).
« Au niveau individuel, les cotisations maladie pour un indépendant avec un revenu net de 15632 € baisseront d’environ 550 € ; le gain effectif de revenu, compte tenu de la hausse de revenu net engendrée sera légèrement inférieur du fait des effets retour. Le gain moyen est quant à lui d’environ 240 € », révèle l’étude d’impact du projet de loi sur le pouvoir d’achat, présenté par le gouvernement en Conseil des ministres le 7 juillet.
D’après les estimations, que vous pourrez retrouver en détails sur le site NetPME.fr, les économies (ce ne sont pas des gains...) de cotisations seraient de l’ordre des montants indiqués ci-dessous :
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