À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
  1. Accueil
  2. 📰 Actualités
  3. 🏢 Actualités entreprises
Annonce partenaire
🏢 Actualités entreprises • Publié le

Stage : rémunération minimale légale de 4.05 € par heure, soit 623.70 € / mois

Rémunération minimale pour les stages © stock.adobe.com
Offre Partenaire

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.

Profiter de l'offre
Partager : X (Twitter) LinkedIn

Les stagiaires, en stage de plus de 2 mois (ou 309 heures sur l’année), doivent être indemnisés à hauteur de 4.05 € par heure de présence en entreprise (rémunération en vigueur depuis le 1er janvier 2023).

Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?

Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.

Stage rémunéré : minimum de 4,05 € / heure

Le montant minimal de la gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € (3,90 € avant). La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales et exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC). La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : 35 heures par semaine. 154 heures par mois, ce qui fait une rémunération minimale de 623.70 € pour un mois pour un stage à temps plein (base 35 heures).

Tous les stages ne sont pas rémunérés

Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :

  • soit à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
  • soit à partir de la 309e heure de stage s’il est effectué de façon non continue.

Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la perception d’une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l’organisme d’accueil, c’est-à-dire :

  • soit plus de 66 jours de présence consécutifs ou non, pour un horaire de 7 heures par jour,
  • soit plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d’une durée journalière différente.
    Cette obligation s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil.

En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification aux stagiaires.

Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 27 € x 0,15). Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,05 €. Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.

Cette somme peut être exonérée de cotisations sociales quand elle ne dépasse pas le montant horaire minimal. La gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Pas plus de 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés

Pour les entreprises de moins de 20 salariés : vous pouvez accueillir trois stagiaires maximum en même temps.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Par exemple une entreprise de 75 salariés peut accueillir au maximum 12 stagiaires en même temps (75 x 15% = 11,25. Ll’effectif étant arrondi à l’entier supérieur).

Combien de temps un stage peut-il durer ?

La durée d’un stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.Pour calculer cette durée, il est nécessaire de tenir compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :

  • sept heures de présence, consécutives ou non, représentent une journée de présence
  • 22 jours de présence représentent un mois
    La durée maximale de six mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l’année d’enseignement, 924 heures de présence effective dans l’organisme d’accueil.
À savoir : Sur un même poste, l’employeur doit respecter un délai minimal (appelé « délai de carence ») pour pouvoir reproposer un nouveau stage. Ce délai est de 1/3 de la durée du stage précédent.

Quelles sont les règles concernant la convention de stage ?

Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Dans le détail, une convention de stage doit obligatoirement renseigner les informations suivantes :

  • L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d’enseignement
  • Les activités confiées au stagiaire
  • Les noms de l’enseignant référent et du tuteur
  • Les dates de début et de fin du stage et durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire
  • Les conditions d’autorisation d’absence
  • Les taux horaire de la rémunération (appelée gratification...voir le paragraphe suivant), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et conditions de son versement
  • Les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, par exemple)
  • Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.
À savoir : Notez que lorsque le stage dure plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de prise de congés et d’autorisations d’absence. En dessous de deux mois la prise de congés n’est pas obligatoire.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

🥇 1

Placement Direct Patrimoine (GARANCE) 100 euros offerts

🥈 2

Altaprofits vie (GENERALI VIE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

🥉 3

Garance Epargne (GARANCE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).

Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

Questions & Échanges

Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !

Poser une question à la rédaction

Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.

Votre message n'apparaîtra qu'après avoir été validé par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
Ce champ n'accepte pas les liens externes au site FranceTransactions.com (hormis vers des sites officiels).

Sur le même sujet

Placement sans risque

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois

BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

Profiter de l'offre
Opportunité à étudier

🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !

Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.

Profiter de l'offre
Offre partenaire

🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !

Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.

Profiter de l'offre

Simulateur d'Allocation

Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.

Accéder au simulateur